7 B - Sénéchaussée de Rhuys

Archives de la sénéchaussée de Rhuys

Cotes extrêmes :

Dates extrêmes : 1454-1792

Auteur : par Marie Thouvenot ; sous la direction de Florent Lenègre

Année de publication : 2015

Producteur : Sénéchaussée de Rhuys

Inventaire en PDF :

• Nom du producteur

  Sénéchaussée de Rhuys

• Présentation du producteur

  La sénéchaussée de Rhuys, dont le siège se trouve à Sarzeau, a un ressort territorial peu étendu : il comprend les paroisses d’Arzon, de l’Île-d'Arz, de Saint-Goustan-de-Rhuys1 et de Sarzeau2. Seules deux juridictions seigneuriales se trouvent dans ce ressort depuis la disparition de la...

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  La sénéchaussée de Rhuys, dont le siège se trouve à Sarzeau, a un ressort territorial peu étendu : il comprend les paroisses d’Arzon, de l’Île-d'Arz, de Saint-Goustan-de-Rhuys1 et de Sarzeau2. Seules deux juridictions seigneuriales se trouvent dans ce ressort depuis la disparition de la juridiction du prieuré de Notre-Dame de l'Île-d'Arz à la fin du XVe siècle : celle de l'abbaye de Saint-Gildas de Rhuys et celle du prieuré de Saint-Georges de l'Île-d'Arz, qui ont droit de basse, moyenne et haute justices. La sénéchaussée de Rhuys siège depuis la deuxième moitié du XVIIe siècle à l'étage supérieur de la maison de ville de Sarzeau, dans un auditoire qui lui est propre. Le même bâtiment accueille également la prison de la juridiction et les halles. Les circonstances poussent parfois la sénéchaussée à siéger ailleurs : un écroulement survenu en 1710 la contraint ainsi à tenir audience chez des particuliers jusqu'en 1727.

  Les effectifs des officiers de la juridiction sont variables : d'après une enquête de l'intendance, ils comprennent en 1740 un sénéchal, un alloué (charge vacante), un lieutenant (charge vacante), un procureur du roi, huit procureurs (dont quatre charges vacantes) et sept sergents et huissiers (dont trois charges vacantes)3.

  Premiers magistrats du siège, les sénéchaux sont successivement :

  • Jullian Botherel (s. d.)
  • Julien Blondeau (1558-s. d.)
  • Henri de Vennes (1586-1623)
  • Daniel De Francheville (1623-1653)
  • Claude Picaud (1653-1665)
  • Jacques Cillart (1665-1677)
  • François Cillart (1677-1697)
  • Jean Cillart4 (1697-1710)
  • Guillaume-François Jouchet (1710-1743)
  • René-François Jouchet5 (1743-1777)

  Premiers magistrats du parquet, les procureurs du roi sont successivement :

  • Daniel de Francheville (1608-1623)
  • Guillaume Leclerc (1623-1653)
  • Jean Thomas (1653-1689)
  • René Thomas (1689-1699)
  • Jacques Thomas6 (1699-1725)
  • René Thomas de nouveau (1726-1728)
  • Gabriel-Pierre Biffart de La Villethebert (1728-1751)
  • Jean-Frédéric Du Raquet de La Ville-Loye (1761-1790)7

  Juridiction de petite taille, la sénéchaussée de Rhuys fait l'objet de deux tentatives de rattachement au présidial de Vannes : la première, fruit d'un édit d'octobre 1565 qui décide la suppression d'une vingtaine de sièges royaux en Bretagne, est suivie de peu d'effets ; la seconde, en 1785, échoue face aux protestations des notables de la presqu'île. La sénéchaussée reste donc en activité jusqu'à sa suppression en 1790.

   

• Présentation du contenu

  L'essentiel du fonds documente l'activité de la sénéchaussée de la fin du XVIe siècle jusqu'à la Révolution : le premier registre conservé date ainsi de 1577 tandis que les grandes séries de scellés, sentences, rapports d'experts, bannies et autres minutes débutent pour l'essentiel dans la deuxième moitié du XVIIe siècle. Les documents antérieurs à 1577 sont quant à eux très peu nombreux. Par ailleurs, si la procédure civile constitue la partie la plus volumineuse du fonds, la procédure criminelle et les activités administratives et militaires de la sénéchaussée sont elles aussi représentées.

• Accroissements

  Aucun accroissement n'est prévu.

• Mode de classement

  Après l'arrivée du fonds aux Archives départementales, une première opération de mise en liasse des documents a profondément modifié l'organisation interne du fonds telle qu'elle existait dans l'inventaire général des archives du greffe de 1779-1780. Si les registres ont été conservés en l'état,...

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  Après l'arrivée du fonds aux Archives départementales, une première opération de mise en liasse des documents a profondément modifié l'organisation interne du fonds telle qu'elle existait dans l'inventaire général des archives du greffe de 1779-1780. Si les registres ont été conservés en l'état, le reste des documents, auparavant classés tantôt par typologie tantôt par type de procédure, ont été mis en liasse chronologiquement. Deux constats ressortent de ce premier travail : les séries organiques et dossiers précédemment constitués se sont trouvés en grande partie éclatés ; malgré une mise en liasse chronologique, les datations données se sont révélées trop imprécises11. Partant de cet état de fait, le classement initié en 2013 a été guidé par la volonté de reconstituer autant que possible les dossiers éclatés et de faire réapparaître les méthodes et les grands domaines d'activités de la sénéchaussée. Pour ce faire, l'archiviste s'est appuyé sur l'inventaire de 1779-1780, tout en prenant des libertés à son égard quand cela a paru pertinent. Après quelques documents mettant en lumière le fonctionnement général de la sénéchaussée, le fonds a été articulé autour des grandes fonctions de son producteur : les fonctions judiciaires tout d'abord, avec une distinction entre procédures civile et criminelle ; les fonctions administratives ensuite, moins connues et parmi lesquelles ont été regroupés les documents relatifs à l'enregistrement des actes royaux, l'insinuation des actes notariés, la police, les réceptions d'officiers et commis, la recherche de la noblesse et les déclarations de biens et bénéfices ecclésiastiques ; les fonctions militaires enfin, qui se limitent à quelques documents sur le ban et l'arrière-ban. La simplicité de ce classement ne doit cependant pas tromper le chercheur : dans la pratique, la distinction entre les grandes fonctions du tribunal n'est pas toujours très nette, ce qui nécessite souplesse et vigilance pour bien exploiter le fonds. Les registres d'audience et d'office en sont le meilleur exemple : bien que leur objet principal les ait fait classer parmi les documents émanant de la justice civile, ils comportent également quelques informations relatives à la justice criminelle ou aux activités administratives12.

  Le traitement apporté aux documents de la juridiction transformés en chemise doit être signalé. Tel que le fonds a été trouvé en 2013, ces documents étaient demeurés des chemises ou avaient été prélevés par l'archiviste pour redevenir des documents en tant que tels. Le parti a été pris de redonner aux chemises le rang de documents lorsqu'ils font partie d'une série organique du fonds ; dans le cas contraire, les documents ont continué à servir de chemises et sont décrits en note lorsque cela paraît pertinent.

  Enfin, la reconstitution et le classement des dossiers éclatés a conduit l'archiviste à établir des relevés nominatifs portant sur les sacs de procédure civile, les affaires criminelles, les procurations déposées au greffe, les déshérences et les fraudes aux impôts. Ces documents de travail, dont le contenu pourra faciliter les recherches, ont été mis à disposition dans les annexes 4 à 9.

   

• Historique de la conservation

  Lorsque la sénéchaussée était en activité, ses archives étaient conservées par le greffier. Un procès-verbal de descente établi en 1731 après le décès du greffier Pierre Cozette8 permet de savoir que celles-ci se trouvaient, du moins à certaines périodes, au domicile même du greffier. Par...

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  Lorsque la sénéchaussée était en activité, ses archives étaient conservées par le greffier. Un procès-verbal de descente établi en 1731 après le décès du greffier Pierre Cozette8 permet de savoir que celles-ci se trouvaient, du moins à certaines périodes, au domicile même du greffier. Par ailleurs, une enquête effectuée par l’intendance de Bretagne en 1769 mentionne une salle dédiée aux archives au sein de l’auditoire9. Plusieurs classements ont été opérés par le personnel de la juridiction, comme en attestent les cotes présentes sur les documents. Trois différentes séries de cotation apparaissent ainsi, dont l'une renvoie à un inventaire rédigé en 1779-1780 et conservé dans le fonds10. À l'occasion de ces classements, un certain nombre de documents de la juridiction ont été réutilisés comme chemises.

  Après la suppression de la sénéchaussée, la majeure partie du fonds semble avoir été conservée dans les locaux de l'hôtel de ville de Sarzeau, siège de la justice de paix du canton. La justice de paix ne recouvrant pas la totalité des compétences de l'ancienne sénéchaussée, il est probable que certains dossiers parmi les plus récents aient été transférés aux autres tribunaux nouvellement créés à Vannes. Malgré la loi du 5 brumaire an V, dont l'article premier ordonne que soit rassemblés « dans le chef-lieu du département, tous les titres et papiers dépendant des dépôts appartenant à la République », le fonds n'est pas transféré aux Archives départementales qui viennent d'être instituées. En 1845, les documents conservés à l'hôtel de ville de Sarzeau connaissent probablement des déplacements à l'occasion de la construction du nouvel hôtel de ville.

   

• Modalités d'entrée

  Suite à une inspection de l'archiviste départemental en 1857, le fonds a été versé par la mairie de Sarzeau en 1859. En outre, des versements ont été effectués par les tribunaux de Vannes la même année : il est probable que certains dossiers de la sénéchaussée de Rhuys en aient fait partie....

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  Suite à une inspection de l'archiviste départemental en 1857, le fonds a été versé par la mairie de Sarzeau en 1859. En outre, des versements ont été effectués par les tribunaux de Vannes la même année : il est probable que certains dossiers de la sénéchaussée de Rhuys en aient fait partie. Quelques documents ont été adjoints plus tardivement au fonds, qu'ils proviennent d'autres services d'Archives départementales ou de reclassements internes au service. Ces ajouts, dont l'historique est peu documenté, sont parfois discutables.

   

• Tris et éliminations

  L'ensemble du fonds est conservé de manière définitive et aucune élimination n'a été effectuée par les Archives départementales. Des éliminations et pertes antérieures ont cependant eu lieu : la réutilisation régulière d'anciens documents comme chemises laisse ainsi deviner des pratiques de...

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  L'ensemble du fonds est conservé de manière définitive et aucune élimination n'a été effectuée par les Archives départementales. Des éliminations et pertes antérieures ont cependant eu lieu : la réutilisation régulière d'anciens documents comme chemises laisse ainsi deviner des pratiques de tri ; quelques lacunes apparaissent par ailleurs lorsqu'on compare l'inventaire réalisé en 1779-1780 et les documents actuellement conservés. Lors du classement effectué en 2013-2014, trois ensembles de documents ont été disjoints du fonds : des minutes et répertoires de notaires (1,06 mètres linéaires), des documents provenant de la communauté de ville de Sarzeau (0,05 mètres linéaires) et un registre d'office de la juridiction de Kernazel ont ainsi respectivement rejoint les fonds des notaires (6 E 24964-25000), des communes (3 ES 240 non coté) et des juridictions seigneuriales (B 5473).

   

• Autres instruments de recherche

  Le présent répertoire numérique se substitue à deux instruments de recherche préexistants :

  • Thomas-Lacroix (Pierre), R, 16 p. Y sont décrits les articles auparavant cotés B 3407, 3418, 3473...

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  Le présent répertoire numérique se substitue à deux instruments de recherche préexistants :

  • Thomas-Lacroix (Pierre), R, 16 p. Y sont décrits les articles auparavant cotés B 3407, 3418, 3473 et 3646.
  • Relevé numérique manuscrit des articles B 4001 à B 7759. Y sont décrits sommairement les articles auparavant cotés B 4503-4700.

  Le fonds comporte par ailleurs un inventaire réalisé par un avocat et un greffier de la sénéchaussée en 1779-178013.

   

• Modalités d'accès

  Le fonds est librement communicable sous réserve que l'état des documents le permette.

• Modalités de reproduction

  Les documents sont reproductibles selon les dispositions en vigueur pour les archives publiques, sous réserve que leur état le permette.

• Langue et écriture des documents

  La plupart des documents sont en français, quelques-uns sont en latin.

• Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

  Le fonds est composé de liasses et registres en papier et parchemin, pour la plupart en bon état de conservation.

• Sources complémentaires

  • Sources internes
    • Série A : Domaine de Rhuys (8 A 1-2).
    • Série B : Juridictions des abbayes de Saint-Gildas de Rhuys (B 3412, 3418-3419, 3520, 7669-7702) et de Saint-Georges de l'Île-d'Arz (B 3417, 7708). Le fonds du présidial de Vannes (B 1-1383, 3349, 3405, 3408, 3410, 3431, 3459-3464, 3476,...

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  • Sources internes
    • Série A : Domaine de Rhuys (8 A 1-2).
    • Série B : Juridictions des abbayes de Saint-Gildas de Rhuys (B 3412, 3418-3419, 3520, 7669-7702) et de Saint-Georges de l'Île-d'Arz (B 3417, 7708). Le fonds du présidial de Vannes (B 1-1383, 3349, 3405, 3408, 3410, 3431, 3459-3464, 3476, 3523, 3525, 3535-3537, 3543-3544, 3617-3621, 3631-3632, 3647-3660, 3693, 3695-3703) peut également être consulté pour certains appels.
    • Série C :
      • Subdélégation de l'intendance à Rhuys (2 C 232-244).
      • Bureau diocésain de Vannes de la commission intermédiaire des États de Bretagne (sous-série 21 C).
      • Bureau des domaines et droits joints à Sarzeau (17 C 4811-4987), en particulier les registres du petit scel, qui enregistrent les actes judiciaires.
    • Série E :
      • Fonds de familles : plusieurs fonds concernent des familles de la presqu'île de Rhuys, à l'exemple des familles Brénugat (dans le fonds Lucas en E 2064-2078), Le Gouvello (E 694-698, E 1925, E 1350-1354), Lescouble de Kerscouble (E 5197-5254) et Sérent (E 699-702, E 1405-1410).
      • Archives communales déposées : Commune de Sarzeau (3 ES 240/1-101).
      • Registres paroissiaux et tables décennales (sous-séries 4 E et 5 E).
      • Minutes et répertoires de notaires (sous-série 6 E) : plusieurs fonds proviennent d'études de Sarzeau.
    • Série G :
      • Paroisse de Sarzeau (G 976, G 1064, G 1153, G 1189, G 1304).
      • Paroisse de Saint-Goustan-de-Rhuys (G 874-875).
      • Paroisse de l'Île-d'Arz (G 842).
    • Série H :
      • Abbaye de Saint-Gildas de Rhuys (4 H 1-62).
      • Recollets de Bernon (54 H 1).
      • Couvent des trinitaires de Sarzeau (56 H 1-8).
      • Prieuré de Saint-Georges de l'Île-d'Arz (64 H 1).
    • Série J :
      • Paroisse de l'Île-d'Arz (30 J 88/1).
      • Paroisse de Saint-Gildas-de-Rhuys (30 J 214/1-21).
      • Paroisse de Sarzeau (30 J 240/1).
      • Château de Kerlevenan (31 J 1-833).
      • Château de Truscat (93 J 1-1063). [communication sous réserve]
    • Série L et U : Tribunaux révolutionnaires et modernes.
    • Série Mi : Microfilms du chartrier d'Uzès (1 Mi 243/1-5). Seuls les papiers La Vallière et Conti concernant les terres et le gouvernement de la presqu'île de Rhuys ont été reproduits, à partir des microfilms des Archives nationales. [communication sous réserve]
  • Sources externes
    • Archives départementales d'Ille-et-Vilaine :
      • Archives du parlement de Bretagne (sous-série 1 B) : elles peuvent être consultées notamment pour certains appels, les lettres de rémission et les lettres de dispense d'âge.
      • Archives de l’intendance de Bretagne (série C) : elles comportent notamment des informations sur la sénéchaussée de Rhuys recueillies à l’occasion d’enquêtes.
    • Archives départementales de Loire-Atlantique : archives de la chambre des comptes et des domaines et droits joints (série B). Elles comportent de nombreux documents sur la gestion du domaine de Rhuys.
    • Archives nationales : de nombreux fonds peuvent compléter le fonds de la sénéchaussée de Rhuys, notamment :
      • Archives de la chambre des comptes et comptabilité (série P) : elles comportent quelques documents sur le domaine de Rhuys (P 1722-1727).
      • Archives de la grande chancellerie (sous-série V1) : elles comportent notamment des lettres de provision d'offices intéressant les officiers de la sénéchaussée de Rhuys.
      • Microfilms du chartrier d'Uzès (219 MI 1-395) : parmi les papiers La Vallière et Conti se trouvent des documents concernant les terres et le gouvernement de la presqu'île de Rhuys (219 MI 375-381).

   

• Bibliographie

  • Bertho (Catherine), La presqu'île de Rhuys au XVIIIe siècle : la terre, la mer et les hommes en Basse-Bretagne à la fin de l'Ancien Régime (1680-1790), Paris, École des Chartes, 1976. Un chapitre est consacré aux justices sur la presqu'île.
  • Cariou (Augustin), Les Arzonnais et la justice de...

