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Rapports de gendarmerie, rapports administratifs, rapports de police, rapports des renseignements généraux, synthèses mensuelles (mai-décembre 1943), coupures de presse, correspondance.
Rapports de gendarmerie, correspondance.
Rapports de gendarmerie, ordres de réquisition, correspondance, rapports de police, coupures de presse.
Correspondance.
Presse.
8. Voir aussi les services de l'action sanitaire et sociale.
Procès-verbaux de réunion, coupures de presse, correspondance.
Rapports du comié, correspondance, coupures de presse 7.
7. Voir aussi les services de l'action sanitaire et sociale.
Réglementation.
Listes nominatives des membres des conseils d'administration des sociétés de secours mutuel, tableau concernant les administrateurs de sociétés de secours mutuel ayant appartenu aux organisations communistes 6, correspondance.
6. Les organisations communistes furent dissoutes par le décret-loi du 26 septembre 1939.
Listes et déclarations individuelles de non-appartenance à des associations secrètes.
5. Voir aussi l'article 882 W 3.
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