Extraits d'actes d'état civil, actes de notoriété, états de service, certificats d'indigence, certificats médicaux, correspondance.
Il y a très peu de dossiers. De fait, les personnes ayant en grande majorité fait de nouvelles demandes en 1827, l'administration a réutilisé les dossiers constitués pour les ordonnances de 1823-1824 et les a complétés avec de nouvelles pièces.