Présentation des notices

• • Ajouter cette notice à votre classeur

  Tables 1793 - 1968

  Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

  
  
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    Table des vendeurs et anciens possesseurs an II-1863

    Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

    
    
    • • Ajouter cette notice à votre classeur
      • Ajouter cette notice à votre réservation

      Q 3923 - an II-an IX an II-an IX

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur
      • Ajouter cette notice à votre réservation

      Q 3924 - an IX-an XII an IX-an XII

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur
      • Ajouter cette notice à votre réservation

      Q 3925 - an XII-an XIV an XII-an XIV

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur
      • Ajouter cette notice à votre réservation

      Q 3926 - 1806-1809 1806-1809

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur
      • Ajouter cette notice à votre réservation

      Q 3927 - 1809-1812 1809-1812

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur
      • Ajouter cette notice à votre réservation

      Q 4114 - 1812-1817 1812-1817

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur
      • Ajouter cette notice à votre réservation

      Q 4115 - 1818-1823 1818-1823

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur
      • Ajouter cette notice à votre réservation

      Q 4116 - 1824 1824

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur
      • Ajouter cette notice à votre réservation

      Q 4117 - 1824-1832 1824-1832

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur
      • Ajouter cette notice à votre réservation

      Q 5376 - 1833-1837 1833-1837

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur
      • Ajouter cette notice à votre réservation

      Q 5377 - 1837-1841 1837-1841

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur
      • Ajouter cette notice à votre réservation

      Q 9757 - sans date sans date

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur
      • Ajouter cette notice à votre réservation

      Q 9758 - 1850-1863 1850-1863

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    Table des acquéreurs et nouveaux possesseurs an IV - 1865

    Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

    
    
    • • Ajouter cette notice à votre classeur
      • Ajouter cette notice à votre réservation

      Q 3930 - 1816-1819 1816-1819

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur
      • Ajouter cette notice à votre réservation

      Q 3931 - an XII-1807 an XII-1807

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur
      • Ajouter cette notice à votre réservation

      Q 4109 - 1807-1812 1807-1812

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur
      • Ajouter cette notice à votre réservation

      Q 4110 - 1812-1824 1812-1824

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur
      • Ajouter cette notice à votre réservation

      Q 4111 - 1824 1824

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur
      • Ajouter cette notice à votre réservation

      Q 4112 - 1824-1828 1824-1828

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur
      • Ajouter cette notice à votre réservation

      Q 4113 - 1829-1832 1829-1832

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur
      • Ajouter cette notice à votre réservation

      Q 5374 - 1833-1837 1833-1837

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur
      • Ajouter cette notice à votre réservation

      Q 5375 - 1837-1841 1837-1841

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur
      • Ajouter cette notice à votre réservation

      Q 9754 - 1850-1854 1850-1854

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur
      • Ajouter cette notice à votre réservation

      Q 9755 - 1858-1863 1858-1863

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur
      • Ajouter cette notice à votre réservation

      Q 9756 - 1864-1865 1864-1865

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    Table des partages 1793-1830

    Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

    
    
    • • Ajouter cette notice à votre classeur
      • Ajouter cette notice à votre réservation

      Q 3917 - 1793-1810 1793-1810

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur
      • Ajouter cette notice à votre réservation

      Q 4122 - 1810-1830 1810-1830

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    Table des co-partageants 1810-1826

    Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

    
    
    • • Ajouter cette notice à votre classeur
      • Ajouter cette notice à votre réservation

      Q 3918 - 1810-1826 1810-1826

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    Table des baux à ferme an XII-1820

    Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

    
    
    • • Ajouter cette notice à votre classeur
      • Ajouter cette notice à votre réservation

      Q 3928 - an XII-an XIV an XII-an XIV

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur
      • Ajouter cette notice à votre réservation

      Q 3929 - 1807-1815 1807-1815

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    Table des contrats de mariage 1808-1865

    Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

    
    
    • • Ajouter cette notice à votre classeur
      • Ajouter cette notice à votre réservation

      Q 4120 - 1808-1865 1808-1865

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    Table des donations et dispositions éventuelles 1810-1826

    Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

    
    
    • • Ajouter cette notice à votre classeur
      • Ajouter cette notice à votre réservation

      Q 3922 - 1810-1826 1810-1826

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    Table des testaments 1810-1814

    Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

    
    
    • • Ajouter cette notice à votre classeur
      • Ajouter cette notice à votre réservation

      Q 3916 - 1810-1814 1810-1814

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    Table des testaments, donations et dispositions éventuelles 1837-1867

    Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

    
    
    • • Ajouter cette notice à votre classeur
      • Ajouter cette notice à votre réservation

      Q 9759 - 1837-1867 1837-1867

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    Table des décès 1793-1825

    Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

    
    
    • • Ajouter cette notice à votre classeur
      • Ajouter cette notice à votre réservation

      Q 3919 - 1793-an XIII 1793-an XIII

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur
      • Ajouter cette notice à votre réservation

      Q 3920 - an XIII-1812 an XIII-1812

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur
      • Ajouter cette notice à votre réservation

      Q 3921 - 1813-1820 1813-1820

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur
      • Ajouter cette notice à votre réservation

      Q 4121 - 1820-1825 1820-1825

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    Table des successions acquittées an X-1824

    Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

    
    
    • • Ajouter cette notice à votre classeur
      • Ajouter cette notice à votre réservation

      Q 4118 - an X-1812 an X-1812

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur
      • Ajouter cette notice à votre réservation

      Q 4119 - 1813-1824 1813-1824

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    Table des successions et absences 1825 - 1944

    Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

    
    
    • • Ajouter cette notice à votre classeur
      • Ajouter cette notice à votre réservation

      Q 5372 - 1825-1837 1825-1837

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur
      • Ajouter cette notice à votre réservation

      Q 5373 - 1837-1846 1837-1846

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur
      • Ajouter cette notice à votre réservation

      Q 26296 - 1883-1897 1883-1897 1883-1897

      Données techniques : Oui

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur
      • Ajouter cette notice à votre réservation

      Q 26297 - 1899-1917 1899-1917 1899-1917

      Données techniques : Oui

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur
      • Ajouter cette notice à votre réservation

      Q 26298 - 1917-1930 1917-1930 1917-1930

      Données techniques : Oui

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur
      • Ajouter cette notice à votre réservation

      Q 26299 - 1931-1944 1931-1944 1937-1944

      Données techniques : Oui

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    Fichier "cimetière" du répertoire général

    Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

    
    
    • • Ajouter cette notice à votre classeur
      • Ajouter cette notice à votre réservation

      Q 20423 - A – BEB.

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur
      • Ajouter cette notice à votre réservation

      Q 20424 - BEC – BIJ.

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur
      • Ajouter cette notice à votre réservation

      Q 20425 - BL – BRE.

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur
      • Ajouter cette notice à votre réservation

      Q 20426 - BRI – Cherel.

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur
      • Ajouter cette notice à votre réservation

      Q 20427 - Cheron – Colombel.

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur
      • Ajouter cette notice à votre réservation

      Q 20428 - Commandeur – Culot.

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur
      • Ajouter cette notice à votre réservation

      Q 20429 - Dabo – Delourme.

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur
      • Ajouter cette notice à votre réservation

      Q 20430 - Delsol – Drugeon.

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur
      • Ajouter cette notice à votre réservation

      Q 20431 - Dubois – Evrard.

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur
      • Ajouter cette notice à votre réservation

      Q 20432 - FAB – FUT.

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur
      • Ajouter cette notice à votre réservation

      Q 20433 - GAB – GERM.

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur
      • Ajouter cette notice à votre réservation

      Q 20434 - GIUIQ – Guillas.

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur
      • Ajouter cette notice à votre réservation

      Q 20435 - Guillaume – Guyot.

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur
      • Ajouter cette notice à votre réservation

      Q 20436 - Haem – Hervé.

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur
      • Ajouter cette notice à votre réservation

      Q 20437 - Hervox – HUL.

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur
      • Ajouter cette notice à votre réservation

      Q 20438 - JAC – K.

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur
      • Ajouter cette notice à votre réservation

      Q 20439 - LAB – Le Brun.

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur
      • Ajouter cette notice à votre réservation

      Q 20440 - Le Cadre – Lucas.

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur
      • Ajouter cette notice à votre réservation

      Q 20441 - MAB – Miallis.

