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Papiers Léon Lallement (1860-1942)

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Présentation des notices

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  • Imprimés [1681-1942]
    • Relatifs à la Bretagne [1681-1942]
      • 7 J 361 - Arrêt du conseil d'État du roi pour régler l'administration des deniers d'octroi, l'exercice des syndics et miseurs et acquittement des dettes de la communauté de Morlaix, donné à Versailles le 3 mai 1681 (8 p.). [1681]
      • 7 J 362 - "Déclaration du roi portant que les greffiers de la province de Bretagne continueront à faire les inventaires et les ventes de biens meublés, tant volontairement que par autorité de justice, comme ils ont fait jusqu'à présent", donnée à Marly le 23 avril 1697, enregistrée en Parlement le 13 mai 1697, Rennes, Vatar, 1697 (4 p.). 1697
      • 7 J 363 - Extraits des registres du Conseil d'État du roi du 29 septembre 1718, cassant deux arrêts rendus par le Parlement de Bretagne, Rennes, le 10 octobre 1718 [affiche]. 1718
      • 7 J 364 - Règlements pour les grands chemins de la province de Bretagne, Rennes, Vatar, 9 novembre 1728, 23 décembre 1730, 19 décembre 1732 et 1754. 1728-1754
      • 7 J 365 - Lettres patentes du roi, sur bulle, touchant le concours des curés de Bretagne, données à Versailles en décembre 1740, enregistrées en Parlement le 6 février 1741, Vannes, Le Sieur, 1741 (36 p.). 1740-1741
      • 7 J 366 - Lettres patentes du roi portant le rappel des sieurs conseillers d'État et maîtres des requêtes, députés par le roi pour tenir le Parlement de Bretagne", données à Versailles le 9 janvier 1766, enregistrées en Parlement le 13 janvier 1766, Rennes, Vatar, 1766 (3 p.). 1766
      • 7 J 367 - "Lettres patentes du roi, sur arrêt du Conseil, portant prolongation du délai fixé par la déclaration du 6 juin 1768, concernant les défrichements et desséchements des terres incultes et inondées en Bretagne", données à Versailles le 8 avril 1769, enregistrées en Parlement le 26 mai 1769, Rennes, Vatar, 1770 (6 p.). 1770
      • 7 J 368 - Lettres patentes du roi innocentant six magistrats compris dans la procédure criminelle intentée contre eux après les troubles de Bretagne, données à Compiègne le 12 août 1769, enregistrées en Parlement le 18 août 1769, Rennes, Vatar, 1769 (10 p.). 1769
      • 7 J 369 - Arrêt du Parlement de Bretagne relatif à l'illégalité des séances des membres du conseil du Parlement de Paris, Rennes, Vatar, 27 mars 1771 (4 p.). 1771
      • 7 J 370 - Édit du roi portant création d'offices dans le Parlement de Bretagne, donnée à Versailles en septembre 1771, enregistré en Parlement le 26 octobre 1771, Rennes, Vatar, 1771 (8 p.). Édit du roi portant suppression et remboursement d'offices dans le Parlement de Bretagne, donné à Versailles en septembre 1771, enregistré en Parlement le 25 octobre 1771, Rennes, Vatar, 1771 (4 p.). 1771
      • 7 J 371 - "Lettres patente du roi, sur arrêt du conseil, concernant les défrichements et desséchements des terres incultes ou inondées dans la province de Bretagne", enregistrées en Parlement le 1er décembre 1773, Rennes, Vatar, 1773 (7 p.). 1773
      • 7 J 372 - Édit du roi portant rétablissement des anciens offices du parlement de Bretagne, donné à Versailles en décembre 1774, enregistré en Parlement le 16 décembre 1774, Rennes, Vatar, 1774 (23 p.). 1774
      • 7 J 373 - Extrait du Parlement, entre noble maître Corentin Thomas Le Corgne de Rosemboze, sénéchal de la juridiction royale d'Auray, demandeur, et Emmanuel-François-Guillaume Durif, sieur du Violart, inspecteur général des Devoirs de la province de Bretagne, défendeur, Rennes, Vatar, 12 mai 1780 (4 p.). 1780
      • 7 J 374 - "Déclaration du roi par laquelle le roi approuve que les villes de Bretagne se pourvoient aux États de ladite province, sur leurs demandes relatives à leurs octrois", donnée à Versailles le 5 décembre 1784, enregistrée en Parlement le 22 décembre 1784, Rennes, Vatar, 1784 [affiche]. 1784
      • 7 J 375 - Copie de la lettre de M. le contrôleur général à MM. Les députés des États de Bretagne en Cour, 5 septembre 1786 (3 p.). [1880-1942]
      • 7 J 376 - "Règlements d'entre les cours de Parlement et chambre des comptes de Bretagne" de 1613 à 1782, Rennes, Vatar, 1786 (56 p.). 1786
      • 7 J 377 - "Collection des règlements des gens des trois états du pays et duché de Bretagne, arrêtés sous le bon plaisir du roi, en leur assemblée de 1786, pour être exécutés et observés", Rennes, Vatar, 1787 (93 p.). 1787
      • 7 J 378 - "Sentence de police qui ordonne que deux manuscrits seront lacérés et Brûlés par l'exécuteur de la Haute-Justice, à la principale porte d'entrée de l'Hôtel de ville de Rennes, comme séditieux et injurieux même à la personne du roi, et qui ordonne au surplus l'exécution des arrêts et règlements relatifs à la sûreté de la ville et au port d'armes, cannes et bâtons, etc.," du 30 mai 1788, Rennes, Vatar et Bruté de Rémur, 1788 (4 p.). 1788
      • 7 J 379 - Collection d'arrêts et arrêtés du Parlement de Bretagne, rendus depuis qu'il a repris ses fonctions, 1788 (38 p.). 1788
      • 7 J 380 - "Très-Humbles et très-respectueuses remontrances que présentent au roi notre très honoré et souverain seigneur, les gens tenant la cour de Parlement de Bretagne, sur les ordres du 21 décembre 1787, adressés au premier Président et aux présidents de la Houssaye et de Talhouët ; sur la séance royale du 19 novembre 1787, et sur les suites qu'elle a eues, etc.", à Rennes, le 16 février 1788 (43 p.). 1788
      • 7 J 381 - Protestation et arrêté du Parlement de Bretagne du 5 mai 1788 (16 p.). [1788]
      • 7 J 382 - Procès-verbal de la séance tenue au Parlement de Bretagne le samedi 31 mai 1788, à propos du logement de troupes dans la ville de Rennes, sur les ordres du comte de Thiard, 31 mai 1788 (17 p.). Réponse du roi aux représentations des députés des états de Bretagne, du 10 juin 1788 (8 p.). 1788
      • 7 J 383 - Procès-verbaux, arrêts et arrêtés du Parlement de Bretagne dans les séances des 2 et 3 juin 1788 (23 p.). [1788]
      • 7 J 384 - "Ordonnance de police qui ordonne que cinq brochures, les pages 156 et suivantes jusqu'à la page 180 du numéro 107, tome 14, des Annales politiques, civiles et littéraires, par M. Linguet, seront par l'exécuteur de la haute-justice, lacérés et brulés au pied du grand escalier de l'hôtel de ville de Rennes, etc.", des 30 juin et 1er Juillet 1788, Rennes, Vatar, 1788 (11 p.). 1788
      • 7 J 385 - Remontrances du Parlement de Bretagne du 24 juillet 1788 (16 p.). [1788]
      • 7 J 386 - "Mémoire présenté au roi à Versailles, le 31 août 1788 par messieurs les cinquante-trois députés des trois ordres de la province de Bretagne" (19 p.). [1788]
      • 7 J 387 - "Extrait des registres de la communauté de messieurs les procureurs au présidial de Rennes", du 15 novembre 1788, Rennes, Vatar, 1788 (7 p.). 1788
      • 7 J 388 - Extrait du registre des délibérations de la paroisse Notre-Dame de Redon du 3 décembre 1788, Nantes, Malassis, 1788 (11 p.). 1788
      • 7 J 389 - Arrêté des étudiants en droit et jeunes citoyens de Bretagne assemblés à Rennes, 28 décembre 1788 (11 p.). 1788
      • 7 J 390 - Extrait des registres du greffe de l'Hôtel de ville de Rennes, Rennes, Vatar et Bruté de Rémur, 1788 (39 p.). 1788
      • 7 J 391 - Arrêt du Conseil d'État du peuple qui casse et annule l'arrêt du Parlement du 9 janvier 1789, défendant de s'assembler [affiche]. [1789]
      • 7 J 392 - Extrait du registre commun des délibérations des dix paroisses de la ville de Rennes, du 19 janvier 1789 (28 p.). Extrait des registres de l'assemblée municipale de la ville et communauté de Rennes du 19 janvier 1789 (12 p.). [1789]
      • 7 J 393 - Mémoire présenté au roi par les députés de l'ordre de l'église et de la noblesse de Bretagne le 14 février 1789 (16 p.). [1789]
      • 7 J 394 - Procès-verbal des séances du Tiers-État de Bretagne du 14 au 21 février 1789, Biquet, 1789 (42 p.). [1789]
      • 7 J 395 - "Procès-verbal de l'assemblée générale du Tiers-État de la sénéchaussée de Brest, et cahier commun des doléances, tant des villes que des campagnes de ce ressort", des 7 et 8 avril 1789, Brest, Malassis, 1789 (68 p.). 1789
      • 7 J 396 - "Lettres au roi des commissaires du Tiers-État de Bretagne, par laquelle ils dénoncent à Sa Majesté le réquisitoire fait au Parlement de Paris, les chambres assemblées les pairs y séant, le 6 mars 1789, par M. Séguier, avocat général", avril 1789 (31 p.). 1789
      • 7 J 397 - Lettres du roi à l'évêque de Tréguier, Morlaix, Guyon, septembre 1789 (12 p.). 1789
      • 7 J 398 - Adresse au peuple breton des villes et des campagne de la part de leurs députés à l'Assemblée nationale, Paris, Impr. nationale, 1789 (16 p.). 1789
      • 7 J 399 - Discours de MM. Les magistrats du Parlement de Bretagne à l'Assemblée nationale, le 8 janvier 1790 (7 p.). [1790]
      • 7 J 400 - Procès-verbal de la fédération, faite à Rennes le 23 mai 1790 entre la garnison et la garde nationale de la même ville, Rennes, Vatar et Bruté de Rémur, 1790. 1790
      • 7 J 401 - "Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale du 28 mai 1790, portant qu'il n'y a lieu d'autoriser les habitants de Lannion à faire un emprunt de douze mille livres, sauf à eux à imposer dix mille livres, en deux ou quatre années, pour être employées en achats de grains, en ateliers de charité, et au paiement des dettes urgentes", données à Paris le 6 juin 1790, enregistrées en la cour supérieure provisoire de Bretagne le 21 juin 1790, Rennes, Vatar et Bruté, 1790 (3 p.). 1790
      • 7 J 402 - "Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale du 28 mai 1790, concernant la somme de cinq cents livres à imposer dans la communauté d'Audierne, pour le soulagement de ses pauvres", données à Paris le 6 juin 1790, enregistrées en la cour supérieure provisoire de Bretagne le 21 juin 1790, Rennes, Vatar et Bruté, 1790 (3 p.). 1790
      • 7 J 403 - Adresse de la municipalité de Rennes à l'Assemblée nationale, Rennes, Vatar, 1790 (11 p.). 1790
      • 7 J 404 - Adresse présentée au roi et à l'Assemblée nationale le 20 mai 1789 par les habitants de la paroisse de Redon, contre les bénédictins de l'abbaye de Saint-Sauveur et consultation relative à la réclamation des communs de la paroisse de Redon, qui est l'objet de cette adresse, par François Legard, avocat, Rennes, Robiquet, 1790 (129 p.). 1790
      • 7 J 405 - "Ordonnance de messieurs les commissaires du roi pour la formation des assemblées administratives dans le département de l'Isle et Vilaine", Rennes, Vatar et Bruté de Rémur, 1790 (4 p.). 1790