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  Registres de formalités 1790-1943

  Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

  
  
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    Actes sous seings privés an VII - 1943

    Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

    
    
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      Q 26059 - Volume 38. 2 novembre 1898-2 novembre 1900

      Données techniques : Oui

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession