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Administration et comptabilité départementales

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Présentation des notices

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  • Comptabilité générale du département 1819-1949
    • Emprunts 1819/1949
      • N 604 - Emprunt de 400 000 Francs. Délibération du Conseil général du 6 mai 1920. Construction dépôt des Archives départementales. 1920
      • N 605 - Emprunt de 432 214 Francs. Délibération du Conseil général du 31 mai 1920. Service vicinal. 1920
      • N 606 - Emprunt national 6%. Loi du 8 novembre 1920. 1920
      • N 607 - Emprunt de 1 777 270 Francs. 44. Délibération du Conseil général du 17 mars 1921. Chemins de fer d'intérêt local Port-Louis, Baud, Ploërmel, Le Trinité-sur-Mer, Porhouët. 1921
      • N 608 - Emprunt de 2 089 650 Francs. Délibération du Conseil général du 10 novembre 1921. Chemins de fer d'intérêt local La Trinité-sur-Mer, Étel. 1921
      • N 609 - Emprunt de crédit national arrêté le 12 janvier 1922. 1922
      • N 610 - Emprunt de 326 210 Francs. Délibération du Conseil général du 28 juin 1923. Acquisition et construction de casernes de gendarmerie. 1923
      • N 611 - Construction du réseau téléphonique. Emprunt de 260 835 Francs, délibération du Conseil général du 12 mai 1902. Emprunt de 266 525 Francs, délibération du Conseil général avril 1910. Emprunts de 40 393, 50 Francs et de 167 451 Francs, délibération du 31 juillet 1911. Emprunt de 511 863 Francs, délibération du 21 octobre 1913. Emprunt de 263 168, 50 Francs. Délibération du conseil général de juin 1914. Emprunt de 116 245 Francs, délibération du 1er juin 1922. Emprunt de 1 335 615 Francs (1923). 1902-1923
      • N 612 - Emprunt national. 1924
      • N 613 - Emprunt de 550 000 Francs. Délibération du conseil général du 28 mai 1924. Chemins ruraux. 1924
      • N 614 - Emprunt de 350 000 Francs. Délibération du Conseil général du 28 mai 1924. Distribution énergie électrique. 1924
      • N 615 - Emprunt de 2 000 000 Francs. Délibération du Conseil général du 28 mai 1924. Usine hydro-électrique du Haut-Blavet. 1924
      • N 616 - Emprunt de 1 746 000 Francs. Délibération du Conseil général du 19 mai 1925. Distribution énergie électrique. 1925
      • N 617 - Emprunt national 4%. 1925
      • N 618 - Emprunt national 4%. Contributions volontaires pour relèvement du Franc. 1926
      • N 619 - Emprunt de 1 000 000 Francs. Délibération du Conseil général du 22 janvier 1927. Usine hydro-électrique du Haut-Blavet. 1927
      • N 620 - Emprunt de 1 575 000 Francs. Délibération du Conseil général du 26 janvier 1928. Usine hydro-électrique du Haut-Blavet. 1928
      • N 621 - Emprunt d'État. Affaires diverses. 1925-1930
      • N 622 - Emprunt de 2 350 000 Francs. Délibération du Conseil général du 10 mai 1930. Chemins de fer d'intérêt local. Automotrices. 1930
      • N 623 - Emprunt de 272 000 Francs. Délibération du Conseil général du 30 octobre 1931. Chemin vicinal G-C n°6. 1931
      • N 624 - Emprunt de 3 000 000 Francs. Délibération du Conseil général du 25 février 1932. Réfection chemins vicinaux. 1932
      • N 625 - Emprunt de 1 468 000 Francs. Délibération du Conseil général du 25 février 1932. Asile aliénés de Lesvellec, constructions de pavillons. 1932
      • N 626 - Emprunt de 150 000 Francs. Délibération du Conseil général du 18 décembre 1933. Hôpital-Hospice de Le Palais, travaux. 1933
      • N 627 - Emprunt de 240 000 Francs. Délibération du Conseil général du 18 décembre 1933. Acquisition immeuble de Port-Louis, caserne de gendarmerie. 1933
      • N 628 - Emprunts (amortissement de créance) 10 décembre 1934. Compagnie du C.M. 1934
      • N 629 - Emprunt de 300 000 Francs. Délibération du Conseil général du 22 février 1935. Lutte contre la tuberculose. 1935
      • N 630 - Emprunt de 1 480 000 Francs. Délibération du Conseil général du 30 août 1935. Réfection chemins vicinaux. 1935
      • N 631 - Emprunt de 4 250 000 Francs. Délibération du Conseil général du 14 novembre 1935. Téléphone automatique rural. 1935
      • N 632 - Emprunt de 1 388 450 Francs. Délibération du Conseil général du 1er juillet 1936. Travaux chemins vicinaux. 1936
      • N 633 - Emprunt de 300 000 Francs. Délibération du Conseil général du 18 novembre 1936. Caserne de gendarmerie de Pontivy. 1936
      • N 634 - Emprunt de 793 000 Francs. Délibération du Conseil général du 30 novembre 1937. Travaux chemins vicinaux. 1937
      • N 843 - Défense nationale. 1937
      • N 635 - Emprunt de 850 000 Francs. Délibération du Conseil général du 3 novembre 1938. Travaux chemins vicinaux. 1938
      • N 636 - Emprunt de 4 550 000 Francs. Délibération du Conseil général du 1er juillet 1939. Travaux chemins vicinaux. 1939
      • N 637 - Emprunt de 700 000 Francs. Délibération du Conseil général du 13 janvier 1940.Travaux chemins vicinaux. 1940

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