Espace personnel - 0 article dans mon classeur
L'ordonnance concerne les anciens soldats blessés et les veuves de militaires.
Recensement des demandes puis propositions d'attribution : états nominatifs, correspondance.
La liasse concerne également le département du Finistère.
Allocations de gratifications et de soldes de retraites : états nominatifs, correspondance.
Avis de la commission, extraits d'actes d'état civil, certificats d'indigence et de non remariage.
Attribution : correspondance.
Propositions d'attribution des aides à de nouveaux bénéficiaires : états nominatifs, correspondance.
Recensement des bénéficiaires et attribution d'aides : états nominatifs, extraits d'actes d'état civil, correspondance.
Les aides sont versés aux anciens militaires amputés ou mis hors d'état de servir en 1815.
Un budget de 250 000 francs est alloué au ministère de la Guerre pour des secours annuels et viagers aux anciens soldats valides et blessés.
Envois de pièces pour l'instruction des dossiers : correspondance.
Répartition : états nominatifs, certificats de vie, correspondance.
< 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 > >> 52 pages
Réalisé avec Ligeo Archives