La sous-série 3 K est constituée de deux sous-ensembles:
Les bulletins des actes administratifs (1816-1819) et les recueils des actes administratifs (1820-1940)
Ces deux types de registres sont tenus antérieurement à la Préfecture:
Les registres mentionnent, avec la date des textes officiels, celle de leur envoi à l'imprimeur, de leur retour de l'impression et de leur envoi aux districts;
La collection constituée de deux parties, regroupe quatre-vingt volumes (à l'exception de l'année 1860 qui est lacunaire).
Antérieurement au premier registre commençant au 1er janvier 1816, les actes administratifs étaient délivrés sous la forme de circulaire et de placard. Les différentes dimensions de ces pièces ont empêché d'en faire un recueil qui faciliterait la recherche des instructions.