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Domaines

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Présentation des notices

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  • Fonds de la direction départementale des Domaines 1793-1980
    • Administration des séquestres 1802-1967
      • Biens ecclésiastiques 1880-1967
        • Suppression des congrégations religieuses 1880-1967
          • Ensemble des congrégations 1880-1945
            • Paiement des droits d'accroissement et des taxes sur le revenu. 1896-1916
              • 2 Q 420 - Statistiques générales : tableaux récapitulatifs, états annuels et trimestriels, correspondance. 1897-1907
              • 2 Q 421 - Suivi par congrégation et association : fiches annuelles et décennales, correspondance. 1896-1916
              • Enquête sur les immeubles possédés ou occupés par les congrégations et associations religieuses. 1900-1905
            • 2 Q 424 - Liquidation des biens. 1903-1945
            • Statistiques nationales. 1880-1900
              • 2 Q 425 - Relevé des biens possédés ou occupés par des congrégations religieuses. 1880-1881
              • 2 Q 426 à 427 - Tableau des immeubles possédés et occupés par les congrégations, communautés et associations religieuses au 1er janvier 1900. 1900-1900
              • 2 Q 428 à 429 - Rapport au Président de la République française sur les opérations effectuées en vertu des lois relatives à la liquidation des congrégations supprimées