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Préfecture

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Préfecture
  • Présentation du contenu

    Ce versement contient des arrêtés préfectoraux.

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les arrêtés préfectoraux sont immédiatement communicables.


    Conformément à la réglementation en vigueur, les arrêtés préfectoraux sont immédiatement communicables.

  • Statut juridique
    Archives publiques

  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan
  • Descripteurs organismes
    Préfecture
  • Descripteurs matières
    administration préfectorale