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  Administration générale an II - 1968

  Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

  
  
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    Tournées. Tables alphabétiques et chronologiques des circulaires de la régie.

    Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

    
    
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      Q 2169 - an VII-an XIV an VII-an XIV

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 2170 - 1806-1814 1806-1814

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 2171 - 1815-1830 1815-1830

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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    Circulaires et instructions.

    Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

    
    
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      Q 2172 - an II-an III an II-an III

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      Q 2173 - an IV-an VI an IV-an VI

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      Q 2174 - an VII an VII

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      Q 2175 - an VIII an VIII

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      Q 2176 - an IX-an XI an IX-an XI

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      Q 2177 - 1806-1809 1806-1809

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      Q 2178 - 1810-1816 1810-1816

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      Q 2179 - 1829-1856 1829-1856

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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    Personnel. 1832 - 1968

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      Sommier du personnel. 1849 - 1913

      Directeurs, receveurs-conservateurs, inspecteurs, vérificateurs, premiers commis.

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        3 Q 5 - Volume 1. 1849-1856

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        3 Q 6 - Volume 2. 1869-1884

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        3 Q 7 - Volume 3. 1870-1889

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        3 Q 8 - Volume 4. 1890-1913

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      3 Q 9 - Sommier des cautionnements. 1898-1968

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      3 Q 10 - Sommier des pensionnaires de l'Enregistrement et des Domaines vivant dans le département du Morbihan. 1832-1949

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    Q 24567 - Affaires soumises au Conseil d'État. 1911

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  Tables 1793 - 1941

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    Table des vendeurs et anciens possesseurs 1793-1864

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      Q 3012 - 1793-an VI 1793-an VI

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      Q 3013 - an VI-an VII an VI-an VII

      A – L.

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      Q 3014 - an VI-an VII an VI-an VII

      M – S.

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      Q 3015 - an VII-an VIII an VII-an VIII

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      Q 3016 - an VIII-an X an VIII-an X

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      Q 2689 - pluviôse an X-complémentaire an XI pluviôse an X-complémentaire an XI

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      Q 2690 - vendémiaire an XII-vendémiaire an XIII vendémiaire an XII-vendémiaire an XIII

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      Q 2691 - vendémiaire an XIII-novembre 1806 vendémiaire an XIII-novembre 1806

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      Q 2692 - novembre 1806-août 1809 novembre 1806-août 1809

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      Q 2693 - juillet 1809-janvier 1813 juillet 1809-janvier 1813

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      Q 2694 - nivôse an IX-janvier 1813 nivôse an IX-janvier 1813

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      Q 2695 - janvier 1813-avril 1816 janvier 1813-avril 1816

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      Q 2696 - avril 1816-janvier 1819 avril 1816-janvier 1819

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      Q 2697 - juillet 1819-octobre 1823 juillet 1819-octobre 1823

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      Q 2698 - octobre 1823-janvier 1825 octobre 1823-janvier 1825

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      Q 2699 - janvier 1825-janvier 1833 janvier 1825-janvier 1833

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      Q 2700 - janvier 1833-décembre 1838 janvier 1833-décembre 1838

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      Q 2701 - janvier 1839-octobre 1844 janvier 1839-octobre 1844

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 2702 - novembre 1844-janvier 1847 novembre 1844-janvier 1847

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 2703 - janvier 1847-15 août 1854 janvier 1847-15 août 1854

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 2704 - août 1854-janvier 1859 août 1854-janvier 1859

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 2705 - janvier 1859-décembre 1862 janvier 1859-décembre 1862

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 2706 - janvier 1863-1864 janvier 1863-1864

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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    Table des acquéreurs et nouveaux possesseurs 1793-1865

    Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

    
    
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      Q 3009 - sans date-20 ventôse an VII sans date-20 ventôse an VII

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