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  • Bertho (Catherine), La presqu'île de Rhuys au XVIIIe siècle : la terre, la mer et les hommes en Basse-Bretagne à la fin de l'Ancien Régime (1680-1790), Paris, École des Chartes, 1976. Un chapitre est consacré aux justices sur la presqu'île.
  • Cariou (Augustin), Les Arzonnais et la justice de Louis XIV à la Ille République, 1978.
  • Lozerec (abbé), « Les Monitoires : de l'affaire de la foire de Saint-Colombier , 28 mai 1783. La possédée de Kerduin (XVIIIe s.) », in La Cloche de Saint-Gildas-de-Rhuys, juin-novembre 1936, p. 5-7.

   

• Indexation

• Descripteurs lieux

  Rhuys (Morbihan, France ; presqu'île) / Rhuis

• Descripteurs organismes

  Sénéchaussée (Sarzeau, Morbihan, France) / Sénéchaussée de Rhuys

• Descripteurs matières

  justice

• Notes

  1 Actuelles communes de Saint-Gildas-de-Rhuys, d'Hoedic et de l'Île-Houat.

  2 Actuelles communes de Sarzeau, de Saint-Armel et du Tour-du-Parc.

  3 Debordes-Lissilour (Séverine), Les sénéchaussées royales de Bretagne. La monarchie d'Ancien Régime et ses juridictions ordinaires (1532-1790), Rennes,...

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  1 Actuelles communes de Saint-Gildas-de-Rhuys, d'Hoedic et de l'Île-Houat.

  2 Actuelles communes de Sarzeau, de Saint-Armel et du Tour-du-Parc.

  3 Debordes-Lissilour (Séverine), Les sénéchaussées royales de Bretagne. La monarchie d'Ancien Régime et ses juridictions ordinaires (1532-1790), Rennes, PUR, 2006, p. 146-147, 210-211.

  4 Jean Cillart conserve sa charge jusqu'en 1710 mais cesse d'exercer ses fonctions en 1699.

  5 René-François Jouchet conserve sa charge jusqu'en 1777 mais cesse d'exercer ses fonctions en 1775.

  6 Jacques Thomas conserve sa charge jusqu'en 1725 mais cesse d'exercer ses fonctions en 1724.

  7 Ces listes ont été établies à partir des travaux de Séverine Debordes-Lissilour (Debordes-Lissilour (Séverine), op.cit., p. 442) et de l'abbé Augustin Cariou (Cariou (Augustin), Les Arzonnais et la justice de Louis XIV à la IIIe République, 1978, p. 3-7), complétés par des recherches dans le fonds de la sénéchaussée de Rhuys. D'autres sources, familiales notamment, permettraient sans doute d'y apporter des précisions. Les dates initiales indiquées ici sont celles des lettres de provision (à l'exception de Claude Picaud, François Cillart, René-François Jouchet et Jean Thomas, pour lesquels ont été données les dates de prise de fonction). Les notices biographiques établies par l'abbé Augustin Cariou donnent des indications supplémentaires sur les magistrats et greffiers de la sénéchaussée de Rhuys depuis le milieu du XVIIe siècle.

  8 Cf. 7 B 363.

  9 Cf. Quesnet, E., Inventaire sommaire des archives départementales antérieures à 1790. Ille-et-Vilaine. Archives civiles. Série C. Intendance de Bretagne, Rennes, Oberthur et fils, 1978, p. 28 : « dans l'auditoire de Rhuis s'exerce seule la juridiction royale; il se compose d'une salle d'audiences, d'une chambre du conseil et d'une salle d'archives qui sont d'une étendue suffisante ».

  10 Cf. 7 B 1.

  11 Les propos tenus par l'abbé Augustin Cariou au sujet de l'état de classement du fonds de la sénéchaussée de Rhuys corroborent ces constats : « La numérotation des liasses suit bien l'ordre chronologique, mais elles renferment assez souvent des documents qui, vu leur date, ne devraient pas s'y trouver et, à l'intérieur de chaque liasse, les documents se suivent ordinairement dans un beau désordre, dont les chercheurs sont toujours les victimes et parfois les responsables partiels. Il existe des dossiers plus ou moins complets, mais les pièces concernant une seule et même affaire sont souvent dispersées à l'intérieur d'une liasse, ou même parfois de plusieurs. Pour s'y retrouver, il faut de la patience et une attention soutenue [...]. » (cf. Cariou (Augustin), op.cit., 1978, p. 2).

  12 Pour aider le chercheur à s'orienter dans les registres d'audience et d'office, un tableau précisant leur contenu est proposé en annexe (cf. annexe 3).

  13 Cf. 7 B 1.