Présentation des notices

• • Ajouter cette notice à votre classeur

  Registres de formalités 1791 - 1942

  Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

  
  
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    Baux d'immeubles faits par actes sous seings privés. Déclarations de locations verbales de biens d'immeubles. Mutations de fonds de commerce ou de clientèle 1886 - 1941

    Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

    
    
    • • Ajouter cette notice à votre classeur
      • Ajouter cette notice à votre réservation

      Q 26760 - Volume 14. 12 août 1932-9 octobre 1936

      Données techniques : Oui

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession