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  Registres de formalités 1790 - 1941

  Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

  
  
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    Baux d'immeubles faits par actes sous seings privés. Déclarations de locations verbales de biens d'immeubles. Mutations de fonds de commerce ou de clientèle 1886 - 1936

    Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

    
    
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      Q 26582 - Volume 6. 2 juin 1905-10 septembre 1908

      Données techniques : Oui

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession