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  Registres de formalités 1866 - 1963

  Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

  
  
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    Actes civils publics 1953 - 1963

    Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

    
    
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      Q 29018 - Volume 23. 2 août-10 novembre 1961

      Données techniques : Registre/Registre

      Classement :

      Classement provisoire à reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession