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  2 W 15940-15965 - Epuration 1917-1952

  Commentaires :

  On pourra également se reporter au sous-chapitre Internement administratif. On consultera également, en annexe, l'inventaire du fonds de la Cour de justice et chambre civique de la Cour d'appel de Rennes, fonds conservé par les Archives départementales d'Ille et Vilaine sous la cote 216 W.

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  On pourra également se reporter au sous-chapitre Internement administratif. On consultera également, en annexe, l'inventaire du fonds de la Cour de justice et chambre civique de la Cour d'appel de Rennes, fonds conservé par les Archives départementales d'Ille et Vilaine sous la cote 216 W.

  

  Sujet : épuration

  
  
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    2 W 15960-15961 - Juridictions d'exception 1944-1947
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      2 W 15960 - Cour de justice d'Ille-et-Vilaine et chambre civique du Morbihan, constitution de la liste des jurés. 1945-1947

      Réglementation, procès-verbaux de la séance de la commission départementale, liste des jurés, correspondance.

      
      
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      2 W 15961 - Cour de justice du Morbihan et chambre civique du Morbihan. 1944-1946

      Rôles, comptes-rendus d'audience, répertoire des arrêts, correspondance.