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  Autres documents 1818 - 1947

  Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

  
  
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    Sommiers de recouvrement de l'impôt indirect sur le revenu des valeurs mobilières.

    Congrégations religieuses.

    Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

    
    
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      Q 4396 - 1884-1922 1884-1922

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 4804 - 1886-1897 1886-1897

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 4803 - 1872-1898 1872-1898

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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    Q 24574 - Inscription et radiation des créances : échéancier 1924-1947

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

    
    
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    Q 2197 - Sommier douteux.

    N° 1-21.

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

    
    
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    Q 1434 - Correspondance. 24 janvier-9 septembre 1818

    Bureau indéterminé.

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession