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  Registres de formalités 1791 - 1970

  Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

  
  
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    Actes civils publics 1791 - 1969

    Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

    
    
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      Q 2816 - 18 septembre 1848-30 avril 1849 18 septembre 1848-30 avril 1849

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 2817 - 30 avril-18 décembre 1849 30 avril-18 décembre 1849

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 2818 - 18 décembre 1849-2 août 1850 18 décembre 1849-2 août 1850

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 2819 - 2 août 1850-18 mars 1851 2 août 1850-18 mars 1851

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 2820 - 18 mars-22 octobre 1851 18 mars-22 octobre 1851

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 2821 - 22 octobre 1851-19 mai 1852 22 octobre 1851-19 mai 1852

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 2822 - 19 mai-17 décembre 1852 19 mai-17 décembre 1852

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 2823 - 18 décembre 1852-2 juillet 1853 18 décembre 1852-2 juillet 1853

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 2824 - 2 juillet-19 décembre 1853 2 juillet-19 décembre 1853

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 2825 - 19 décembre 1853-20 juin 1854 19 décembre 1853-20 juin 1854

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 2826 - 20 juin-22 décembre 1854 20 juin-22 décembre 1854

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 2827 - 22 décembre 1854-26 juin 1855 22 décembre 1854-26 juin 1855

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 2828 - 26 juin-18 décembre 1855 26 juin-18 décembre 1855

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 2829 - 18 décembre 1855-28 mai 1856 18 décembre 1855-28 mai 1856

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 2830 - 28 mai-27 octobre 1856 28 mai-27 octobre 1856

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 2831 - 27 octobre 1856-4 mars 1857 27 octobre 1856-4 mars 1857

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 2832 - 4 mars-18 juillet 1857 4 mars-18 juillet 1857

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 2833 - 18 juillet-21 décembre 1857 18 juillet-21 décembre 1857

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 2834 - 21 décembre 1857-17 avril 1858 21 décembre 1857-17 avril 1858

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 2835 - 17 avril-3 septembre 1858 17 avril-3 septembre 1858

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 2836 - 4 septembre 1858-17 janvier 1859 4 septembre 1858-17 janvier 1859

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 2837 - 17 janvier-20 mai 1859 17 janvier-20 mai 1859

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 2838 - 20 mai-27 octobre 1859 20 mai-27 octobre 1859

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 2839 - 27 octobre 1859-16 mars 1860 27 octobre 1859-16 mars 1860

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 2840 - 16 mars-14 juillet 1860 16 mars-14 juillet 1860

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 2841 - 14 juillet-23 novembre 1860 14 juillet-23 novembre 1860

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 2842 - 23 novembre 1860-10 avril 1861 23 novembre 1860-10 avril 1861

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 2843 - 10 avril-9 septembre 1861 10 avril-9 septembre 1861

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 2844 - 9 septembre 1861-4 janvier 1862 9 septembre 1861-4 janvier 1862

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 2845 - 4 janvier-24 avril 1862 4 janvier-24 avril 1862

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 2846 - 24 avril-20 septembre 1862 24 avril-20 septembre 1862

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 2847 - 20 septembre 1862-3 février 1863 20 septembre 1862-3 février 1863

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 2848 - 3 février-10 juin 1863 3 février-10 juin 1863

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 2849 - 10 juin-31 octobre 1863 10 juin-31 octobre 1863

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 2850 - 31 octobre 1863-2 avril 1864 31 octobre 1863-2 avril 1864

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 2851 - 2 avril-20 septembre 1864 2 avril-20 septembre 1864

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 2852 - 21 septembre 1864-25 janvier 1865 21 septembre 1864-25 janvier 1865

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 2853 - 25 janvier-24 juin 1865 25 janvier-24 juin 1865

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 2854 - 24 juin-11 décembre 1865 24 juin-11 décembre 1865

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 11458 - 11 décembre 1865-12 juin 1866 11 décembre 1865-12 juin 1866

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 11459 - 12 juin-12 décembre 1866 12 juin-12 décembre 1866

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 11460 - 13 décembre 1866-8 juin 1867 13 décembre 1866-8 juin 1867

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      Q 11461 - 8 juin-13 novembre 1867 8 juin-13 novembre 1867

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 11462 - 15 novembre 1867-17 mars 1868 15 novembre 1867-17 mars 1868

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 11463 - 18 mars-4 août 1868 18 mars-4 août 1868

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 11464 - 5 août-30 novembre 1868 5 août-30 novembre 1868

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 11465 - 2 décembre 1868-20 avril 1869 2 décembre 1868-20 avril 1869

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 11466 - 20 avril-9 octobre 1869 20 avril-9 octobre 1869

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 11467 - 9 octobre 1869-3 mars 1870 9 octobre 1869-3 mars 1870

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 11468 - 3 mars-4 août 1870 3 mars-4 août 1870

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 11469 - 4 août 1870-17 mai 1871 4 août 1870-17 mai 1871

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 11470 - 17 mai-27 novembre 1871 17 mai-27 novembre 1871

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      Q 11471 - 28 novembre 1871-25 mai 1872 28 novembre 1871-25 mai 1872

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      Q 11472 - 25 mai-3 décembre 1872 25 mai-3 décembre 1872

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      Q 11473 - 3 décembre 1872-3 juin 1873 3 décembre 1872-3 juin 1873

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      Q 11474 - 4 juin-4 novembre 1873 4 juin-4 novembre 1873

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 11475 - 4 novembre 1873-24 avril 1874 4 novembre 1873-24 avril 1874

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      Q 11476 - 24 avril-18 octobre 1874 24 avril-18 octobre 1874

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 11477 - 20 octobre 1874-15 avril 1875 20 octobre 1874-15 avril 1875

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      Q 11478 - 16 avril-5 octobre 1875 16 avril-5 octobre 1875

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 11479 - 6 octobre 1875-9 mars 1876 6 octobre 1875-9 mars 1876

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 11480 - 10 mars-8 octobre 1876 10 mars-8 octobre 1876

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 11481 - 10 octobre 1876-22 mars 1877 10 octobre 1876-22 mars 1877

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 11482 - 23 mars-29 octobre 1877 23 mars-29 octobre 1877

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 11483 - 29 octobre 1877-25 avril 1878 29 octobre 1877-25 avril 1878

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 11484 - 26 avril-30 octobre 1878 26 avril-30 octobre 1878

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 11485 - 31 octobre 1878-26 avril 1879 31 octobre 1878-26 avril 1879

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 11486 - 28 avril-7 novembre 1879 28 avril-7 novembre 1879

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 11487 - 8 novembre 1879-3 mai 1880 8 novembre 1879-3 mai 1880

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 11488 - 3 mai-22 octobre 1880 3 mai-22 octobre 1880

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 11489 - 23 octobre 1880-13 avril 1881 23 octobre 1880-13 avril 1881

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      Q 11490 - 14 avril-14 août 1881 14 avril-14 août 1881

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      Q 11491 - 16 août 1881-23 février 1882 16 août 1881-23 février 1882

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      Q 11492 - 24 février-16 octobre 1882 24 février-16 octobre 1882

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      Q 11493 - 17 octobre 1882-24 avril 1883 17 octobre 1882-24 avril 1883

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      Q 11494 - 25 avril-22 novembre 1883 25 avril-22 novembre 1883

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      Q 11495 - 22 novembre 1883-11 juin 1884 22 novembre 1883-11 juin 1884

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      Q 11496 - 12 juin 1884-23 janvier 1885 12 juin 1884-23 janvier 1885

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      Q 11497 - 24 janvier-6 septembre 1885 24 janvier-6 septembre 1885

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      Q 11498 - 7 septembre 1885-5 mars 1886 7 septembre 1885-5 mars 1886

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      Q 11499 - 5 mars-27 septembre 1886 5 mars-27 septembre 1886

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      Q 11500 - 4 octobre 1886-28 avril 1887 4 octobre 1886-28 avril 1887

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      Q 11501 - 29 avril-2 novembre 1887 29 avril-2 novembre 1887

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      Q 11502 - 2 novembre 1887-24 mai 1888 2 novembre 1887-24 mai 1888

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      Q 11503 - 24 mai-27 novembre 1888 24 mai-27 novembre 1888

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      Q 11504 - 27 novembre 1888-18 juin 1889 27 novembre 1888-18 juin 1889

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      Q 11505 - 18 juin 1889-14 janvier 1890 18 juin 1889-14 janvier 1890

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      Q 11506 - 15 janvier-10 septembre 1890 15 janvier-10 septembre 1890

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      Q 11507 - 10 septembre 1890-13 avril 1891 10 septembre 1890-13 avril 1891

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 11508 - 13 avril-8 décembre 1891 13 avril-8 décembre 1891

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      Q 11509 - 8 décembre 1891-28 juin 1892 8 décembre 1891-28 juin 1892

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      Q 11510 - 29 juin 1892-15 février 1893 29 juin 1892-15 février 1893

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      Q 11511 - 17 février-16 octobre 1893 17 février-16 octobre 1893

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      Q 11512 - 16 octobre 1893-18 juillet 1894 16 octobre 1893-18 juillet 1894

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      Q 11513 - 19 juillet 1894-31 mai 1895 19 juillet 1894-31 mai 1895

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      Q 11514 - 1er juin-29 octobre 1895 1er juin-29 octobre 1895

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      Q 11515 - 30 octobre 1895-15 mars 1896 30 octobre 1895-15 mars 1896

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      Q 11516 - 16 mars-12 décembre 1896 16 mars-12 décembre 1896

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      Q 11517 - 14 décembre 1896-30 août 1897 14 décembre 1896-30 août 1897

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      Q 11518 - 1er septembre 1897-2 mars 1898 1er septembre 1897-2 mars 1898

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession