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  2 W 15940-15965 - Epuration 1917-1952

  Commentaires :

  On pourra également se reporter au sous-chapitre Internement administratif. On consultera également, en annexe, l'inventaire du fonds de la Cour de justice et chambre civique de la Cour d'appel de Rennes, fonds conservé par les Archives départementales d'Ille et Vilaine sous la cote 216 W.

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  On pourra également se reporter au sous-chapitre Internement administratif. On consultera également, en annexe, l'inventaire du fonds de la Cour de justice et chambre civique de la Cour d'appel de Rennes, fonds conservé par les Archives départementales d'Ille et Vilaine sous la cote 216 W.

  

  Sujet : épuration

  
  
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    2 W 15940-15956 - Dossiers généraux 1941-1951
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      2 W 15940 - Statistiques de la répression administrative de la collaboration avec l'ennemi et des activités anti-nationales, états d'avancement des travaux de la commission de vérification des internements administratifs, correspondance. 1944-1946
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      2 W 15941 - Affaires générales. 1944-1946

      Arrêtés d'internement, rapports des renseignements généraux (dont bulletins hebdomadaires d'information concernant les Nord-Africains et les rapports journaliers), rapports de gendarmerie, listes des entreprises sous séquestre, listes des personnes passées devant la commission de vérification des sanctions administratives, états de la collaboration économique.

      
      
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      2 W 15942 - LA - LE. 1944-1946
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      2 W 15943 - LH - LY. 1944-1946
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      2 W 15947 - Procès-verbaux du Comité départemental de la libération, notes des renseignements généraux, procès-verbaux de la commission de criblage (classés par affaires). 1944
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      2 W 15948 - Conseil national, enquête à la Libération sur l'activité des conseillers nationaux. 1941-1945

      Dossiers individuels (réglementation, coupures de presse, notices individuelles de renseignements, correspondance).

      
      
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      2 W 15949 - Conseillers départementaux, réhabilitation par décision du jury d'honneur. 1945

      Dossiers individuels (réglementation, procès-verbaux du conseil de préfecture interdépartemental, avis du Comité départemental, notes des renseignements généraux, procès-verbal du Comité départemental de la libération).

      
      
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      2 W 15950 - Conseils d'administration et personnel des organismes d'assurances sociales, de prévoyance et de mutualité, épuration. 1944-1946

      Réglementation.

      
      
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      2 W 15951 - Agriculture, dissolution de la corporation paysanne et création du comité d'action agricole. 1944-1945

      Réglementation, procès-verbaux du comité d'action agricole, notes des renseignements généraux, statuts, listes des personnalités pouvant être désignées au comité d'action agricole, correspondance.

      
      
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      2 W 15952 - Pharmaciens, médecins, fonctionnaires, enseignants, sages-femmes, épuration. 1943-1946

      Procès-verbaux des commissions d'épuration, notes des renseignements généraux, procès-verbaux du Comité départemental de la libération, listes des condamnés, listes des personnes suspectes au point de vue national, procès-verbaux de gendarmerie, arrêtés, correspondance.

      
      
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      2 W 15953 - Presse, épuration. 1942-1946

      Arrêtés préfectoraux, procès-verbaux de la sûreté nationale, notes des renseignements généraux, coupures de presse.

      
      
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      2 W 15954 - Comité départemental de confiscation des profits illicites, nomination des membres. 1944-1951

      Réglementation, notes des renseignements généraux, correspondance.

      
      
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      2 W 15955 - Collaboration économique, répression. 1944-1946

      Réglementation, états et fiches des recherches sur la collaboration économique, procès-verbaux de séance du Comité départemental de la libération, procès-verbaux de gendarmerie, correspondance.

      
      
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      2 W 15956 - Amnistie 20. 1947-1948

      Réglementation, un dossier d'amnistié.

      Commentaires :

      20. En vertu de la loi du 16 août 1947.

      
      
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      2 W 15944-15946 - Personnes suspectes 1944-1945
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        2 W 15944 - Enquêtes au sujet de leur attitude politique pendant la guerre. 1945

        Notes des renseignements généraux, correspondance.

        
        
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        2 W 15945 - Jugement. 1944-1945

        Décisions du jury d'honneur, correspondance.

        
        
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        2 W 15946 - Jugement. 1944-1945

        Décisions du Comité départemental de la libération.