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Municipalité du canton de Sérent

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Présentation des notices

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  • 3 L 8 - Délibérations de l'administration municipale du canton. an IV-an VIII
  • 3 L 9 - « Registre extraordinaire ». an IV-an VIII
  • 3 L 10 - Loi sur la célébration des mariages les jours de décadi. an VII