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  2 W 15940-15965 - Epuration 1917-1952

  Commentaires :

  On pourra également se reporter au sous-chapitre Internement administratif. On consultera également, en annexe, l'inventaire du fonds de la Cour de justice et chambre civique de la Cour d'appel de Rennes, fonds conservé par les Archives départementales d'Ille et Vilaine sous la cote 216 W.

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  On pourra également se reporter au sous-chapitre Internement administratif. On consultera également, en annexe, l'inventaire du fonds de la Cour de justice et chambre civique de la Cour d'appel de Rennes, fonds conservé par les Archives départementales d'Ille et Vilaine sous la cote 216 W.

  

  Sujet : épuration

  
  
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    2 W 15940-15956 - Dossiers généraux 1941-1951
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      2 W 15940 - Statistiques de la répression administrative de la collaboration avec l'ennemi et des activités anti-nationales, états d'avancement des travaux de la commission de vérification des internements administratifs, correspondance. 1944-1946
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      2 W 15941 - Affaires générales. 1944-1946

      Arrêtés d'internement, rapports des renseignements généraux (dont bulletins hebdomadaires d'information concernant les Nord-Africains et les rapports journaliers), rapports de gendarmerie, listes des entreprises sous séquestre, listes des personnes passées devant la commission de vérification des sanctions administratives, états de la collaboration économique.

      
      
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      2 W 15942 - LA - LE. 1944-1946
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      2 W 15943 - LH - LY. 1944-1946
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      2 W 15947 - Procès-verbaux du Comité départemental de la libération, notes des renseignements généraux, procès-verbaux de la commission de criblage (classés par affaires). 1944
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      2 W 15948 - Conseil national, enquête à la Libération sur l'activité des conseillers nationaux. 1941-1945

      Dossiers individuels (réglementation, coupures de presse, notices individuelles de renseignements, correspondance).

      
      
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      2 W 15949 - Conseillers départementaux, réhabilitation par décision du jury d'honneur. 1945

      Dossiers individuels (réglementation, procès-verbaux du conseil de préfecture interdépartemental, avis du Comité départemental, notes des renseignements généraux, procès-verbal du Comité départemental de la libération).

      
      
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      2 W 15950 - Conseils d'administration et personnel des organismes d'assurances sociales, de prévoyance et de mutualité, épuration. 1944-1946

      Réglementation.