L'état civil en ligne connaît des perturbations pour quelques communes à partir de la lettre M. Tout est mis en oeuvre pour une résolution dans les plus brefs délais. Merci de votre compréhension.
Espace personnel - 0 article dans mon classeur
Classement provisoire a reprendre
concerne d'autres prisons du département
50 ans : Protection de la vie privée
La maison de justice sert aussi de maison d'arrêt. Le Petit couvent est la maison d'arrêt des hommes, la Tour celle des femmes
maison d'arrêt du petit couvent le début du registre est coté également en L 1701
Registre pour servir à l'enregistrement des écrous des individus qui seront condamnés et déposés au civil de la maison d'arrêt du Petit Couvent. Registre pour servir au concierge de la maison de dépôt dite le Petit Couvent et sur lequel seront inscrits les écrous de tous les individus qui seront déposés
Registre établi pour le gardien de la maison de justice servant de maison d'arrêt pour y insérer les actes de remise des personnes qui y seront conduites pour y être retenues.
Registre pour servir au concierge de la maison d'arrêt et de justice pour insérer les mandats d'arrêts et autres ordres légaux d'arrestation et de détention
Registre établi pour le gardien de la maison d'arrêt pour y insérer les actes de remise des personnes qui y seront conduites pour y être retenues.
concerne uniquement des marins.
L 1702
Registre destiné à recevoir les actes de remises et charges des prévenus qui seront déposés à la prison du tribunal spécial du département puis de la cour prévôtale
Registre pour servir au concierge de la maison de justice près la cour prévôtale du département sur lequel seront inscrits par ordre de date les écrous de tous les individus qui seront déposés, les mandats aux fins desquels ils auront dû y être reçus et leurs mise en liberté
Registre pour servir à l'enregistrement et écrou des personnes condamnés à des peines correctionnelles et détenues dans la prison de Vannes dite la Tour des femmes
Réalisé avec Ligeo Archives
