Présentation des notices

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  2 W 15730-15744 - Administration communale 1939-1972
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    2 W 15730-15731 - Rapports établis par les sous-préfets à la suite de visites dans les communes 1941-1943
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      2 W 15730 - Arrondissements de Lorient et Pontivy. 1941-1943

      Lieu : Arrondissement de Lorient / Arrondissement de Pontivy

      
      
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      2 W 15731 - Arrondissements de Vannes et Ploërmel. 1941-1943

      Lieu : Arrondissement de Vannes / Arrondissement de Ploermel

      
      
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    2 W 15732-15738 - Fonctionnement 1939-1972
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      2 W 15732 - Communes, affaires générales. 1940-1946

      Correspondance.

      
      
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      2 W 15737 - Communes, travaux. 1940-1972

      Arzon (1940-1972), Augan (1947-1967).

      
      
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      2 W 15738 - Motion de confiance au chef de l'Etat votée par les conseils municipaux. 1939-1941

      Délibérations des conseils municipaux, correspondance.

      
      
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      2 W 15733-15736 - Communes, surveillance de l'organisation communale 1940-1945

      Procès-verbaux et rapports de police, procès-verbaux de gendarmerie, rapports des renseignements généraux, coupures de presse.

      
      
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        2 W 15733 - A - K. 1940-1945
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        2 W 15734 - L. 1940-1945
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        2 W 15735 - M - P. 1940-1945
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        2 W 15736 - Q - V. 1940-1945
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    2 W 15739-15744 - Personnel 1939-1946

    Listes et déclarations individuelles de non-appartenance aux sociétés dissoutes.

    
    
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      2 W 15739 - A - M. 1941
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      2 W 15740 - M - V. 1941
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      2 W 15741 - Fiches de mutation, fiches de renseignements politiques sur les maires et les adjoints. 1939-1941
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      2 W 15742 - Maires et conseillers municipaux. 1939-1944

      Réglementation, photographies de la réception de la délégation des maires du Morbihan à Vichy (octobre 1942), rapports de police, rapports des renseignements généraux, procès-verbaux de gendarmerie, arrêtés de démission d'office, adresses au maréchal Pétain pour la création de la Province de Bretagne dans le cadre de la France signées par les maires, coupures de presse, correspondance.

      
      
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      2 W 15743 - Maires et conseillers municipaux, nomination, révocation 9, élections municipales de 1945. 1940-1945

      Réglementation, coupures de presse, correspondance, notes, notices de renseignements individuels.

      Commentaires :

      9. En vertu de la loi du 16 novembre 1940 et de l'ordonnance du 21 avril 1944. Voir aussi Réforme administrative.

      
      
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      2 W 15744 - Secrétaires de mairie. 1940-1946

      Réglementation, procès-verbaux de police, rapports des renseignements généraux, programme des épreuves de l'examen de secrétaire de mairie.