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Papiers Léon Lallement (1860-1942)

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Présentation des notices

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  • Imprimés [1681-1942]
    • Documents généraux publiés entre 1695 et 1793 1695-an VIII
      • 7 J 294 - Édit du roi concernant la juridiction ecclésiastique, donné à Versailles au mois d'avril 1695, enregistré en Parlement le 21 juillet 1695, Rennes, Vatar, 1695 (20 p.). 1695
      • 7 J 295 - "Déclaration du Roy qui ordonne que l'édit du mois de février 1556 sera lu et publié par les curés ou leurs vicaires de trois mois en trois mois, touchant les femmes qui auront celé leurs grossesses et leur accouchement, et dont les enfants seront morts sans baptême, seraient présumés coupable de la mort de leurs enfants et condamnés au dernier supplice", donnée à Versailles le 25 février 1708, enregistrée au Parlement le 29 mars 1708, Vannes, Le Sieur, 1708 (4 p.). 1708
      • 7 J 296 - Arrêt du parlement relatif à la bulle Unigenitus, "qui ordonne que les exemplaires en seront apportés au greffe de la Cour. Fait défenses de l'exécuter, vendre, imprimer, etc. Et renouvelle les défenses de recevoir, publier, exécuter, vendre, imprimer, etc., aucunes bulles ou brefs de la Cour de Rome, sans lettres patentes du Roy, registrées en ladite cour", Vannes, Heuqueville, 4 novembre 1718 [affiche]. 1718
      • 7 J 297 - "Arrest de la cour, portant règlement pour les appointements à mettre sur les demandes de rapport ou d'opposition aux arrests sur les requêtes, et de main-levée", Rennes, Vatar, 23 août 1736 (4 p.). 1763
      • 7 J 298 - Déclaration du roi concernant les cures et autres bénéfices à charges d'âmes, donnée à Versailles le 13 janvier 1742, Vannes, Le Sieur, 1742 (3 p.). 1742
      • 7 J 299 - "Arrest de la cour qui ordonne l'exécution de l'Édit de 1556, contres les veuves et filles qui recèlent leur grossesse, du 18 janvier 1744, extrait des registres du Parlement" (4 p.). [1744]
      • 7 J 300 - Déclaration du roi qui ordonne que les bénéfices du clergé de France seront tenus de donner dans six mois, pour tout délai, des déclarations des biens et revenus de leur bénéfices, donnée à Versailles le 17 août 1750, enregistrée en Parlement le 22 septembre 1750 (8 p.). [1750]
      • 7 J 301 - Lettres patentes du roi portant confirmation de quêtes et privilèges, en faveur des religieux de la MERCY, données en mai 1716, enregistrées en Parlement le 16 mai 1730, Rennes, Vatar (8 p.). 1750
      • 7 J 302 - Déclaration du roi, en interprétation de l'édit du mois d'août 1749, concernant les gens de main-morte, donnée à Versailles le 20 juillet 1762, enregistrée en Parlement le 17 août 1762, Rennes, Vatar, 1750 (8 p.). 1750
      • 7 J 303 - Édit du roi concernant la liberté de la sortie et de l'entrée des grains dans le Royaume, donné à Compiègne en juillet 1764, enregistré en Parlement le 22 août 1764, Rennes, Vatar, 1764 (14p.). 1764
      • 7 J 304 - Arrêt de la cour concernant la confection des rôles des fouages, du 16 juin 1770. Extrait des registres du Parlement, Rennes, Vatar, 1770 (4 p.). 1770
      • 7 J 305 - "Arrest de la cour qui ordonne l'exécution des règlements rendus concernant les contributions à la nourriture des mineurs, notamment de ceux des 19 mai 1625, 20 août 1627, 7 juin 1725 et 14 mai 1737. Du 11 avril 1770, extrait des registres du Parlement", Rennes, Vatar, 1770 (4 p.). 1770
      • 7 J 306 - Conditions et charges du bail du Grand Devoir, Rennes, Vatar (41 p.). 1771-1772
      • 7 J 307 - "Déclaration du roi qui règle les formalités qui doivent être observées pour la correction des filles et femmes de mauvaises vie" (1775) (2 p.), "Déclaration du roi contre les jureurs et blasphémateurs du saint nom de Dieu, de la Sainte Vierge et des saints" (1775) (2 p.). 1775
      • 7 J 308 - Extrait du procès-verbal du lit de justice tenu par le roi au château de Versailles le mardi 12 mars 1776, Paris, Simon, Nantes, Mareschal, 1776 (27 p.). 1776
      • 7 J 309 - Édit du roi portant suppression des jurances et communautés de commerce, arts et métiers, donné à Versailles en février 1776, enregistré le 12 mars 1776, Nantes, Vatar, 1776 (8 p.). 1776
      • 7 J 310 - Arrêt du règlement du Parlement concernant les registres des baptêmes, mariages et sépultures. Extrait des registres du Parlement, en vacations, du 1er octobre 1776, Rennes, Vatar, 1776 (affiche). 1776
      • 7 J 311 - Discours du roi, de M. le garde des sceaux et M. le premier président du Parlement de Paris, prononcés à la séance du 19 novembre 1787 (27 p.). [1787]
      • 7 J 312 - Représentations du Parlement de Paris au roi, arrêtées le mercredi 9 janvier 1788, les ducs et pairs y séans", en conséquence de l'arrêté pris le vendredi 4 précédent (8 p.). [1788]
      • 7 J 313 - Lit de justice tenu à Versailles le 8 mai 1788 (120 p.). [1788]
      • 7 J 314 - Remontrances du clergé sur ses droits, franchises et immunités, présentées au roi le 15 juin 1788 (32 p.). [1788]
      • 7 J 315 - Arrêt du Conseil d'État du roi concernant la convocation des États généraux du Royaume. Extrait des registres du Conseil d'État du 5 juillet 1788 (8 p.). [1788]
      • 7 J 316 - "Arrest du Conseil d'État du roi, qui fixe au 1er mai prochain la tenue des États généraux du Royaume, et suspend, jusqu’à cette époque, le rétablissement de la cour plénière", 8 août 1788. Extrait des registres du Conseil d'État, Rennes, Vatar et Bruté de Rémur, 1788 (affiche). 1788
      • 7 J 317 - Déclaration du roi qui ordonne que l'assemblée des États généraux aura lieu dans le courant de janvier de l'année 1789, et que les officiers des cours reprendront l'exercice de leurs fonctions, donnée à Versailles le 23 septembre 1788. Enregistrée au Parlement le 25 septembre 1788 (4p.). [1788]
      • 7 J 318 - Déclaration du roi qui ordonne que l'assemblée des États généraux aura lieu dans le courant de janvier de l'année 1789, et que les officiers des cours reprendront l'exercice de leurs fonctions, donnée à Versailles le 23 septembre 1788. Enregistrée au Parlement le 11 octobre 1788, Rennes, Vater et Bruté de Rémur, 1788 (8 p.). 1788
      • 7 J 319 - Discours du roi, de M. le garde des sceaux et M. le directeur général des finances, à l'ouverture de l'Assemblée des notables, tenue à Versailles le 6 novembre 1788, Versailles, Imprimerie Royale, 1788 (23 p.). 1788
      • 7 J 320 - "Arrêté du Parlement de Paris du 5 décembre 1788, six pairs y séant" (8 p.). [1788]
      • 7 J 321 - Dauphiné ; arrêté de l'assemblée de Romans, du 2 janvier 1789 (4 p.). [1789]
      • 7 J 322 - Pouvoirs des députés de la province de Dauphiné aux États-Généraux ; extrait du procès-verbal des États de la province de Dauphiné assemblés à Romans (13 p.). [1789]
      • 7 J 323 - Arrêt du conseil d'État du roi du 20 janvier 1789, relatif à la représentation du Tiers aux États de Bretagne, Rennes, Vatar et Bruté de Rémur, 1789 (7 p.). 1789
      • 7 J 324 - Lettre du roi pour la convocation des États généraux à Versailles le 27 avril 1789, et règlement y annexé, Paris, Imprimerie nationale (47 p.). [1789]
      • 7 J 325 - "Ordonnance à rendre par les Baillis et sénéchaux de la première classe, ou en leur absence, par leurs lieutenants généraux, lorsque des bailliages ou sénéchaussées de la seconde classe devront concourir avec eux à la convocation pour les États généraux", Paris, Imprimerie royale (18 p.). 1789
      • 7 J 326 - Extrait du procès-verbal de l'Assemblée nationale. Articles arrêtés, rédigés et décrétés dans les séances des 4, 6, 7, 8 et 11 août 1789, Vannes, Galles (affiche). [1789]
      • 7 J 327 - Décrets de l'Assemblée nationale des 4, 6, 7, 8 et 11 août 1789, Rennes, Vatar et Bruté de Rémur, 1789 (affiche). 1789
      • 7 J 328 - Procès-verbal des conférences sur la vérification des pouvoirs, tenus par MM. Les commissaires du clergé, de la noblesse et des communes, tant en la salle du comité des États généraux qu'en présence de MM. Les commissaires du roi, conformément au désir de sa Majesté, Paris, Baudouin (216 p.). 1789
      • 7 J 329 - Rachat des droits féodaux ; lettres patentes du roi données les 28 mars, 9 mai et 31 juillet 1790 et enregistrées en la cour supérieur de Bretagne les 20 avril, 31 mai et 24 août 1790, Rennes, Vatar et Bruté, 1790. 1790
      • 7 J 330 - "Extrait du procès-verbal de l'Assemblée nationale du 30 avril 1790. adresse de l'Assemblée nationale aux français sur l'émission des assignats-monnoie", Rennes, Vatar et Bruté de Rémur, 1790 (12 p.). 1790
      • 7 J 331 - "Lettres patentes du roi, sur les décrets de l'assemblée nationale des 25, 26, 29 juin et 9 juillet 1790, concernant l'aliénation de tous les domaines nationaux", données à Paris le 25 juillet 1790, enregistrées en la cour supérieur provisoire de Bretagne le 16 août 1790, Rennes, Vatar et Bruté, 1790 (19 p.). "Lettres patentes du roi, en réformation de celles du 17 mai dernier, données sur le décret de l'Assemblée nationale du 14 dudit mois, relatif à l'aliénation aux municipalités, de quatre cents millions de domaines nationaux", données à Paris, le 25 juillet 1790, enregistrées en la cour supérieure provisoire de Bretagne le 24 août 1790, Rennes, Vatar et Bruté, 1790 (3 p.). 1790
      • 7 J 332 - Lettres patentes du roi. Sur les décrets de l'Assemblée nationale des 26 juin 1790, concernant la confection et vérification des rôles de supplément sur les ci-devant privilégiés, pour les six derniers mois 1789, tant dans le département de l'Ain que dans les autres départements du Royaume ; et portant que les fonctions des commissaires déportés, intendants et subdélégués cesseront au moment où les Directoires du département et de districts seront en activité", données à Paris le 4 juillet 1790, enregistrées en la cour supérieure provisoire de Bretagne le 27 juillet 1790 (4 p.). [1790]
      • 7 J 333 - Décret de l'Assemblée nationale sur la Constitution civile du Clergé et la fixation de son traitement, sanctionné par le roi, Rennes, Vatar, 1790 (45 p.). 1790
      • 7 J 334 - Proclamation du roi, sur une instruction de l'Assemblée nationale, concernant les fonctions des assemblées administratives, du 20 août 1790 (46 p.). [1790]
      • 7 J 335 - Rapport fait à l'Assemblée nationale au nom du comité ecclésiastique, par M. Martineau, député de la ville de Paris, sur la constitution du clergé, Paris, Imprimerie nationale, 1790 (40 p.). 1790
      • 7 J 336 - Proclamation du roi, sur les décrets de l'Assemblée nationale, pour la constitution civile du clergé et la fixation de son traitement, du 24 août 1790, Rennes, Robiquet, 1790 (52 p.). 1790
      • 7 J 337 - Loi qui ordonne que les juges de paix commenceront leurs fonctions, quoique les tribunaux de district ne soient pas encore installés, donnée à Paris le 10 décembre 1790, Vannes, Galles, 1790 (3 p.). 1790
      • 7 J 338 - Loi sur les patentes, du 2 mars 1791, Rennes, Vatar, 1791 (16 p.). 1791
      • 7 J 339 - IIIe suite du code de la justice de paix. IVe cahier, contenant la suite de l'instruction sur les bureaux de paix de district et de jurisprudence charitable ; suivie de plusieurs décrets additionnels, avec de nouveaux éclaircissements sur les fonctions et la compétence des juges de paix, par A. C. Guichard, homme de loi, Rennes, Vatar, 1791 (paginé 93 à 132). 1791
      • 7 J 340 - "Code du clergé de France, contenant toutes les lois décrétées par l'Assemblée nationale Constituante, et sanctionnées par le roi des années 1789, 1790, 1791. Sur le clergé de France, sa constitution civile, le traitement de ses ministres, celui des religieux, des religieuses, le mode des élections, la prestation de serment, etc., Paris, Imprimerie du Journal Gratuit (159 p.). [1791]
      • 7 J 341 - Société des Amis de la constitution, séante aux Jacobins, rue Saint-Honoré à Paris, Imprimerie nationale, 1791 (16 p.). 1791
      • 7 J 342 - Bref du pape à S. E. M. le cardinal de la Rochefoucault, M. l'Archevêque d'Aix, et les autres archevêques et évêques de l'Assemblée nationale de France, au sujet de la constitution civile du clergé, 1791 (94 p.). 1791
      • 7 J 343 - Plan de constitution pour la République française, représente au nom du comité, dans les séances du vendredi 15 et du samedi 16 février, précédé de l'exposition des principes et des motifs du plan présenté à la Convention nationale par le Comité de Constitution, Rennes, Vatar, 1793 (76 p.). 1793
      • 7 J 344 - Adresse de la Convention nationale au peuple français, du 16 prairial an II de la République française une et invisible, Paris, Imprimerie nationale (7 p.). [an II]
      • 7 J 345 - Rapport fait au nom du Comité de salut public par Barère, sur la conspiration ourdie contre la représentation nationale par Robespierre, Couthon, Saint-Just, Lebas et leurs complices. Séance du 9 thermidor an II, Paris, Impr. nationale (7 p.). an II
      • 7 J 346 - Recueil des actions héroïques et civiques des républicains français. N° V, présenté à la Convention nationale, au nom de son Comité d'instruction publique, par A. C. Thibaudeau. Armées du Rhin et de la Moselle, campagne d'hiver, Paris, Imprimerie nationale, an II (20 p.). an II
      • 7 J 347 - Rapport des représentants du peuple Camus, Bancal, Quinette, Lamarque envoyés par la Convention, conjointement avec le général et ministre de la guerre Beurnonville, à l'armée du Nord, par décret du 30 mars 1793, Paris, Imprimerie nationale, pluviose an IV (173 p.). an IV
      • 7 J 348 - Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner les opérations des assemblées primaires de Marseille, par A. C Thibaudeau, représentant du peuple, séance du 16 thermidor an IV (16 p.). [an IV]
      • 7 J 349 - Conseil des Cinq-Cents. Troisième suite des pièces relatives à la conspiration découverte le 12 pluviose, tendante au renversement du gouvernement républicain et au rétablissement de la royauté, Paris, Imprimerie nationale, pluviose an V (6 p.). an V
      • 7 J 350 - Conseil des Cinq-cents. Extraits du procès-verbal des séances du Conseil des Cinq Cents, du 13 brumaire an VI, Paris, Imprimerie nationale, floréal an VII (16 p.). an VII
      • 7 J 351 - Conseil des Anciens. -Discours prononcé par Garat, après la lecture du message sur l'assassinat des ministres à Rastadt, séance du 16 floréal an VII, Paris, Imprimerie nationale, floréal an VII (10 p.). an VII
      • 7 J 352 - Conseil des Cinq-Cents. -Discours prononcé par Quirot, président du conseil des Cinq-Cents, sur la fête de la liberté et les évènements des 9 et 10 thermidor an VII, Paris, Imprimerie nationale, thermidor an VII (12 p.). an VII
      • 7 J 353 - Commission du Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Bérenger, sur la mise en activité de la constitution, séance du 2 nivose an VIII, Paris, Imprimerie nationale, nivose an VIII (12 p.). an VIII
      • 7 J 354 - Conseil des Cinq-Cents. -Motion d'ordre d'Émile Gaudin (de la Loire), tendante à proposer la formation d'une commission spéciale de sept membres, chargée de présenter le tableau de la situation actuelle de la République, et des mesures de salut public, séance du 19 brumaire an VIII, Saint-Cloud, Imprimerie nationale, brumaire an VIII (3 p.). an VIII
      • 7 J 355 - Remontrances du Parlement sur les trois objets compris dans la réponse du roi, du 21 novembre dernier, savoir la suppression de l'arrêté pris après la séance du 19 du même mois, la séance et l'improbation de l'usage des arrêtés sur les registres (31p .). [1788]
      • 7 J 356 - Assemblée des trois ordres de la ville de Grenoble (12 p.). [1788]
      • 7 J 357 - Projet de l'organisation du pouvoir judiciaire, proposé à l'Assemblée nationale par le Comité de constitution, Paris, Baudoin (83 p.). [1789]
      • 7 J 358 - Exposition des principes et des motifs du plan présenté à la convention nationale par le Comité de constitution [fragment] (16 p.). [1792-1795]
      • 7 J 359 - Édits et règlements relatifs à la période révolutionnaire, du 5 novembre 1789 au 4 octobre 1790 (reliés en un registre). 1790
      • 7 J 360 - Édits et règlements relatifs à la période révolutionnaire, du 4 février au 5 août 1790 (reliés en un registre). 1790
    • Relatifs à la Bretagne [1681-1942]
      • 7 J 361 - Arrêt du conseil d'État du roi pour régler l'administration des deniers d'octroi, l'exercice des syndics et miseurs et acquittement des dettes de la communauté de Morlaix, donné à Versailles le 3 mai 1681 (8 p.). [1681]
      • 7 J 362 - "Déclaration du roi portant que les greffiers de la province de Bretagne continueront à faire les inventaires et les ventes de biens meublés, tant volontairement que par autorité de justice, comme ils ont fait jusqu'à présent", donnée à Marly le 23 avril 1697, enregistrée en Parlement le 13 mai 1697, Rennes, Vatar, 1697 (4 p.). 1697
      • 7 J 363 - Extraits des registres du Conseil d'État du roi du 29 septembre 1718, cassant deux arrêts rendus par le Parlement de Bretagne, Rennes, le 10 octobre 1718 [affiche]. 1718
      • 7 J 364 - Règlements pour les grands chemins de la province de Bretagne, Rennes, Vatar, 9 novembre 1728, 23 décembre 1730, 19 décembre 1732 et 1754. 1728-1754
      • 7 J 365 - Lettres patentes du roi, sur bulle, touchant le concours des curés de Bretagne, données à Versailles en décembre 1740, enregistrées en Parlement le 6 février 1741, Vannes, Le Sieur, 1741 (36 p.). 1740-1741
      • 7 J 366 - Lettres patentes du roi portant le rappel des sieurs conseillers d'État et maîtres des requêtes, députés par le roi pour tenir le Parlement de Bretagne", données à Versailles le 9 janvier 1766, enregistrées en Parlement le 13 janvier 1766, Rennes, Vatar, 1766 (3 p.). 1766
      • 7 J 367 - "Lettres patentes du roi, sur arrêt du Conseil, portant prolongation du délai fixé par la déclaration du 6 juin 1768, concernant les défrichements et desséchements des terres incultes et inondées en Bretagne", données à Versailles le 8 avril 1769, enregistrées en Parlement le 26 mai 1769, Rennes, Vatar, 1770 (6 p.). 1770
      • 7 J 368 - Lettres patentes du roi innocentant six magistrats compris dans la procédure criminelle intentée contre eux après les troubles de Bretagne, données à Compiègne le 12 août 1769, enregistrées en Parlement le 18 août 1769, Rennes, Vatar, 1769 (10 p.). 1769
      • 7 J 369 - Arrêt du Parlement de Bretagne relatif à l'illégalité des séances des membres du conseil du Parlement de Paris, Rennes, Vatar, 27 mars 1771 (4 p.). 1771
      • 7 J 370 - Édit du roi portant création d'offices dans le Parlement de Bretagne, donnée à Versailles en septembre 1771, enregistré en Parlement le 26 octobre 1771, Rennes, Vatar, 1771 (8 p.). Édit du roi portant suppression et remboursement d'offices dans le Parlement de Bretagne, donné à Versailles en septembre 1771, enregistré en Parlement le 25 octobre 1771, Rennes, Vatar, 1771 (4 p.). 1771
      • 7 J 371 - "Lettres patente du roi, sur arrêt du conseil, concernant les défrichements et desséchements des terres incultes ou inondées dans la province de Bretagne", enregistrées en Parlement le 1er décembre 1773, Rennes, Vatar, 1773 (7 p.). 1773
      • 7 J 372 - Édit du roi portant rétablissement des anciens offices du parlement de Bretagne, donné à Versailles en décembre 1774, enregistré en Parlement le 16 décembre 1774, Rennes, Vatar, 1774 (23 p.). 1774
      • 7 J 373 - Extrait du Parlement, entre noble maître Corentin Thomas Le Corgne de Rosemboze, sénéchal de la juridiction royale d'Auray, demandeur, et Emmanuel-François-Guillaume Durif, sieur du Violart, inspecteur général des Devoirs de la province de Bretagne, défendeur, Rennes, Vatar, 12 mai 1780 (4 p.). 1780
      • 7 J 374 - "Déclaration du roi par laquelle le roi approuve que les villes de Bretagne se pourvoient aux États de ladite province, sur leurs demandes relatives à leurs octrois", donnée à Versailles le 5 décembre 1784, enregistrée en Parlement le 22 décembre 1784, Rennes, Vatar, 1784 [affiche]. 1784
      • 7 J 375 - Copie de la lettre de M. le contrôleur général à MM. Les députés des États de Bretagne en Cour, 5 septembre 1786 (3 p.). [1880-1942]
      • 7 J 376 - "Règlements d'entre les cours de Parlement et chambre des comptes de Bretagne" de 1613 à 1782, Rennes, Vatar, 1786 (56 p.). 1786
      • 7 J 377 - "Collection des règlements des gens des trois états du pays et duché de Bretagne, arrêtés sous le bon plaisir du roi, en leur assemblée de 1786, pour être exécutés et observés", Rennes, Vatar, 1787 (93 p.). 1787
      • 7 J 378 - "Sentence de police qui ordonne que deux manuscrits seront lacérés et Brûlés par l'exécuteur de la Haute-Justice, à la principale porte d'entrée de l'Hôtel de ville de Rennes, comme séditieux et injurieux même à la personne du roi, et qui ordonne au surplus l'exécution des arrêts et règlements relatifs à la sûreté de la ville et au port d'armes, cannes et bâtons, etc.," du 30 mai 1788, Rennes, Vatar et Bruté de Rémur, 1788 (4 p.). 1788
      • 7 J 379 - Collection d'arrêts et arrêtés du Parlement de Bretagne, rendus depuis qu'il a repris ses fonctions, 1788 (38 p.). 1788
      • 7 J 380 - "Très-Humbles et très-respectueuses remontrances que présentent au roi notre très honoré et souverain seigneur, les gens tenant la cour de Parlement de Bretagne, sur les ordres du 21 décembre 1787, adressés au premier Président et aux présidents de la Houssaye et de Talhouët ; sur la séance royale du 19 novembre 1787, et sur les suites qu'elle a eues, etc.", à Rennes, le 16 février 1788 (43 p.). 1788
      • 7 J 381 - Protestation et arrêté du Parlement de Bretagne du 5 mai 1788 (16 p.). [1788]
      • 7 J 382 - Procès-verbal de la séance tenue au Parlement de Bretagne le samedi 31 mai 1788, à propos du logement de troupes dans la ville de Rennes, sur les ordres du comte de Thiard, 31 mai 1788 (17 p.). Réponse du roi aux représentations des députés des états de Bretagne, du 10 juin 1788 (8 p.). 1788
      • 7 J 383 - Procès-verbaux, arrêts et arrêtés du Parlement de Bretagne dans les séances des 2 et 3 juin 1788 (23 p.). [1788]
      • 7 J 384 - "Ordonnance de police qui ordonne que cinq brochures, les pages 156 et suivantes jusqu'à la page 180 du numéro 107, tome 14, des Annales politiques, civiles et littéraires, par M. Linguet, seront par l'exécuteur de la haute-justice, lacérés et brulés au pied du grand escalier de l'hôtel de ville de Rennes, etc.", des 30 juin et 1er Juillet 1788, Rennes, Vatar, 1788 (11 p.). 1788
      • 7 J 385 - Remontrances du Parlement de Bretagne du 24 juillet 1788 (16 p.). [1788]
      • 7 J 386 - "Mémoire présenté au roi à Versailles, le 31 août 1788 par messieurs les cinquante-trois députés des trois ordres de la province de Bretagne" (19 p.). [1788]
      • 7 J 387 - "Extrait des registres de la communauté de messieurs les procureurs au présidial de Rennes", du 15 novembre 1788, Rennes, Vatar, 1788 (7 p.). 1788
      • 7 J 388 - Extrait du registre des délibérations de la paroisse Notre-Dame de Redon du 3 décembre 1788, Nantes, Malassis, 1788 (11 p.). 1788
      • 7 J 389 - Arrêté des étudiants en droit et jeunes citoyens de Bretagne assemblés à Rennes, 28 décembre 1788 (11 p.). 1788
      • 7 J 390 - Extrait des registres du greffe de l'Hôtel de ville de Rennes, Rennes, Vatar et Bruté de Rémur, 1788 (39 p.). 1788
      • 7 J 391 - Arrêt du Conseil d'État du peuple qui casse et annule l'arrêt du Parlement du 9 janvier 1789, défendant de s'assembler [affiche]. [1789]
      • 7 J 392 - Extrait du registre commun des délibérations des dix paroisses de la ville de Rennes, du 19 janvier 1789 (28 p.). Extrait des registres de l'assemblée municipale de la ville et communauté de Rennes du 19 janvier 1789 (12 p.). [1789]
      • 7 J 393 - Mémoire présenté au roi par les députés de l'ordre de l'église et de la noblesse de Bretagne le 14 février 1789 (16 p.). [1789]
      • 7 J 394 - Procès-verbal des séances du Tiers-État de Bretagne du 14 au 21 février 1789, Biquet, 1789 (42 p.). [1789]
      • 7 J 395 - "Procès-verbal de l'assemblée générale du Tiers-État de la sénéchaussée de Brest, et cahier commun des doléances, tant des villes que des campagnes de ce ressort", des 7 et 8 avril 1789, Brest, Malassis, 1789 (68 p.). 1789
      • 7 J 396 - "Lettres au roi des commissaires du Tiers-État de Bretagne, par laquelle ils dénoncent à Sa Majesté le réquisitoire fait au Parlement de Paris, les chambres assemblées les pairs y séant, le 6 mars 1789, par M. Séguier, avocat général", avril 1789 (31 p.). 1789
      • 7 J 397 - Lettres du roi à l'évêque de Tréguier, Morlaix, Guyon, septembre 1789 (12 p.). 1789
      • 7 J 398 - Adresse au peuple breton des villes et des campagne de la part de leurs députés à l'Assemblée nationale, Paris, Impr. nationale, 1789 (16 p.). 1789
      • 7 J 399 - Discours de MM. Les magistrats du Parlement de Bretagne à l'Assemblée nationale, le 8 janvier 1790 (7 p.). [1790]
      • 7 J 400 - Procès-verbal de la fédération, faite à Rennes le 23 mai 1790 entre la garnison et la garde nationale de la même ville, Rennes, Vatar et Bruté de Rémur, 1790. 1790
      • 7 J 401 - "Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale du 28 mai 1790, portant qu'il n'y a lieu d'autoriser les habitants de Lannion à faire un emprunt de douze mille livres, sauf à eux à imposer dix mille livres, en deux ou quatre années, pour être employées en achats de grains, en ateliers de charité, et au paiement des dettes urgentes", données à Paris le 6 juin 1790, enregistrées en la cour supérieure provisoire de Bretagne le 21 juin 1790, Rennes, Vatar et Bruté, 1790 (3 p.). 1790
      • 7 J 402 - "Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale du 28 mai 1790, concernant la somme de cinq cents livres à imposer dans la communauté d'Audierne, pour le soulagement de ses pauvres", données à Paris le 6 juin 1790, enregistrées en la cour supérieure provisoire de Bretagne le 21 juin 1790, Rennes, Vatar et Bruté, 1790 (3 p.). 1790
      • 7 J 403 - Adresse de la municipalité de Rennes à l'Assemblée nationale, Rennes, Vatar, 1790 (11 p.). 1790
      • 7 J 404 - Adresse présentée au roi et à l'Assemblée nationale le 20 mai 1789 par les habitants de la paroisse de Redon, contre les bénédictins de l'abbaye de Saint-Sauveur et consultation relative à la réclamation des communs de la paroisse de Redon, qui est l'objet de cette adresse, par François Legard, avocat, Rennes, Robiquet, 1790 (129 p.). 1790
      • 7 J 405 - "Ordonnance de messieurs les commissaires du roi pour la formation des assemblées administratives dans le département de l'Isle et Vilaine", Rennes, Vatar et Bruté de Rémur, 1790 (4 p.). 1790
    • Concernant le domaine congéable 1790-1811
    • Libelles et mémoires divers 1667-an II
      • 7 J 408 - "La secrète politique des jansénistes et l'état présent de la Sorbonne de Paris", Troyes, Chestien Romain, 1667 (59 p.) 1667
      • 7 J 409 - États de la dispute sur la crainte et la confiance en faveur des fidèles, 1734 (57 p.). 1734
      • 7 J 410 - "Consultation de quarante docteurs en droit canon de la faculté de Paris, sur les refus publics des sacrements faits aux jansénistes, appelants, et quenellistes notoires d'une notoriété de fait", 2de édition, 1753 (36 p.) ; réponse à cette consultation (35p.). 1753
      • 7 J 411 - Actes de l'assemblée générale du clergé de France sur la religion, Paris, Guillaume Desprez, 1765 (96 p.). 1765
      • 7 J 412 - "La ligue découverte ou la nation vengée, lettre d'un Quaker à F. M. A. de V. sur les affaires du temps, et l'heureux avènement de Louis XVI au trône", Paris, Impr. des Amis de la Vérité, 1774 (43 p.). 1774
      • 7 J 413 - Essai philosophique sur le monachisme par M.L., Paris, 1775 (175 p.). 1775
      • 7 J 414 - Mémoire pour le sieur Jean-Jacques Pelissery, ci-devant capitaine du navire la Marie-Adélaïde, de Marseille, contre le sieur Jean-Louis-Jacques Andravy, ci-devant capitaine en second dudit navire, Rennes, Impr. Vve François Vatar, 1777 (35 p.). 1777
      • 7 J 415 - Mémoire sur le mariage des protestants en 1785 (198 p.). [1785]
      • 7 J 416 - Nouveau mémoire pour les trois hommes condamnés à la roue, ou réponse au réquisitoire du 11 août 1786 (27 p.). [1786]
      • 7 J 417 - Mémoires et pièces relatives à l'affaire du collier. 1786-1789
      • 7 J 418 - Mémoires sur les moyens de donner aux protestants un état civil en France, composé de l'ordre du roi Louis XV, par feu M. Gilbert de Voisins, conseiller d'État, 1787 (143 p.). 1787
      • 7 J 419 - Histoire d'une détention de trente-neuf ans dans les prisons d'État, écrite par le prisonnier lui-même (Henri Masers de Latude), Amsterdam, 1787 (86 p.). 1787
      • 7 J 420 - De la nécessité d'assembler les États généraux, dans les circonstances actuelles, et de l'inadmission du timbre, avec la réponse du roi au Parlement, et les arrêtés du Parlement des 30 juillet et 5 août 1787 (22 p.). [1787]
      • 7 J 421 - Récit de MM. au sujet de M. de C. du 10 août 1787 (22 p.). [1787]
      • 7 J 422 - "Dénonciation de l'écrit intitulé : observations d'un avocat sur l'arrêté du Parlement de Paris, du 13 août 1787, avec la réponse d'un français auxdites observations", 1787 (32 p.). [1787]
      • 7 J 423 - Arrêté du Parlement de Paris du 13 août 1787, avec les observations d'un avocat, sur ledit arrêté, 1787 (28 p.). [1787]
      • 7 J 424 - Observations sur la réponse du roi à la cour des Aides, du 25 août 1787. De la nécessité d'assembler les États généraux, et de rappeler le Parlement de Paris, 1787 (21 p.). [1787]
      • 7 J 425 - Le coup manqué ou le retour de Troyes. Réflexions sommaires sur le dernier arrêté du Parlement de Paris, en date du 19 septembre 1787 (48 p.) [1787]
      • 7 J 426 - Supplications du Parlement au roi au sujet de l'exil de M. le duc d'Orléans, et de MM. Fréteau de Saint-Just et Sabatier de Cabre ; arrêtés aux chambres assemblées le vendredi 23 novembre 1787 (8 p.). [1787]
      • 7 J 427 - Requête au Parlement de Paris par le marquis de Saint-Huruge, contre des calomniateurs et autres gens malintentionnés, qui ont, pendant sept ans, abusé de l'autorité pour faire un mal inouï, Londres, Balcetti et Compagnie, Pol-Street, 1787 (44 p.). 1787
      • 7 J 428 - Lettre remise à Frédéric-Guillaume II, roi régnant de Prusse, le jour de son avènement au trône, par le comte de Mirabeau, Berlin, 1787 (50 p.). 1787
      • 7 J 429 - Réflexions d'un patriote, La Haye, 1787 (14 p.). 1787
      • 7 J 430 - Dissertation sur le droit de convoquer les États généraux, tirée des capitulaires, des ordonnances du Royaume et des autres monuments de l'histoire de France, 1787 (45 p.). 1787
      • 7 J 431 - "Point de banqueroute, ou lettre à un créancier de l'État sur l'impossibilité de la banqueroute nationale, et sur les moyens de ramener le crédit et la paix", Londres, 1787 (32 p.). 1787
      • 7 J 432 - "Dernière lettre du peuple au roi, avec je n'dis qu'ça, ou y-a-gros, c'est-à-dire : avec une lettre particulière du facétieux Barogo, en magnière d'admiration, sur les deux traits historriques rappelés à S. M. par la nation françoise", Paris, 1787 (16 p.). 1787
      • 7 J 433 - Conférence entre un ministre d'État et un conseiller au Parlement, 1787 (37p.). 1787
      • 7 J 434 - Suite de la conférence du ministre avec le conseiller, 1787 (43 p.). 1787
      • 7 J 435 - Seconde suite de la conférence du ministre avec le conseiller (26 p.). 1787
      • 7 J 436 - Lettre à M. le comte de ***, ou considération sur le clergé, 1787 (48 p.). 1787
      • 7 J 437 - L'ami des lois, ou les vrais principes de la monarchie française, 1787 (12 p.). 1787
      • 7 J 438 - Lettres surprises à M.de Calonne, 1787 (24 p.). 1787
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