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Bureau de l'Enregistrement de Pontivy

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Présentation des notices

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  • Domaines 1829 - 1954
    • Q 28892 - Sommier de consistance des Domaines nationaux et des droits de pêche. 1829-1954
    • Q 28893 - Sommier foncier. 1929-1938
    • Q 28894 - Sommier des immeubles de l'État affectés aux différents services publics. 1910-1948
    • Q 21891 - Successions en déshérence. 10 janvier 1840-31 décembre 1915
    • Q 21890 - Successions en déshérence. 19 décembre 1894-9 août 1945