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  Administration générale an II - 1968

  Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

  
  
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    Tournées. Tables alphabétiques et chronologiques des circulaires de la régie.

    Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

    
    
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      Q 2169 - an VII-an XIV an VII-an XIV

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 2170 - 1806-1814 1806-1814

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 2171 - 1815-1830 1815-1830

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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    Circulaires et instructions.

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      Q 2172 - an II-an III an II-an III

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      Q 2173 - an IV-an VI an IV-an VI

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      Q 2174 - an VII an VII

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      Q 2175 - an VIII an VIII

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      Q 2176 - an IX-an XI an IX-an XI

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      Q 2177 - 1806-1809 1806-1809

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      Q 2178 - 1810-1816 1810-1816

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      Q 2179 - 1829-1856 1829-1856

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    Personnel. 1832 - 1968

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      Sommier du personnel. 1849 - 1913

      Directeurs, receveurs-conservateurs, inspecteurs, vérificateurs, premiers commis.

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        3 Q 5 - Volume 1. 1849-1856

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        3 Q 6 - Volume 2. 1869-1884

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        3 Q 7 - Volume 3. 1870-1889

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        3 Q 8 - Volume 4. 1890-1913

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      3 Q 9 - Sommier des cautionnements. 1898-1968

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      3 Q 10 - Sommier des pensionnaires de l'Enregistrement et des Domaines vivant dans le département du Morbihan. 1832-1949

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    Q 24567 - Affaires soumises au Conseil d'État. 1911

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