Cours et juridictions antérieures à 1790 Extraits des minutes et registres du greffe des juridictions de Lorient et d'Hennebont Archives départementales du Morbihan, France - Patrimoines & Archives départementales du Morbihan

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Présentation des notices

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B 7801-7802 - Juridiction de Kersalo 1787-1790
Lieu : Kersalo (?, Morbihan, France ; juridiction)
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  B 7801-7802 - Extraits des registres du greffe 1787-1790
  Lieu : Kersalo (?, Morbihan, France ; juridiction)
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    B 7801 - Tutellesn. 1787
    Yves Le Meur.
    Commentaires :
    n L'acte de tutelle est accompagné de l'inventaire après décès.
    Personne : Le Meur, Yves
    Lieu : Kersalo (?, Morbihan, France ; juridiction)
    Type de document : tutelle / inventaire après décès
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    B 7802 - Appropriement. 1790
    Henry Le Gueledec. Jean-Mellac.
    Personne : Le Gueledec, Henry / Mellac, Jean
    Lieu : Kersalo (?, Morbihan, France ; juridiction)
    Type de document : appropriement