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  Registres de formalités 1800 - 1953

  Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

  
  
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    Baux d'immeubles faits par actes sous seings privés. Déclarations de locations verbales de biens d'immeubles. Mutations de fonds de commerce ou de clientèle 1934 - 1944

    Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

    
    
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      Q 28086 - Volume 13. 18 janvier 1939-16 juin 1944

      Données techniques : Oui

      Classement :

      Classement provisoire à reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession