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Circulaires, instructions, décrets.
Textes officiels, états récapilulatifs des moulins, fiches de relevés, correspondance.
Loi de 1919, la taxe de statistique est une taxe imposée aux usines hydrauliques qui mentionne l'acceptation par l'usinier des caractéristiques de l'usine et le montant de la redevance.
Moulins à marée : état statistique (1910). Minoteries : liste et correspondance (1924-1938). Usines à distribution électrique : liste (1922-1924).
Enquête, listes de moulins par cours d'eau.
Enquêtes, liste, notes, calques.
Arrêtés, rapports des ingénieurs, liste, plans de situation, correspondance.
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