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  2 W 15940-15965 - Epuration 1917-1952

  Commentaires :

  On pourra également se reporter au sous-chapitre Internement administratif. On consultera également, en annexe, l'inventaire du fonds de la Cour de justice et chambre civique de la Cour d'appel de Rennes, fonds conservé par les Archives départementales d'Ille et Vilaine sous la cote 216 W.

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  On pourra également se reporter au sous-chapitre Internement administratif. On consultera également, en annexe, l'inventaire du fonds de la Cour de justice et chambre civique de la Cour d'appel de Rennes, fonds conservé par les Archives départementales d'Ille et Vilaine sous la cote 216 W.

  

  Sujet : épuration

  
  
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    2 W 15957-15959 - Affaires particulières 1917-1952
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      2 W 15957 - Affaire du Nouvelliste du Morbihan (affaire C.). 1923-1952

      Coupures de presse, rapports de l'armée, rapports des renseignements généraux, liste des membres du Comité départemental de la libération, correspondance.

      
      
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      2 W 15958 - Affaire du préfet et de ses co-inculpés 21. 1917-1944

      Réglementation, rapports de police, rapports administratifs, rapports de gendarmerie, procès-verbaux de la commission d'épuration des fonctionnaires, procès-verbaux du Comité départemental de la libération, liste des condamnés avec condamnations, mémoire de défense, copies de jugements, inventaires de matériel et de marchandises, carnets à souche, reçus de voiture, coupures de presse, correspondance.

      Commentaires :

      21. Bien que le préfet (M. Piton) et ses co-inculpés (MM. Rochefort, Surzur, Damilot, Glatin) eussent été jugés par un tribunal mililtaire allemand pour acte de sabotage et soustraction de stock, le dossier a été repris au moment de la Libération.

      
      
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      2 W 15959 - Affaires individuelles. 1934-1946

      Affaire L. (hausse illicite) : coupures de presse, correspondance (1940-1943). Affaire G. (suspecte au point de vue nationale) : arrêtés, rapports de police, procès-verbal du service général de contrôle économique, rapport de vérification du contrôle économique, rapport militaire, fiches de contrôle économique, procès-verbaux de police, coupures de presse, correspondance (1940-1945). Affaire G. (doriotiste) : rapports des renseignements généraux, coupures de presse, correspondance...

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      Affaire L. (hausse illicite) : coupures de presse, correspondance (1940-1943). Affaire G. (suspecte au point de vue nationale) : arrêtés, rapports de police, procès-verbal du service général de contrôle économique, rapport de vérification du contrôle économique, rapport militaire, fiches de contrôle économique, procès-verbaux de police, coupures de presse, correspondance (1940-1945). Affaire G. (doriotiste) : rapports des renseignements généraux, coupures de presse, correspondance (1941-1944). Affaire Le N. (attitude pro-allemande) : coupures de presse, rapports de police, correspondance (1934-1944). Affaire Le B. (dénonciation) : rapports de police, correspondance (1945-1946).