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  Registres de formalités 1791 - 1970

  Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

  
  
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    Actes judiciaires 1792-1939

    Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

    
    
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      Q 23683 - 4 novembre 1921-20 mai 1922 4 novembre 1921-20 mai 1922

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      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 23684 - 20 mai 1922-27 janvier 1923 20 mai 1922-27 janvier 1923

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 23685 - 27 janvier-20 novembre 1923 27 janvier-20 novembre 1923

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 23686 - 20 novembre 1923-13 novembre 1924 20 novembre 1923-13 novembre 1924

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 23687 - 13 novembre 1924-25 février 1926 13 novembre 1924-25 février 1926

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 23688 - 25 février 1926-12 mars 1927 25 février 1926-12 mars 1927

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 23689 - 14 mars 1927-13 janvier 1928 14 mars 1927-13 janvier 1928

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 23690 - 13 janvier-5 novembre 1928 13 janvier-5 novembre 1928

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 23691 - 5 novembre 1928-8 août 1929 5 novembre 1928-8 août 1929

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 23692 - 8 août 1929-2 avril 1930 8 août 1929-2 avril 1930

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 23693 - 2 avril-20 novembre 1930 2 avril-20 novembre 1930

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 23694 - 22 novembre 1930-22 octobre 1931 22 novembre 1930-22 octobre 1931

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 23695 - 22 octobre 1931-6 juin 1932 22 octobre 1931-6 juin 1932

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 23696 - 6 juin 1932-9 mars 1933 6 juin 1932-9 mars 1933

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 23697 - 9 mars-21 décembre 1933 9 mars-21 décembre 1933

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 23698 - 21 décembre 1933-28 septembre 1934 21 décembre 1933-28 septembre 1934

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 23699 - 28 septembre 1934-15 juin 1935 28 septembre 1934-15 juin 1935

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      Q 23700 - 17 juin 1935-7 avril 1936 17 juin 1935-7 avril 1936

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 23701 - 10 avril 1936-15 février 1937 10 avril 1936-15 février 1937

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 23702 - 15 février 1937-14 janvier 1938 15 février 1937-14 janvier 1938

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 23703 - 15 octobre 1938-26 juillet 1939 15 octobre 1938-26 juillet 1939

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  Domaines 1806 - 1955

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    3 Q 25 - Sommier des immeubles de l'État affectés aux différents services publics. 1885-1955

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    Successions vacantes. 1806 - 1903

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      Q 2022 - Sommier (5 floréal an XII-4 juin 1839). Instructions n° 300 du 5 mars 1806, n° 467 du 9 mars 1810 et n° 1203 du 22 décembre 1826. 1806-1839

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      Q 24570 - Sommier. 1840-1903

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  Autres documents 1818 - 1947

  Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

  
  
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    Sommiers de recouvrement de l'impôt indirect sur le revenu des valeurs mobilières.

    Congrégations religieuses.

    Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

    
    
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      Q 4396 - 1884-1922 1884-1922

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      Q 4804 - 1886-1897 1886-1897

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      Q 4803 - 1872-1898 1872-1898

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    Q 24574 - Inscription et radiation des créances : échéancier 1924-1947

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    Q 2197 - Sommier douteux.

    N° 1-21.

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    Q 1434 - Correspondance. 24 janvier-9 septembre 1818

    Bureau indéterminé.

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