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  Autre document 1800 - 1802

  Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

  
  
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    Q 2266 - Registre de recettes pour le recouvrement des taxes d'entretien des routes. an IX-an X

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession