Le conseil de préfecture créé par la loi du 28 pluviôse an VIII, siège au chef-lieu du département. Juridiction administrative, il statue sur les contentieux entre l'administration et les administrés, exerce une tutelle administrative et peut également avoir un rôle consultatif auprès du préfet.
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Le conseil de préfecture créé par la loi du 28 pluviôse an VIII, siège au chef-lieu du département. Juridiction administrative, il statue sur les contentieux entre l'administration et les administrés, exerce une tutelle administrative et peut également avoir un rôle consultatif auprès du préfet.
Les contentieux portent principalement sur les contributions directes et indirectes, les opérations électorales (élections politiques, listes du jury), les contraventions en matière de grande voirie, de police de roulage, et enfin sur les litiges opposant les particuliers à l'Etat ou aux organismes de droit public à propos de cessions ou d'échanges de terrains ou d'installations d'établissements insalubres.
Le conseil de préfecture est également chargé de l'approbation des comptes de gestion des communes, des établissements de bienfaisance, hospices et des syndicats de marais. Il accorde en outre l'autorisation de plaider aux organismes de droit public.
Il procède par arrêtés, décisions qui peuvent faire l'objet d'appel devant le Conseil d'Etat. Il est présidé par le préfet assisté de deux conseillers, d'un commissaire du gouvernement et d'un secrétaire-greffier.
La réglementation évolue au cours de la première moitié du XIXe siècle ; les textes législatifs de 1862, 1865 puis 1889 précisent enfin clairement la procédure devant cette instance.
Les conseils de préfecture sont remplacés par les conseils interdépartementaux de préfecture par décrets-lois des 6 et 26 septembre 1926. Ces derniers disparaissent par décret du 30 septembre 1953 au profit des tribunaux administratifs.