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur
      • Ajouter cette notice à votre réservation

      Q 20442 - MOB – Murry.

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur
      • Ajouter cette notice à votre réservation

      Q 20443 - NAD – OZO.

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur
      • Ajouter cette notice à votre réservation

      Q 20444 - PAG – TI.

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur
      • Ajouter cette notice à votre réservation

      Q 20445 - PLA – PY.

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur
      • Ajouter cette notice à votre réservation

      Q 20446 - QUE – RA.

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur
      • Ajouter cette notice à votre réservation

      Q 20447 - RENT – Rousseau.

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur
      • Ajouter cette notice à votre réservation

      Q 20448 - Roussel – Ruzé.

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur
      • Ajouter cette notice à votre réservation

      Q 20449 - SAB – SYL.

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur
      • Ajouter cette notice à votre réservation

      Q 20450 - TAB – Z.

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    Fichier mobile du répertoire général

    Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

    
    
    • • Ajouter cette notice à votre classeur
      • Ajouter cette notice à votre réservation

      Q 27575 - Abraham – Bidault. Sans date

      Délai de communicabilité :

      50 ans

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur
      • Ajouter cette notice à votre réservation

      Q 27576 - Bizarré – Charbonnier. Sans date

      Délai de communicabilité :

      50 ans

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur
      • Ajouter cette notice à votre réservation

      Q 27577 - Charpentier – Coulon. Sans date

      Délai de communicabilité :

      50 ans

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur
      • Ajouter cette notice à votre réservation

      Q 27578 - Coupé – Detoc (Julien). Sans date

      Délai de communicabilité :

      50 ans

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur
      • Ajouter cette notice à votre réservation

      Q 27579 - Detoc (Léontine) – Fortin. Sans date

      Délai de communicabilité :

      50 ans

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur
      • Ajouter cette notice à votre réservation

      Q 27580 - Fossard – Guerre. Sans date

      Délai de communicabilité :

      50 ans

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur
      • Ajouter cette notice à votre réservation

      Q 27581 - Guesdon – Herveaux. Sans date

      Délai de communicabilité :

      50 ans

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur
      • Ajouter cette notice à votre réservation

      Q 27582 - Herviaux – Jutel. Sans date

      Délai de communicabilité :

      50 ans

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur
      • Ajouter cette notice à votre réservation

      Q 27583 - Juvin – Lemée. Sans date

      Délai de communicabilité :

      50 ans

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur
      • Ajouter cette notice à votre réservation

      Q 27584 - Le Monnier – Monnerais. Sans date

      Délai de communicabilité :

      50 ans

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur
      • Ajouter cette notice à votre réservation

      Q 27585 - Monnier – Payen (François). Sans date

      Délai de communicabilité :

      50 ans

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur
      • Ajouter cette notice à votre réservation

      Q 27586 - Payen (Frédéric) – Poyac. Sans date

      Délai de communicabilité :

      50 ans

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur
      • Ajouter cette notice à votre réservation

      Q 27587 - Poyat – Ropert (Pierre). Sans date

      Délai de communicabilité :

      50 ans

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur
      • Ajouter cette notice à votre réservation

      Q 27588 - Ropert (René) – Thirion. Sans date

      Délai de communicabilité :

      50 ans

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur
      • Ajouter cette notice à votre réservation

      Q 27589 - Thomas – Zicchina. Sans date

      Délai de communicabilité :

      50 ans

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    Répertoire général des enregistrements et déclarations 1865 - 1968

    Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

    
    
    • • Ajouter cette notice à votre classeur
      • Ajouter cette notice à votre réservation

      Q 9810 - Volume 1. 9 décembre 1865

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur
      • Ajouter cette notice à votre réservation

      Q 9811 - Volume 2. 9 décembre 1865

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur
      • Ajouter cette notice à votre réservation

      Q 9812 - Volume 3. 1er juin 1866

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur
      • Ajouter cette notice à votre réservation

      Q 9813 - Volume 4. 28 septembre 1866

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur
      • Ajouter cette notice à votre réservation

      Q 9814 - Volume 5. 24 octobre 1866

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur
      • Ajouter cette notice à votre réservation

      Q 9815 - Volume 6. 12 avril 1866

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur
      • Ajouter cette notice à votre réservation

      Q 9816 - Volume 7. 10 juin 1867

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur
      • Ajouter cette notice à votre réservation

      Q 9817 - Volume 8. 11 mai 1868

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur
      • Ajouter cette notice à votre réservation

      Q 9818 - Volume 9. 11 mai 1868

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur
      • Ajouter cette notice à votre réservation

      Q 9819 - Volume 10. 25 septembre 1868

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur
      • Ajouter cette notice à votre réservation

      Q 9820 - Volume 11. 15 octobre 1869

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur
      • Ajouter cette notice à votre réservation

      Q 9821 - Volume 12. 15 octobre 1869

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur
      • Ajouter cette notice à votre réservation

      Q 9822 - Volume 13. 16 février 1872

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur
      • Ajouter cette notice à votre réservation

      Q 9823 - Volume 14. 26 avril 1872

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur
      • Ajouter cette notice à votre réservation

      Q 9824 - Volume 15. 30 septembre 1872

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur
      • Ajouter cette notice à votre réservation

      Q 9825 - Volume 16. 30 septembre 1873

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur
      • Ajouter cette notice à votre réservation

      Q 9826 - Volume 17. 30 septembre 1873

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur
      • Ajouter cette notice à votre réservation

      Q 9827 - Volume 18. 30 juin 1876

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur
      • Ajouter cette notice à votre réservation

      Q 9828 - Volume 19. 20 décembre 1876

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur
      • Ajouter cette notice à votre réservation

      Q 9829 - Volume 20. 26 juillet 1877

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur
      • Ajouter cette notice à votre réservation

      Q 9830 - Volume 21. sans date

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur
      • Ajouter cette notice à votre réservation

      Q 9831 - Volume 22. 1er février 1883

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur
      • Ajouter cette notice à votre réservation

      Q 9832 - Volume 23. 1er juin 1885

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur
      • Ajouter cette notice à votre réservation

      Q 9833 - Volume 24. 31 juillet 1885

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur
      • Ajouter cette notice à votre réservation

      Q 9834 - Volume 25. 4 août 1888

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur
      • Ajouter cette notice à votre réservation

      Q 9835 - Volume 26. 5 mai 1890

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur
      • Ajouter cette notice à votre réservation

      Q 9836 - Volume 27. 6 février 1892

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur
      • Ajouter cette notice à votre réservation

      Q 9837 - Volume 28. 24 juin 1893

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur
      • Ajouter cette notice à votre réservation

      Q 26300 - Volume 29. 1895-1937

      Données techniques : Oui

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur
      • Ajouter cette notice à votre réservation

      Q 26300/BIS - Volume 30. 1891-1962

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur
      • Ajouter cette notice à votre réservation

      Q 26301 - Volume 31. 1905-1960

      Données techniques : Oui

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur
      • Ajouter cette notice à votre réservation

      Q 26302 - Volume 32. 1911-1965

      Données techniques : Oui

      Délai de communicabilité :

      50 ans

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur
      • Ajouter cette notice à votre réservation

      Q 26303 - Volume 33. 1918-1966

      Données techniques : Oui

      Délai de communicabilité :

      50 ans

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur
      • Ajouter cette notice à votre réservation

      Q 26304 - Volume 34. 1924-1966

      Données techniques : Oui

      Délai de communicabilité :

      50 ans

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur
      • Ajouter cette notice à votre réservation

      Q 26305 - Volume 35. 1930-1965

      Données techniques : Oui

      Délai de communicabilité :

      50 ans

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur
      • Ajouter cette notice à votre réservation

      Q 26306 - Volume 36. 1937-1965

      Données techniques : Oui

      Délai de communicabilité :

      50 ans

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur
      • Ajouter cette notice à votre réservation

      Q 26307 - Volume 37. 1944-1968

      Données techniques : Oui

      Délai de communicabilité :

      50 ans

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur
      • Ajouter cette notice à votre réservation

      Q 26308 - Volume 38. 1936-1968

      Données techniques : Oui

      Délai de communicabilité :

      50 ans

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur
      • Ajouter cette notice à votre réservation

      Q 26309 - Volume 39. 1954-1966

      Données techniques : Oui

      Délai de communicabilité :

      50 ans

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession