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  Tables 1847 - 1934

  Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

  
  
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    Table des vendeurs et anciens possesseurs 1850-1856

    Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

    
    
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      Q 7382 - 1850-1856

      Classement :

      Classement provisoire à reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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    Table des acquéreurs et nouveaux possesseurs 1851-1865

    Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

    
    
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      Q 7380 - 1851-1856

      Classement :

      Classement provisoire à reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 7381 - 1856-1864

      Classement :

      Classement provisoire à reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 10777 - 1864-1865

      Classement :

      Classement provisoire à reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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    Table des baux 1847-1899

    Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

    
    
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      Q 7384 - 1847-1864

      Classement :

      Classement provisoire à reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 10752 - 1er septembre 1886-9 avril 1891

      Classement :

      Classement provisoire à reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 10753 - 10 avril 1891-11 août 1895

      Classement :

      Classement provisoire à reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 10754 - 12 août 1895-7 octobre 1899

      Classement :

      Classement provisoire à reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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    Table des testaments 1865-1871

    Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

    
    
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      Q 7383 - 1865-1871

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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    Table des successions et absences 1863-1934

    Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

    
    
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      Q 10774 - 1863-1871

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      Classement provisoire à reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 10775 - 1871-1882

      Classement :

      Classement provisoire à reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 10776 - 1882-1895

      Classement :

      Classement provisoire à reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 24307 - 1896-1913

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      Classement provisoire à reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 24308 - 1913-1921

      Classement :

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 24309 - 1923-1934

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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    Fichier du répertoire général

    Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

    
    
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      Q 20603 - A – B.

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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    Répertoire général des enregistrements et déclarations 1866 - 1926

    Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

    
    
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      Q 10760 - Volume 1. 1866

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 10761 - Volume 2. 1866

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 10762 - Volume 3. 1866

      Classement :

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 10763 - Volume 4. 1866

      Classement :

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 10764 - Volume 5. 1867

      Classement :

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 10765 - Volume 6. 1867

      Classement :

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 10766 - Volume 7. 1868

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 10767 - Volume 8. 1868

      Classement :

      Classement provisoire à reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 10768 - Volume 9. 1870

      Classement :

      Classement provisoire à reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 10769 - Volume 10. 1870

      Classement :

      Classement provisoire à reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 10770 - Volume 11. 1871

      Classement :

      Classement provisoire à reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 10771 - Volume 12. 1871

      Classement :

      Classement provisoire à reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 10772 - Volume 13. 1872

      Classement :

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 10773 - Volume 14. 1873

      Classement :

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 24148 - Volume 15. 1874

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 24149 - Volume 16. 1875

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      Q 24150 - Volume 17. 1875

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 24151 - Volume 18. 1877

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 24152 - Volume 19. 1878

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 24153 - Volume 20. 1881

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 24154 - Volume 21. 1882

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 24155 - Volume 22. 1882

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 24156 - Volume 23. 1888

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 24157 - Volume 24. 1892

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 24158 - Volume 25. 1894

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 24159 - Volume 26. 1896

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 24160 - Volume 27. 1898

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 24161 - Volume 28. 1906

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      Q 24162 - Volume 29. 1921

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      Q 24163 - Volume 30. 1924

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      Q 24164 - Volume 31. 1926

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