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  Registres de formalités 1809-1849

  Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

  
  
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    Actes civils publics 1809-1847

    Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

    
    
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      Q 4064 - 1er mars 1809-12 septembre 1810 1er mars 1809-12 septembre 1810

      Classement :

      Classement provisoire à reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 4065 - 12 septembre 1810-29 mars 1814 12 septembre 1810-29 mars 1814

      Classement :

      Classement provisoire à reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 4066 - 30 mars 1814-15 juillet 1817 30 mars 1814-15 juillet 1817

      Classement :

      Classement provisoire à reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 4068 - 10 mars 1820-15 août 1822 10 mars 1820-15 août 1822

      Classement :

      Classement provisoire à reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 4069 - 16 août 1822-10 janvier 1825 16 août 1822-10 janvier 1825

      Classement :

      Classement provisoire à reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 4070 - 11 janvier 1825-6 août 1827 11 janvier 1825-6 août 1827

      Classement :

      Classement provisoire à reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 4071 - 6 août 1827-13 octobre 1829 6 août 1827-13 octobre 1829

      Classement :

      Classement provisoire à reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 4420 - 14 octobre 1829-9 janvier 1832 14 octobre 1829-9 janvier 1832

      Classement :

      Classement provisoire à reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 4421 - 10 janvier 1832-3 janvier 1833 10 janvier 1832-3 janvier 1833

      Classement :

      Classement provisoire à reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 4982 - 3 janvier 1833-16 avril 1835 3 janvier 1833-16 avril 1835

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      Classement provisoire à reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 4983 - 16 avril 1835-19 avril 1836 16 avril 1835-19 avril 1836

      Classement :

      Classement provisoire à reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 4984 - 20 avril 1836-26 janvier 1837 20 avril 1836-26 janvier 1837

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 4985 - 26 janvier-28 novembre 1837 26 janvier-28 novembre 1837

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 4986 - 28 novembre 1837-28 juin 1838 28 novembre 1837-28 juin 1838

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 4987 - 28 juin 1838-22 avril 1839 28 juin 1838-22 avril 1839

      Classement :

      Classement provisoire à reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 4988 - 22 avril 1839-6 avril 1840 22 avril 1839-6 avril 1840

      Classement :

      Classement provisoire à reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 4989 - 6 avril 1840-22 avril 1841 6 avril 1840-22 avril 1841

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 4990 - 23 avril 1841-30 avril 1842 23 avril 1841-30 avril 1842

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 4991 - 1er mai 1842-19 juin 1843 1er mai 1842-19 juin 1843

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 4992 - 19 juin 1843-26 juin 1844 19 juin 1843-26 juin 1844

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 4993 - 27 juin 1844-27 mai 1845 27 juin 1844-27 mai 1845

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      Classement provisoire à reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 4994 - 28 mai 1845-6 juin 1846 28 mai 1845-6 juin 1846

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 4995 - 6 juin 1846-20 avril 1847 6 juin 1846-20 avril 1847

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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    Actes sous seings privés 1809-1849

    Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

    
    
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      Q 4072 - 1er mars 1809-31 décembre 1822 1er mars 1809-31 décembre 1822

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 4422 - 1er janvier 1823-23 avril 1832 1er janvier 1823-23 avril 1832

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 4998 - 24 avril 1832-26 novembre 1836 24 avril 1832-26 novembre 1836

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 4999 - 26 novembre 1836-30 août 1845 26 novembre 1836-30 août 1845

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 5000 - 31 août 1845-13 octobre 1849 31 août 1845-13 octobre 1849

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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    Déclarations de mutations par décès 1809-1848

    Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

    
    
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      Q 4073 - 1er mars 1809-8 juillet 1811 1er mars 1809-8 juillet 1811

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 4074 - 8 juillet 1811-18 octobre 1816 8 juillet 1811-18 octobre 1816

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 4075 - 19 octobre 1816-7 juin 1821 19 octobre 1816-7 juin 1821

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 4076 - 8 juin 1821-23 avril 1826 8 juin 1821-23 avril 1826

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 4423 - 24 avril 1826-12 mars 1830 24 avril 1826-12 mars 1830

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 4424 - 12 mars 1830-10 octobre 1831 12 mars 1830-10 octobre 1831

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 4425 - 11 octobre 1831-20 mai 1833 11 octobre 1831-20 mai 1833

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 5001 - 20 mai 1833-24 février 1835 20 mai 1833-24 février 1835

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 5002 - 24 février 1835-10 janvier 1837 24 février 1835-10 janvier 1837

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 5003 - 11 janvier 1837-30 juillet 1838 11 janvier 1837-30 juillet 1838

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 5004 - 30 juillet 1838-31 mars 1840 30 juillet 1838-31 mars 1840

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 5005 - 1er avril 1840-14 février 1842 1er avril 1840-14 février 1842

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 5006 - 15 février 1842-4 avril 1844 15 février 1842-4 avril 1844

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 5007 - 5 avril 1844-18 mai 1846 5 avril 1844-18 mai 1846

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 5008 - 18 mai 1846-30 octobre 1848 18 mai 1846-30 octobre 1848

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession