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  Registres de formalités 1791 - 1970

  Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

  
  
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    Déclarations de mutations par décès 1792 - 1970

    Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

    
    
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      Q 23797 - 4 avril-26 juillet 1930 4 avril-26 juillet 1930

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 23798 - 26 juillet-4 décembre 1930 26 juillet-4 décembre 1930

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 23799 - 6 décembre 1930-24 mai 1931 6 décembre 1930-24 mai 1931

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      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 23800 - 25 mai-9 juillet 1931 25 mai-9 juillet 1931

      Classement :

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 23801 - 10 juillet-9 novembre 1931 10 juillet-9 novembre 1931

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 23802 - 9 novembre 1931-15 mars 1932 9 novembre 1931-15 mars 1932

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 23803 - 15 mars-12 juillet 1932 15 mars-12 juillet 1932

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 23804 - 15 juillet-25 octobre 1932 15 juillet-25 octobre 1932

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 23805 - 25 octobre 1932-1er février 1933 25 octobre 1932-1er février 1933

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 23806 - 1er février-20 mai 1933 1er février-20 mai 1933

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 23807 - 20 mai-2 septembre 1933 20 mai-2 septembre 1933

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 23808 - 4 septembre 1933-27 janvier 1934 4 septembre 1933-27 janvier 1934

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 23809 - 1er février-29 mai 1934 1er février-29 mai 1934

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 23810 - 4 juin-12 octobre 1934 4 juin-12 octobre 1934

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 23811 - 13 octobre 1934-29 janvier 1935 13 octobre 1934-29 janvier 1935

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 23812 - 1er février-29 mai 1935 1er février-29 mai 1935

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 23813 - 29 mai-30 septembre 1935 29 mai-30 septembre 1935

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 23814 - 1er octobre-31 décembre 1935 1er octobre-31 décembre 1935

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 23815 - 1er janvier-31 mars 1936 1er janvier-31 mars 1936

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 23816 - 1er avril-31 juillet 1936 1er avril-31 juillet 1936

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 23817 - 1er août-31 décembre 1936 1er août-31 décembre 1936

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 23818 - 1er janvier -5 mai 1937 1er janvier -5 mai 1937

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 23819 - 6 mai-31 juillet 1937 6 mai-31 juillet 1937

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 23820 - 1er août-30 novembre1937 1er août-30 novembre1937

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 23821 - 1er décembre 1937-18 mars 1938 1er décembre 1937-18 mars 1938

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 23822 - 18 mars-30 juin 1938 18 mars-30 juin 1938

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 23823 - 1er juillet-18 octobre 1938 1er juillet-18 octobre 1938

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 23824 - 18 octobre-31 décembre 1938 18 octobre-31 décembre 1938

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 23825 - 3 janvier-28 avril 1939 3 janvier-28 avril 1939

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 23826 - 1er mai-28 juillet 1939 1er mai-28 juillet 1939

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 23827 - 1er août-30 décembre1939 1er août-30 décembre1939

      Classement :

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 23828 - 2 janvier-30 avril 1940 2 janvier-30 avril 1940

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 28918 - Volume 380. 16 décembre 1968-14 février 1969

      Données techniques : Registre

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 28919 - Volume 381. 17 février-21 avril 1969

      Données techniques : Registre

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 28920 - Volume 382. 22 avril-27 juin 1969

      Données techniques : Registre

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 28921 - Volume 383. 1er juillet-15 septembre 1969

      Données techniques : Registre

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 28922 - Volume 384. 16 septembre-14 novembre 1969

      Données techniques : Registre

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 28923 - Volume 385. 14 novembre 1969-20 janvier 1970

      Données techniques : Registre

      Sources complémentaires :

      La suite se trouve cotée en 1789 W 161.

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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    Déclarations de mutations par décès – bureaux extérieurs 1901-1934

    Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

    
    
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      Q 24396 - 22 juillet 1901-16 mars 1909 22 juillet 1901-16 mars 1909

      Classement :

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 24397 - 20 août 1913-18 avril 1923 20 août 1913-18 avril 1923

      Classement :

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 24398 - 16 mai 1923-15 octobre 1928 16 mai 1923-15 octobre 1928

      Classement :

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 24399 - 15 octobre 1928-12 mars 1934 15 octobre 1928-12 mars 1934

      Classement :

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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    Renvois 1904-1939

    Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

    
    
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      Q 24488 - 1904 1904

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 24489 - 1905 1905

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 24490 - 1906 1906

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 24491 - 1907 1907

      Classement :

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 24492 - 1908 1908

      Classement :

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 24493 - 1909 1909

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 24494 - 1910 1910

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 24495 - 1911 1911

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 24496 - 1912 1912

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 24497 - 1913 1913

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 24498 - 1914 1914

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 24499 - 1915 1915

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 24500 - 1916-1917 1916-1917

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 24501 - 1918 1918

      Classement :

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 24502 - 1919 1919

      Classement :

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 24503 - 1920 1920

      Classement :

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 24504 - 1921 1921

      Classement :

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 24505 - 1922 1922

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 24506 - 1923 1923

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 24507 - 1924 1924

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 24508 - 1925 1925

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 24509 - 1926 1926

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 24510 - 1927 1927

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 24511 - 1928 1928

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 24512 - 1er janvier-30 juin 1929 1er janvier-30 juin 1929

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 24513 - 1er juillet-31 décembre 1929 1er juillet-31 décembre 1929

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 24514 - 1er janvier-30 juin 1930 1er janvier-30 juin 1930

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 24515 - 1er juillet-31 décembre 1930 1er juillet-31 décembre 1930

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      Q 24516 - 1er janvier-30 juin 1931 1er janvier-30 juin 1931

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 24517 - 1er juillet-31 décembre 1931 1er juillet-31 décembre 1931

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 24518 - 1er janvier-30 juin 1932 1er janvier-30 juin 1932

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 24519 - 1er juillet-31 décembre 1932 1er juillet-31 décembre 1932

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      Q 24520 - 1er janvier-30 juin 1933 1er janvier-30 juin 1933

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      Q 24521 - 1er juillet-31 décembre 1933 1er juillet-31 décembre 1933

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      Q 24522 - 1er janvier-30 juin 1934 1er janvier-30 juin 1934

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      Q 24523 - 1er juillet-31 décembre 1934 1er juillet-31 décembre 1934

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 24524 - 1935 1935

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      Q 24525 - 1er janvier-30 juin 1936 1er janvier-30 juin 1936

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      Q 24526 - 1er juillet-31 décembre 1936 1er juillet-31 décembre 1936

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 24527 - 1er janvier-30 juin 1937 1er janvier-30 juin 1937

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 24528 - 1er juillet-31 décembre 1937 1er juillet-31 décembre 1937

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 24529 - 1er janvier-30 juin 1938 1er janvier-30 juin 1938

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 24530 - 1er juillet-31 décembre 1938 1er juillet-31 décembre 1938

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 24531 - 1er janvier-30 juin 1939 1er janvier-30 juin 1939

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 24532 - 1er juillet-31 décembre 1939 1er juillet-31 décembre 1939

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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    Actes judiciaires 1792-1939

    Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

    
    
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      Q 1341 - 14 mai 1792-19 frimaire an II 14 mai 1792-19 frimaire an II

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 1342 - 20 frimaire an II-20 floréal an III 20 frimaire an II-20 floréal an III

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 1343 - 20 floréal an III-14 fructidor an IV 20 floréal an III-14 fructidor an IV

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 1344 - 14 fructidor an IV-28 fructidor an V 14 fructidor an IV-28 fructidor an V

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 1345 - 29 fructidor an V-13 messidor an VI 29 fructidor an V-13 messidor an VI

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 1346 - 13 messidor an VI-29 pluviôse an VII 13 messidor an VI-29 pluviôse an VII

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 1347 - 30 pluviôse-1er germinal an VII 30 pluviôse-1er germinal an VII

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 1348 - 1er germinal an VII-4 vendémiaire an VIII 1er germinal an VII-4 vendémiaire an VIII

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 1349 - 4 vendémiaire-4 floréal an VIII 4 vendémiaire-4 floréal an VIII

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 1350 - 4 floréal an VIII-1er frimaire an IX 4 floréal an VIII-1er frimaire an IX

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 1351 - 1er frimaire-13 prairial an IX 1er frimaire-13 prairial an IX

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 1352 - 14 prairial an IX-19 ventôse an X 14 prairial an IX-19 ventôse an X

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 1353 - 19 ventôse an X-16 ventôse an XI 19 ventôse an X-16 ventôse an XI

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 1354 - 17 ventôse an XI-22 nivôse an XII 17 ventôse an XI-22 nivôse an XII

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 1355 - 23 nivôse-25 prairial an XII 23 nivôse-25 prairial an XII

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      Q 1356 - 26 prairial an XII-14 nivôse an XIII 26 prairial an XII-14 nivôse an XIII

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      Q 1357 - 14 nivôse-22 messidor an XIII 14 nivôse-22 messidor an XIII

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      Q 1358 - 22 messidor an XIII-22 frimaire an XIV 22 messidor an XIII-22 frimaire an XIV

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      Q 1359 - 23 frimaire an XIV-17 mai 1806 23 frimaire an XIV-17 mai 1806

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      Q 1360 - 19 mai 1806-16 mars 1807 19 mai 1806-16 mars 1807

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      Q 1361 - 17 mars-21 août 1807 17 mars-21 août 1807

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      Q 1362 - 21 août 1807-4 mars 1808 21 août 1807-4 mars 1808

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      Q 1363 - 4 mars-13 août 1808 4 mars-13 août 1808

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      Q 1364 - 16 août 1808-23 février 1809 16 août 1808-23 février 1809

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      Q 1365 - 23 février-26 septembre 1809 23 février-26 septembre 1809

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      Q 1366 - 27 septembre-31 décembre 1810 27 septembre-31 décembre 1810

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      Q 3028 - 1er janvier 1811-16 janvier 1812 1er janvier 1811-16 janvier 1812

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      Q 3029 - 18 janvier-12 novembre 1812 18 janvier-12 novembre 1812

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      Q 3030 - 20 novembre 1812-27 octobre 1813 20 novembre 1812-27 octobre 1813

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      Q 3031 - 27 octobre 1813-26 novembre 1814 27 octobre 1813-26 novembre 1814

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      Q 3032 - 26 novembre 1814-2 février 1816 26 novembre 1814-2 février 1816

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      Q 3033 - 3 février 1816-7 février 1817 3 février 1816-7 février 1817

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      Q 3034 - 7 février 1817-2 janvier 1818 7 février 1817-2 janvier 1818

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      Q 3035 - 2 janvier-11 novembre 1818 2 janvier-11 novembre 1818

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 3036 - 11 novembre 1818-2 novembre 1819 11 novembre 1818-2 novembre 1819

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 3037 - 2 novembre 1819-19 septembre 1820 2 novembre 1819-19 septembre 1820

      Classement :

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 3038 - 19 septembre 1820-5 juillet 1821 19 septembre 1820-5 juillet 1821

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 3039 - 5 juillet 1821-19 mars 1822 5 juillet 1821-19 mars 1822

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 3040 - 20 mars-31 décembre 1822 20 mars-31 décembre 1822

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 3041 - 1er janvier-24 septembre 1823 1er janvier-24 septembre 1823

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 3042 - 25 septembre 1823-5 juillet 1824 25 septembre 1823-5 juillet 1824

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 3043 - 6 juillet 1824-9 mai 1825 6 juillet 1824-9 mai 1825

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 3044 - 9 mai 1825-25 février 1826 9 mai 1825-25 février 1826

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 3045 - 26 février-3 novembre 1826 26 février-3 novembre 1826

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 3046 - 3 novembre 1826-28 juin 1827 3 novembre 1826-28 juin 1827

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 3047 - 28 juin 1827-23 mars 1828 28 juin 1827-23 mars 1828

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      Q 3048 - 25 mars-31 décembre 1828 25 mars-31 décembre 1828

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      Q 3049 - 2 janvier-18 septembre 1829 2 janvier-18 septembre 1829

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      Q 3050 - 19 septembre 1829-25 mai 1830 19 septembre 1829-25 mai 1830

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      Q 3051 - 25 mai 1830-13 avril 1831 25 mai 1830-13 avril 1831

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      Q 3052 - 13 avril 1831-7 février 1832 13 avril 1831-7 février 1832

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      Q 3053 - 8 février-27 octobre 1832 8 février-27 octobre 1832

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      Q 3054 - 27 octobre 1832-9 juillet 1833 27 octobre 1832-9 juillet 1833

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      Q 3055 - 9 juillet 1833-5 avril 1834 9 juillet 1833-5 avril 1834

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      Q 3056 - 7 avril-17 décembre 1834 7 avril-17 décembre 1834

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      Q 3057 - 18 décembre 1834-18 septembre 1835 18 décembre 1834-18 septembre 1835

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      Q 3058 - 18 septembre 1835-1er juin 1836 18 septembre 1835-1er juin 1836

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      Q 3059 - 1er juin 1836-27 janvier 1837 1er juin 1836-27 janvier 1837

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      Q 3060 - 28 janvier-4 octobre 1837 28 janvier-4 octobre 1837

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      Q 3061 - 4 octobre 1837-6 juin 1838 4 octobre 1837-6 juin 1838

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