Imprimer cette page

Cours et juridictions antérieures à 1790 Extraits des minutes et registres du greffe des juridictions de Lorient et d'Hennebont

Fermer le formulaire de recherche

Présentation du fonds

-+
  • Mode de classement

    Les documents ont été rassemblés par maître Geffroy, notaire et greffier du tribunal de la juridiction de Lorient.
    Classement par type d'actes (inventaires après décès, tutelles, partages, etc.), puis chronologique.

  • Historique de la conservation

    Les documents étaient conservés parmi les minutes et répertoires produits par maître Geffroy et versés par l'étude Le Touze et Brisset de Lorient.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 26 juillet 2004.

  • Sources complémentaires

    • Sources internes
      • Sous-série 6 E (archives des notaires).
        • 6 E 21326-21359 : dépouillement des minutes de maîtres Cougoulat, Geffroy et Huguet (1786-an IX) [fonds de l'étude Le Touze-Brisset, Lorient].
     ...  
  • Indexation

  • Descripteurs matières

    justice