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  Tables [1865] - 1968

  Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

  
  
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    Table des successions et absences 1910 - 1948

    Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

    
    
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      Q 27252 - 1910-1918 1910-1918 1910-1918

      Données techniques : Oui

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 27253 - 1923-1935 1923-1935 1923-1935

      Données techniques : Oui

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 27254 - 1935-1948 1935-1948 1935-1948

      Données techniques : Oui

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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    Fichier 1 du répertoire général

    Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

    
    
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      Q 20485 - A – Bar.

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 20486 - Barr – Boudais.

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 20487 - Boudar – Busson.

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 20488 - CAD – Clouet.

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 20489 - COB – Danet.

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 20490 - Danias – Ezannic.

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 20491 - FAB – Giraud.

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      Q 20492 - Glain – Guillaumay.

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 20493 - Guillemet – Hays.

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 20494 - Hédo – Janvier.

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 20495 - Jaouen – K.

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 20496 - Labbé – Le VEX.

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 20497 - L'Hermine – Marot.

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 20498 - Marquer – Moysan.

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 20499 - Nab – Pichonnet.

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 20500 - Pichot – Quintin.

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      Q 20501 - R.

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 20502 - SAB – TUP.

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 20503 - U – Y.

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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    Fichier 2 du répertoire général

    Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

    
    
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      Q 27666 - Abrazard – Bouédo (Jean-Marie). Sans date

      Délai de communicabilité :

      50 ans

      Classement :

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 27667 - Bouédo (Jeanne) – Chauvel (Henri). Sans date

      Délai de communicabilité :

      50 ans

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 27668 - Chauvel (Jean-Baptiste) – Desnoës. Sans date

      Délai de communicabilité :

      50 ans

      Classement :

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 27669 - Desnos – Ghislain. Sans date

      Délai de communicabilité :

      50 ans

      Classement :

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 27670 - Gicquel – Guillemin. Sans date

      Délai de communicabilité :

      50 ans

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 27671 - Guillemot – Josse. Sans date

      Délai de communicabilité :

      50 ans

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 27672 - Josselin – Lépinais. Sans date

      Délai de communicabilité :

      50 ans

      Classement :

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 27673 - Lesquelet – Michel. Sans date

      Délai de communicabilité :

      50 ans

      Classement :

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 27674 - Mignot – Perron. Sans date

      Délai de communicabilité :

      50 ans

      Classement :

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 27675 - Perot – Rémy. Sans date

      Délai de communicabilité :

      50 ans

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 27676 - Renard – Tanneguy. Sans date

      Délai de communicabilité :

      50 ans

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 27677 - Taranne – Zann. Sans date

      Délai de communicabilité :

      50 ans

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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    Répertoire général des enregistrements et déclarations [1865] - 1968

    Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

    
    
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      Q 9182 - Volume 1.

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 9183 - Volume 2.

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 9184 - Volume 3.

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 9186 - Volume 4.

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 9185 - Volume 5.

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      Q 9187 - Volume 6.

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      Q 9188 - Volume 7.

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      Q 9189 - Volume 8.

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      Q 9190 - Volume 9.

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      Q 9191 - Volume 10.

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 9192 - Volume 11.

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      Q 9193 - Volume 12.

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      Q 9194 - Volume 13.

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      Q 9195 - Volume 14.

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      Q 9197 - Volume 15.

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      Q 9198 - Volume 16.

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      Q 9196 - Volume 17.

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      Q 9199 - Volume 18.

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      Q 9201 - Volume 19.

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      Q 9200 - Volume 20.

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      Q 9202 - Volume 21.

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      Q 9203 - Volume 22.

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      Q 9204 - Volume 23.

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      Q 9205 - Volume 24.

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      Q 9206 - Volume 25.

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      Q 9207 - Volume 26.

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      Q 9208 - Volume 27.

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 9209 - Volume 28.

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 9210 - Volume 29.

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 9211 - Volume 30.

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 27256 - Volume 31. 1896-1965

      Données techniques : Oui

      Délai de communicabilité :

      50 ans

      Classement :

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      Q 27257 - Volume 32. 1901-1950

      Données techniques : Oui

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 27258 - Volume 33. 1905-1955

      Données techniques : Oui

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 27259 - Volume 34. 1914-1956

      Données techniques : Oui

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 27260 - Volume 35. 1920-1967

      Données techniques : Oui

      Délai de communicabilité :

      50 ans

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 27261 - Volume 36. 1926-1963

      Données techniques : Oui

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 27262 - Volume 37. 1932-1965

      Données techniques : Oui

      Délai de communicabilité :

      50 ans

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 27263 - Volume 38. 1943-1968

      Données techniques : Oui

      Délai de communicabilité :

      50 ans

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 27264 - Volume 39. 1950-1967

      Données techniques : Oui

      Délai de communicabilité :

      50 ans

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 27265 - Volume 40. 1957-1967

      Données techniques : Oui

      Délai de communicabilité :

      50 ans

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession