Présentation des notices

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  Administration générale 1800 - 1815

  Lieu : Morbihan (France ; département)

  
  
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    7 U 1 - Établissement du tribunal spécial : procès-verbal du 6 floréal. an IX

    Lieu : Morbihan (France ; département)

    
    
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    7 U 2 - Installations des juges spéciaux : procès-verbaux. 1811-1815

    

    

    

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    Concerne les différentes juridictions d'exception.

    Lieu : Morbihan (France ; département)

    
    
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    7 U 3 - Établissement des statistiques mensuelles : circulaire. an IX

    Lieu : Morbihan (France ; département)

    
    
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    7 U 4 - Jugements de compétence ou d'incompétence. an IX-1811

    

    

    

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    Au vu de la plainte et de l'avis du commissaire du gouvernement, le tribunal établit sa compétence. Ceci est signifié à l'accusé et au tribunal de cassation qui confirme la compétence. Si le tribunal spécial se juge incompétent il renvoit l'accusé devant le tribunal criminel, les tribunaux militaires, le tribunal correctionnel ou de simple police suivant l'objet.

    Les jugements de compétence ne sont pas toujours datés, le classement chronologique n'a pas pu être réalisé.

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    Au vu de la plainte et de l'avis du commissaire du gouvernement, le tribunal établit sa compétence. Ceci est signifié à l'accusé et au tribunal de cassation qui confirme la compétence. Si le tribunal spécial se juge incompétent il renvoit l'accusé devant le tribunal criminel, les tribunaux militaires, le tribunal correctionnel ou de simple police suivant l'objet.

    Les jugements de compétence ne sont pas toujours datés, le classement chronologique n'a pas pu être réalisé.

    

    Lieu : Morbihan (France ; département)

    
    
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  Tribunal criminel spécial de l'an IX 1792 - 1811

  Lieu : Morbihan (France ; département)

  
  
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    Registres 1800 - 1811

    Lieu : Morbihan (France ; département)

    
    
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      7 U 5 - Actes de dépôts au greffe. 18 floréal an XI - 6 mars 1811

      Les affaires sont numérotées et renvoient aux dossiers de procédure.

      Lieu : Morbihan (France ; département)

      
      
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      Jugements 1800 - 1811

      Certaines procédures ont fait l'objet de plusieurs jugements.

      Lieu : Morbihan (France ; département)

      
      
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        7 U 6 - 18 floréal an IX - 13 germinal an XII an IX-an XII

        

        

        

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        Lieu : Morbihan (France ; département)

        
        
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        7 U 7 - 23 germinal an XII - 5 octobre 1807 an XII-1807

        

        

        

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        Les jugements datés du 30 mai au 5 octobre 1807 ne sont pas communicables en raison de leur mauvais état.

        Délai de communicabilité :

        Article fragile à communiquer en présidence.

        Lieu : Morbihan (France ; département)

        
        
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        7 U 8 - 10 décembre 1807- 18 février 1811 1807-1811

        

        

        

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        Lieu : Morbihan (France ; département)

        
        
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    Dossiers de procédure 1792 - 1811

    Lieu : Morbihan (France ; département)

    
    
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      7 U 9 - N° 1-5. an IX-an X

      N° 1 Evano (Julien), Collet (Mathurin), Le Scanff (Maurice), Burguenne (François), Le Gal (Olivier), Le Roux (Jacques) : vol (an IX).

      N° 2 Loget (Marie), Josselin (Louis et Françoise), Le Goff (Joseph), Allain (Vincent), Le Jugement (Joseph), Olivo (Joseph), Ourgant (François), Le Cardunff (Ambroise), Le Bouedec (Louis), Le Douget (Yves), Le Mouellec (Ursulle), Le Guisquet (François), Le Fresser (Joseph), Le Guidec (Joseph), Le Hégarat (Malo), Colin (Pierre), Le Magourec (Louis) : vol de...

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      N° 1 Evano (Julien), Collet (Mathurin), Le Scanff (Maurice), Burguenne (François), Le Gal (Olivier), Le Roux (Jacques) : vol (an IX).

      N° 2 Loget (Marie), Josselin (Louis et Françoise), Le Goff (Joseph), Allain (Vincent), Le Jugement (Joseph), Olivo (Joseph), Ourgant (François), Le Cardunff (Ambroise), Le Bouedec (Louis), Le Douget (Yves), Le Mouellec (Ursulle), Le Guisquet (François), Le Fresser (Joseph), Le Guidec (Joseph), Le Hégarat (Malo), Colin (Pierre), Le Magourec (Louis) : vol de grains par rassemblement nombreux (an IX).

      N° 3 Auffret (René), Allanic (Pierre), Paul (Joseph), Auffret (Olivier), Menaizo (Julien), Ménaizo (Jean), Le Goff (Louis), Le Guellaud (Jacques), Baudic (François) : vols de grains avec effractions et violences (an IX).

      N° 4 Le Couedic (Louis), Le Dour (Sébastien), Godet (Jean Baptiste), Cariou (Yves), Brot (Jean), Daniel (Marc), Le Moing (Jean), Daniel (Jean) : vols (an IX).

      N° 5 Le Ficher (Colomban), Le Guelleaut (Julien), Kerleau (Jacques), Le Hénanff (Pierre et Julien), Pedronneau (Pierre) : vol nocturne avec armes (an IX - an X).

       

       

      

      Lieu : Morbihan (France ; département)

      
      
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      7 U 10 - N° 6-16. 1792-an X

      N° 6 Le Henanff (Julien), Blanchard (Claude) : complicité de vol (an IX).

      N° 7 Lestanc (Joseph), Le Madigo (Jean) : vol nocturne avec effraction (an IX).

      N° 8 Trogoff (Jean Baptiste), Perrin (Mathurine), Gautier (Anne et Joseph), Le Beller (Mathurin), Simon (Antoine) : intelligence avec les Chouans (an IX).

      N° 9 Baudouin (Jacques), Guegan (Julien), Le Goff (Jean), Le Nezet (Louis), Sabot (Yves), Le Cloirec (Mathurin) : vol de nuit avec effraction (an IX - an X).

      N° 10 Godet (Jean Baptiste)...

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      N° 6 Le Henanff (Julien), Blanchard (Claude) : complicité de vol (an IX).

      N° 7 Lestanc (Joseph), Le Madigo (Jean) : vol nocturne avec effraction (an IX).

      N° 8 Trogoff (Jean Baptiste), Perrin (Mathurine), Gautier (Anne et Joseph), Le Beller (Mathurin), Simon (Antoine) : intelligence avec les Chouans (an IX).

      N° 9 Baudouin (Jacques), Guegan (Julien), Le Goff (Jean), Le Nezet (Louis), Sabot (Yves), Le Cloirec (Mathurin) : vol de nuit avec effraction (an IX - an X).

      N° 10 Godet (Jean Baptiste) renvoi vers le dossier n° 4.

      N° 11 Le Gal (Marie et Louise) : complicité avec les rebelles (an IX).

      N° 12 Rouxel (François et Jean), Meheut (Mathurin), Poulain (François) : vols avec violence (an VIII - an IX).

      N° 13 Kerleau (Jean) : meurtre (1792 - an IX).

      N° 16 Pironnec (Jean) : vol (an IX).

       

      Lacunes : n° 14 et 15.

      

      Lieu : Morbihan (France ; département)

      
      
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      7 U 11 - N° 17-32. an IX - an X

      N° 17 Sourdeval (Charles Louis Célestin) : possession d'une chanson contre-révolutionnaire (an IX).

      N° 18 Le Guennec (Jean), Le Texier (Jean), Le Garrec (Melian) : vagabondage (an IX).

      N° 19 Allio (Jeanne) : vagabondage (an IX).

      N° 20 Le Leizour (Julien Joseph Marie), Allanic (Louis Marie) : chouannage (an IX).

      N° 21 Le Ravalec (Yves et François), Le Goff (Pierre), Raoul (Guillaume), Jouan (François) : voir procédure n° 623 du tribunal criminel (2 U 1).

      N° 22 Kerangoirec (Joseph), Perron...

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      N° 17 Sourdeval (Charles Louis Célestin) : possession d'une chanson contre-révolutionnaire (an IX).

      N° 18 Le Guennec (Jean), Le Texier (Jean), Le Garrec (Melian) : vagabondage (an IX).

      N° 19 Allio (Jeanne) : vagabondage (an IX).

      N° 20 Le Leizour (Julien Joseph Marie), Allanic (Louis Marie) : chouannage (an IX).

      N° 21 Le Ravalec (Yves et François), Le Goff (Pierre), Raoul (Guillaume), Jouan (François) : voir procédure n° 623 du tribunal criminel (2 U 1).

      N° 22 Kerangoirec (Joseph), Perron (François père et fils), Monpas (François), Le Guennic (Mathias), Bruchet (Jan) : vol avec effraction et armes (an IX).

      N° 23 Procédure renvoyée à Pontivy (an IX).

      N° 24 Hervé (Marie Françoise) : complicité avec les rebelles (pas de dossier).

      N° 25 Perrin (Marie Anne), procédure renvoyée à Auray.

      N° 26 Perrin (Mathurine), voir liasse n° 8.

      N° 27 Fauchon (Françoise), procédure renvoyée à Ploërmel.

      N° 28 Macé (Guillaume), procédure renvoyée à Ploërmel.

      N° 29 Le Crome (Michel), Leroy (Yves), Luec (François), procédure renvoyée à Pontivy.

      N° 30 De la Porte (Nicolas), procédure renvoyée devant le conseil de guerre.

      N° 31 Mulard (Joseph), Darcelle (Vincent), Lemay (Yves), Poulizac (Mathurin), Le Cocq (Pierre), Le Nestour (Joseph), Cléren (Louise), Costian (Jeanne), Roullé (Joseph) : chouannage (an IX-an X).

      N° 32 Le Quisquet (Pierre), Créay (Joseph), Le Corre (Louise), Caboret (Louis), Hamon (Pierre et Guillaume), voir procédures n° 625 et 628 du tribunal criminel (2 U 1).

       

       

      

      Lieu : Morbihan (France ; département)

      
      
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      7 U 12 - N° 34-45. 1792 - an X

      N° 34 Potier (François), Le Grouhec (Julien), Le Bayon (François et Pierre) : assassinat (an IX).

      N° 35 Lestelan (Antoine), Noël (Bonaventure), Louel (François) : vols et assassinat (s.d.)

      N° 36 Martin (Mathurin) : vol (an IX).

      N° 37 Berthe (Joseph) : chouannage (an IX).

      N° 39 Miot (Joseph), Gambert (Joseph), Guyomard (Mathurin) : chouannage, assassinat et vol (an IX-an X).

      N° 40 Le Roux (Jacques), Thomas (François), Le Gal (Olivier) : vol (an IX).

      N° 41 Mulard (Joseph), voir n° 31.

      N° 42 Le...

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      N° 34 Potier (François), Le Grouhec (Julien), Le Bayon (François et Pierre) : assassinat (an IX).

      N° 35 Lestelan (Antoine), Noël (Bonaventure), Louel (François) : vols et assassinat (s.d.)

      N° 36 Martin (Mathurin) : vol (an IX).

      N° 37 Berthe (Joseph) : chouannage (an IX).

      N° 39 Miot (Joseph), Gambert (Joseph), Guyomard (Mathurin) : chouannage, assassinat et vol (an IX-an X).

      N° 40 Le Roux (Jacques), Thomas (François), Le Gal (Olivier) : vol (an IX).

      N° 41 Mulard (Joseph), voir n° 31.

      N° 42 Le Scanff (Maurice), Burguenne (François) : vol (an IX).

      N° 43 Guerizi (Pierre) : vagabondage (an IX).

      N° 44 Merien (Joseph), voir n°31.

      N° 45 Lethiec (Pierre) : assassinat (an VIII-an IX).

      sans numéro Guihur (Pierre) : vols et attaques (1792-an IX).

       

      Lacune : n° 38

      

      Lieu : Morbihan (France ; département)

      
      
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      7 U 13 - N° 46-68. an VIII - an X

      N° 46 Le Nestour (Jean et Antoine) : vol (an IX).

      N° 47 Siné (Gilles), Guyot (Jean), Simon (Julien), Lenné (François) : vol (an IX).

      N° 48 Jégou (François Louis) : menace contre des acquéreurs de biens nationaux (an IX).

      N° 49 Héry (François), Allannic (Louis), Le Métayer (François) : rassemblement séditieux (an VIII-an X).

      N° 50 Le Goff (Louis) voir n° 31.

      N° 51 Rohu (Joseph) : chouannage (an IX).

      N° 52 Le Gal (Martin) : vol (an IX).

      N° 53 Bruchet (Jean), Le Guennic (Martin), voir n° 22.

      N°...

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      N° 46 Le Nestour (Jean et Antoine) : vol (an IX).

      N° 47 Siné (Gilles), Guyot (Jean), Simon (Julien), Lenné (François) : vol (an IX).

      N° 48 Jégou (François Louis) : menace contre des acquéreurs de biens nationaux (an IX).

      N° 49 Héry (François), Allannic (Louis), Le Métayer (François) : rassemblement séditieux (an VIII-an X).

      N° 50 Le Goff (Louis) voir n° 31.

      N° 51 Rohu (Joseph) : chouannage (an IX).

      N° 52 Le Gal (Martin) : vol (an IX).

      N° 53 Bruchet (Jean), Le Guennic (Martin), voir n° 22.

      N° 54 Guyomart (Mathurin), voir n° 39.

      N° 55 Evenot (Grégoire), voir n° 34.

      N° 56 Rio (Auguste) : vol (an IX-an X).

      N° 57 Le Guével (Joseph) : vol (an IX).

      N° 58 Le Moing (Jean), voir n°4.

      N° 59 Videlo (Julien Marie Cyrille), Du Pérenno (Thérèse et Bonne), voir n° 633 du tribunal criminel (2 U 1) et commission militaire (7 U)

      N° 60 Le Cloirec (Mathurin), Sabot (Yves), voir n° 9.

      N° 61 Eon (François), Chasle (Jean), Guillemeau (Jean), procédure renvoyée à Ploërmel.

      N° 62 Pedronneau (Pierre), Dubois (Alain), Lucas (Jean), voir n° 5.

      N° 63 Miller (Dominique), Duliscouet (François) : assassinats (an IX - an X).

      N° 64 Le Cloirec (Mathurin), Sabot (Yves), voir n° 9.

      N° 65 Cadoret (Jean, Joseph et François), Bouler (François), Kermorvan (Jan), procédure renvoyée à Lorient.

      N° 66 Baucher (Joachim) : vol (an IX - an X).

      N° 67 Chenider (Sébastien), procédure renvoyée à Lorient.

      N° 68 Borne (Yves, Julien et Louis) : vol (an IX - an X).

       

       

       

      

      Lieu : Morbihan (France ; département)

      
      
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      7 U 14 - N° 69-90 an VII - an X

      N° 69 Guigner (Feluche), renvoyé à Lorient.

      N° 70 et 72 Padelec (Alain), Cadoret (Vincente et Marie), Perron (Jean Marie), Le Says (Marie Jeanne), Davy (Marie Hyacinthe), David (Pierre), procédure renvoyée à Lorient.

      N° 71 Pichon (Joseph), voir n° 106.

      N° 73 Auteurs inconnus : assassinat (an IX).

      N° 74 Auteurs inconnus : assassinat (an IX).

      N° 75 Bostanière (Laurent) : coups et blessures (an IX).

      N° 76 Lescouet (Jean) : vol (an IX-an X).

      N° 77 Bougré (Pierre), procédure renvoyée à Pontivy.

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      N° 69 Guigner (Feluche), renvoyé à Lorient.

      N° 70 et 72 Padelec (Alain), Cadoret (Vincente et Marie), Perron (Jean Marie), Le Says (Marie Jeanne), Davy (Marie Hyacinthe), David (Pierre), procédure renvoyée à Lorient.

      N° 71 Pichon (Joseph), voir n° 106.

      N° 73 Auteurs inconnus : assassinat (an IX).

      N° 74 Auteurs inconnus : assassinat (an IX).

      N° 75 Bostanière (Laurent) : coups et blessures (an IX).

      N° 76 Lescouet (Jean) : vol (an IX-an X).

      N° 77 Bougré (Pierre), procédure renvoyée à Pontivy.

      N° 78 Guillaume (Jean Marie), voir n° 66.

      N° [79] Hervé (Louis) : vols (an VIII - an IX).

      N° 79 Annic (Mathurine), procédure renvoyée à Lorient.

      N° 80 Foulon (Joseph), De La Noë (Joseph), Bessel (Jan) : mise en circulation de fausses monnaies (an IX - an X).

      N° 81 Le Gourierec (René, Jan et Marie), Dugué (Marie) : vols (an X).

      N° 82 Roullé (Joseph) : vols (an IX - an X).

      N° 83 Poulizac (Mathurin), Le Coq (Pierre) : vols (an X).

      N° 84 Lollier (Noël), Corvaisier (Pierre) : vol avec violence (an VII - an X).

      N° 85 Le Lem (Vincent), Gilet (Jean), Le Maguédec (Joseph), procédure renvoyée à Ploërmel.

      N° 86 Guérin (Jean Baptiste), voir n° 34 et 51.

      N° 87 Le May (Yves), voir n° 31.

      N° 88 Le Merlus (Louis), procédure renvoyée à Pontivy.

      N° 89 Daniel (Jean), voir n° 4.

      N° 90 Le Tohic (Vincent), procédure renvoyée à Pontivy.

       

       

      

      Lieu : Morbihan (France ; département)

      
      
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      7 U 15 - N° 91-101. an VIII - an XI

      N° 91 Auteurs inconnus : vol (an X).

      N° 92 Bigotte (Marie), procédure renvoyée à Pontivy.

      N° 93 Groche (François Gabriel) : aide à l'évasion de détenus (an X).

      N° 94 Tangy (Pierre) : vagabondage (an X).

      N° 94 bis Michel (Pierre) : vol (an VIII - an IX).

      N° 95 Lescoët (Jean), voir n° 76.

      N° 96 Gaudion (Joseph) : vol (an X).

      N° 97 Girot (Julien) : aide à l'évasion de détenus (an X).

      N° 98 Le Gall (Guillaume), Le Dantic (Jean), Carré (Guillaume), Becouarne (Guillaume), Le Bris (Louis),...

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      N° 91 Auteurs inconnus : vol (an X).

      N° 92 Bigotte (Marie), procédure renvoyée à Pontivy.

      N° 93 Groche (François Gabriel) : aide à l'évasion de détenus (an X).

      N° 94 Tangy (Pierre) : vagabondage (an X).

      N° 94 bis Michel (Pierre) : vol (an VIII - an IX).

      N° 95 Lescoët (Jean), voir n° 76.

      N° 96 Gaudion (Joseph) : vol (an X).

      N° 97 Girot (Julien) : aide à l'évasion de détenus (an X).

      N° 98 Le Gall (Guillaume), Le Dantic (Jean), Carré (Guillaume), Becouarne (Guillaume), Le Bris (Louis), Guillemot (Louis), Lechater (Yves) : vols et assassinat (an X - an XI).

      N° 99 Le Normand (Joseph), Clerot (Pierre) : vol (an X).

      N° 100 Guilloux (Pierre) : aide à l'évasion de détenus (an X).

       N° 101 Trégouët (Suzain) : vol (an X).

       

       

      

      Lieu : Morbihan (France ; département)

      
      
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      7 U 16 - N° 102-109. an IX - an XI

      N° 102 Le Court (Antoine), Lafond (Jean Baptiste) : crime de fausses monnaies (an X).

      N° 103 Miot (Jean Baptiste), Le Bohec (Liber) : aide à l'évasion (an X - an XI).

      N° 104 Veto (Yves) : vol (an X).

      N° 105 Conan (Billy), procédure renvoyée à Vannes.

      N° 106 Doriguier (Joseph), Pichon (Joseph) : vol et tentative de vol (an IX - an XI).

      N° 107 Pacquelet (François) : aide à l'évasion de détenus (an X - an XI).

      N° 108 Gandon (Pierre) : fabrication de fausses monnaies ( an X).

      N° 109 Bellamy...

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      N° 102 Le Court (Antoine), Lafond (Jean Baptiste) : crime de fausses monnaies (an X).

      N° 103 Miot (Jean Baptiste), Le Bohec (Liber) : aide à l'évasion (an X - an XI).

      N° 104 Veto (Yves) : vol (an X).

      N° 105 Conan (Billy), procédure renvoyée à Vannes.

      N° 106 Doriguier (Joseph), Pichon (Joseph) : vol et tentative de vol (an IX - an XI).

      N° 107 Pacquelet (François) : aide à l'évasion de détenus (an X - an XI).

      N° 108 Gandon (Pierre) : fabrication de fausses monnaies ( an X).

      N° 109 Bellamy (Jacques), Chauvel (Mathurin) : vols et brigandage (an X - an XI).

      

      Lieu : Morbihan (France ; département)

      
      
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      7 U 17 - N° 110-124. an IX - an XII

      N° 110 Auteurs inconnus : vol (an XI).

      N° 111 Schnitzer (Pierre Georges), Théous (Jean François), voir n° 683 du tribunal criminel (2 U 1).

      N° 112 Meur (Guillaume), procédure renvoyée à Ploërmel.

      N° 113 Cléro (Jean et Pierre), Rouillard (Françoise), procédure renvoyée devant le tribunal correctionnel de Vannes.

      N° 114 Le Clainche (Armel) : incendie (an XI).

      N° 115 Le Toullec (Jean), Ruban (Joseph) : tentative de vol (an XI).

      N° 116 Hallier (Mathurin) : vol (an XI).

      N° 117 Bocéno (Jean),...

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      N° 110 Auteurs inconnus : vol (an XI).

      N° 111 Schnitzer (Pierre Georges), Théous (Jean François), voir n° 683 du tribunal criminel (2 U 1).

      N° 112 Meur (Guillaume), procédure renvoyée à Ploërmel.

      N° 113 Cléro (Jean et Pierre), Rouillard (Françoise), procédure renvoyée devant le tribunal correctionnel de Vannes.

      N° 114 Le Clainche (Armel) : incendie (an XI).

      N° 115 Le Toullec (Jean), Ruban (Joseph) : tentative de vol (an XI).

      N° 116 Hallier (Mathurin) : vol (an XI).

      N° 117 Bocéno (Jean), Brohan (Marie) : vol (an XI).

      N° 118 Guérin (Julien), Kerouas (Jacquette) : vagabondage (an IX - an XI).

      N° 119 Mahuas (Jeanne) : vagabondage (an XI).

      N° 120 Burlot (Yves) : vols (an XI).

      N° 121 Moyse (Magdeleine) : vagabondage (an XI).

      N° 122 Auteurs inconnus : vol (an XI).

      N° 123 Seveno (Guillaume), Le Blay (Pierre), procédure renvoyée devant le tribunal criminel (2 U 1).

      N° 124 Simon (Nicolas) : assassinat (an XI - an XII).

       

       

       

       

      

      Lieu : Morbihan (France ; département)

      
      
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      7 U 18 - N° 125-136. an VII - an XII

      N° 125 Lauzer (Jeanne Catherine) : vagabondage (an XI).

      N° 127 Le Talec (Guyon), Gavric (Jeanne) : vol et complicité de vol (an XI- an XII).

      N° 128, 131, 132 Le Boulven (Vincent), Passavant (Julien) : vol (an IX - an XII).

      N° 129 Launay (Julien) : vol (an VII - an XII).

      N° 130 Eveno (Guillemette), procédure renvoyée à Lorient.

      N° 133 Le Bouller (Guillaume) : vol (an XI - an XII).

      N° 134 Auffret (Jacques), Cabellec (Guillemette), André (Jeanne Marie), Brihouard (Charles) : vagabondage (an XI...

      ...

      N° 125 Lauzer (Jeanne Catherine) : vagabondage (an XI).

      N° 127 Le Talec (Guyon), Gavric (Jeanne) : vol et complicité de vol (an XI- an XII).

      N° 128, 131, 132 Le Boulven (Vincent), Passavant (Julien) : vol (an IX - an XII).

      N° 129 Launay (Julien) : vol (an VII - an XII).

      N° 130 Eveno (Guillemette), procédure renvoyée à Lorient.

      N° 133 Le Bouller (Guillaume) : vol (an XI - an XII).

      N° 134 Auffret (Jacques), Cabellec (Guillemette), André (Jeanne Marie), Brihouard (Charles) : vagabondage (an XI - an XII).

      N° 135 Auteurs inconnus : incendie (an XII).

      N° 136 Landouas (Pierre), Blanchard (Mathurin) : tentative de vol (an XII).

       

       

       

       

       

      Lacune : N° 126.

      

      Lieu : Morbihan (France ; département)

      
      
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      7 U 19 - N° 137-148. an XII

      N° 137 Fournier (Joseph) : vol (an XII).

      N° 138 Barenton (Augustin), Bellanger (Jean), Evein (Laurent), Beret (Jacques) : vol (an XII).

      N° 139 Catrevaux (Jean) : distribution de fausses monnaies (an XII).

      N° 140 Gervais (Alexandre Auguste), procédure renvoyée devant le préfet de police de Paris.

      N° 141 Gicquel (Hiacinthe Marie), Cadoret (Joseph) : tentative de vol et assassinat (an XII).

      N° 142 Le Piard (Thuriau) : vols (an XII).

      N° 143 Lequer (Henri) : vagabondage (an XII).

      N° 144 Vally...

      ...

      N° 137 Fournier (Joseph) : vol (an XII).

      N° 138 Barenton (Augustin), Bellanger (Jean), Evein (Laurent), Beret (Jacques) : vol (an XII).

      N° 139 Catrevaux (Jean) : distribution de fausses monnaies (an XII).

      N° 140 Gervais (Alexandre Auguste), procédure renvoyée devant le préfet de police de Paris.

      N° 141 Gicquel (Hiacinthe Marie), Cadoret (Joseph) : tentative de vol et assassinat (an XII).

      N° 142 Le Piard (Thuriau) : vols (an XII).

      N° 143 Lequer (Henri) : vagabondage (an XII).

      N° 144 Vally (Jacquette) : incendie (an XII).

      N° 145 Lemoec (Mathurin) : vol (an XII).

      N° 146 Fredéric (Pierre) : vagabondage et assassinat (an XII).

      N° 147 Le Sager (Yves) : incendie (an XII).

      N° 148 Brohan (Louis) : vol (an XII).

      

      Lieu : Morbihan (France ; département)

      
      
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      7 U 20 - N° 149-155. an IX - an XIII

      N° 149 Totivain (Joseph), Demay (Gilles) : vol (an XII-an XIII).

      N° 150 Guillo (Guillaume) : vol (an XII).

      N° 151 Olliéro (Yves) : vol (an XII).

      N° 152 Guillouzic (Yves) : vol (an XII - an XIII).

      N° 153 Le Dain (Joseph) : vol (an XII).

      N° 154 Robert (Jean Pierre) : aide à l'évasion de détenus (an XII).

      N° 155 Jouan (Laurence), Crochart (Françoise), Lizé (Jean Louis), Pichon (René ou Mathieu), Corvé (Pierre), Jam (Jean Louis), Jouan (Jean Pierre), Goret (Julien), Audart (Louis), Lefevre : vol...

      ...

      N° 149 Totivain (Joseph), Demay (Gilles) : vol (an XII-an XIII).

      N° 150 Guillo (Guillaume) : vol (an XII).

      N° 151 Olliéro (Yves) : vol (an XII).

      N° 152 Guillouzic (Yves) : vol (an XII - an XIII).

      N° 153 Le Dain (Joseph) : vol (an XII).

      N° 154 Robert (Jean Pierre) : aide à l'évasion de détenus (an XII).

      N° 155 Jouan (Laurence), Crochart (Françoise), Lizé (Jean Louis), Pichon (René ou Mathieu), Corvé (Pierre), Jam (Jean Louis), Jouan (Jean Pierre), Goret (Julien), Audart (Louis), Lefevre : vol (an IX - an XIII).

       

       

      

      Lieu : Morbihan (France ; département)

      
      
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      7 U 21 - N° 156-167. an XII-an XIII

      N° 156 Miot (Jean Baptiste) : aide à l'évasion d'un détenu (an XII).

      N° 156 bis Daltot (Pierre Joseph Casimir) : aide à l'évasion d'un détenu (an XII).

      N° 157 Aly (Auguste), procédure renvoyée devant le magistrat de sureté de l'arrondissement de Fontenay.

      N° 158 Le Bigot (Yves) : vagabondage (an XII - an XIII).

      N° 159 Renaud (Jean François), procédure renvoyée devant le magistrat de sureté de l'arrondissement de Loudéac.

      N° 160 Yéhé (Jacques) : aide à l'évasion d'un détenu (an XII).

      N° 161...

      ...

      N° 156 Miot (Jean Baptiste) : aide à l'évasion d'un détenu (an XII).

      N° 156 bis Daltot (Pierre Joseph Casimir) : aide à l'évasion d'un détenu (an XII).

      N° 157 Aly (Auguste), procédure renvoyée devant le magistrat de sureté de l'arrondissement de Fontenay.

      N° 158 Le Bigot (Yves) : vagabondage (an XII - an XIII).

      N° 159 Renaud (Jean François), procédure renvoyée devant le magistrat de sureté de l'arrondissement de Loudéac.

      N° 160 Yéhé (Jacques) : aide à l'évasion d'un détenu (an XII).

      N° 161 Marie (Louis Etienne) : vol (an XIII).

      N° 162 Giraud (André) : aide à l'évasion de détenus (an XIII).

      N° 163 Collet (Thomas Pierre), procédure renvoyée devant le magistrat de sureté d'Angoulême.

      N° 164 Le Pen (Jean) : vol (an XIII).

      N° 165 Lotodé (Olivier) : vol (an XIII).

      N° 166 Talhouarne (Pierre) : incendie (an XIII).

      N° 167 Ducray (Joseph) : aide à l'évasion de détenus (an XIII).

       

       

       

       

      

      Lieu : Morbihan (France ; département)

      
      
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      7 U 22 - N° 168-178. an XIII-1809

      N° 168 Perrier (Jean et Yves) : vol (an XIII).

      N° 169 Bardouil (François) : appel à la désertion (an XIII).

      N° 170 Le Galliot (Jean Louis), procédure renvoyée devant le procureur de Lorient.

      N° 171 Hoëlard (Bertrand), Barbier (Joseph) : aide à l'évasion de détenus (an XIII).

      N° 172 Auffret (Jacques) : vol (an XIII-1806).

      N° 173 Le Goaille (Pierre Alexis) : aide à l'évasion de détenus (an XIV).

      N° 174 Burguin (Jean Marie), Daniéllo (Guénaël) : vol (1806-1809).

      N° 175 Trébuchet (Antoine) :...

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      N° 168 Perrier (Jean et Yves) : vol (an XIII).

      N° 169 Bardouil (François) : appel à la désertion (an XIII).

      N° 170 Le Galliot (Jean Louis), procédure renvoyée devant le procureur de Lorient.

      N° 171 Hoëlard (Bertrand), Barbier (Joseph) : aide à l'évasion de détenus (an XIII).

      N° 172 Auffret (Jacques) : vol (an XIII-1806).

      N° 173 Le Goaille (Pierre Alexis) : aide à l'évasion de détenus (an XIV).

      N° 174 Burguin (Jean Marie), Daniéllo (Guénaël) : vol (1806-1809).

      N° 175 Trébuchet (Antoine) : aide à l'évasion de détenus (an XIV-1806).

      N° 176 Guéret (Laurent) : vagabondage (an XIV-1806).

      N° 177 Guillouche (Julien), procédure renvoyée devant le tribunal correctionnel de Vannes.

      N° 178 Cadoret (Jean Marie) : incendie (1806).

      

      Lieu : Morbihan (France ; département)

      
      
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      7 U 23 - N° 179-188. 1806-1807

      N° 179 Picaud (Julien Barthelemi) : aide à l'évasion d'un condamné (1806).

      N° 180 Boissel (Georges) : vol avec effraction (1806).

      N° 181 Auteurs inconnus : incendie (1806).

      N° 182 et 193 De la Haye Saint-Hilaire (Edouard), Billy (Jean) : vol (1806-1807).

      N° 183 Jeffredys (Olivier), Barré (Pierre), Conan (Yves) : rébellion contre les préposés aux Douanes (1806-1807).

      N° 184 Auteurs inconnus : rébellion contre les préposés aux Douanes (1806).

      N° 185 Maury (Julien), Madouas (Mathurin), Sevestre...

      ...

      N° 179 Picaud (Julien Barthelemi) : aide à l'évasion d'un condamné (1806).

      N° 180 Boissel (Georges) : vol avec effraction (1806).

      N° 181 Auteurs inconnus : incendie (1806).

      N° 182 et 193 De la Haye Saint-Hilaire (Edouard), Billy (Jean) : vol (1806-1807).

      N° 183 Jeffredys (Olivier), Barré (Pierre), Conan (Yves) : rébellion contre les préposés aux Douanes (1806-1807).

      N° 184 Auteurs inconnus : rébellion contre les préposés aux Douanes (1806).

      N° 185 Maury (Julien), Madouas (Mathurin), Sevestre (Pierre) : contrebande (1806).

      N° 185 bis Madec (Cado), Le Nohazic (Marie) : contrebande (1806-1807).

      N° 186 Le Sager (Louis) : vol (1806-1807).

      N° 187 Le Moing (Joseph), procédure renvoyée devant le général commandant dans le Morbihan.

      N° 188 Mercier (René) : émission de fausses monnaies (1807).

      

      Lieu : Morbihan (France ; département)

      
      
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      7 U 24 - N° 189-198. 1807-1808

      N° 189 André (Martin), procédure renvoyée devant une commission militaire.

      N° 190 Travel (Lucas), Bigot (Yves) : vols (1807-1808).

      N° 190 bis Houchois (Claire), Rio (Augustin), Viquel (François), Le Nouste (Jean) : mauvais traitements envers des préposés aux Douanes (1807-1808).

      N° 191 Cabat (Claude), procédure renvoyée devant le magistrat de sureté de Ploërmel.

      N° 192 Hervé (Mathurin) : vagabondage (1807-1808).

      N° 193 voir n° 182.

      N° 194 Nicolas (Charles) : aide à l'évasion de détenus...

      ...

      N° 189 André (Martin), procédure renvoyée devant une commission militaire.

      N° 190 Travel (Lucas), Bigot (Yves) : vols (1807-1808).

      N° 190 bis Houchois (Claire), Rio (Augustin), Viquel (François), Le Nouste (Jean) : mauvais traitements envers des préposés aux Douanes (1807-1808).

      N° 191 Cabat (Claude), procédure renvoyée devant le magistrat de sureté de Ploërmel.

      N° 192 Hervé (Mathurin) : vagabondage (1807-1808).

      N° 193 voir n° 182.

      N° 194 Nicolas (Charles) : aide à l'évasion de détenus (1807).

      N° 195 Sarniguet (Jean François), procédure renvoyée devant le procureur général du département du Gers.

      N° 196 Bonabès (Julien) : assassinat et vol (1807-1808).

      N° 197 Legal (Martin), Lecadre (Guillaume), Taumour (Pierre) : vol (1808).

      N° 198 Hamon (Jérôme) : espionnage (1808).

       

       

      

      Lieu : Morbihan (France ; département)

      
      
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      7 U 25 - N° 199-207. 1808-1810

      N° 199 Auteurs inconnus : vol (1808).

      N° 200 Benoit (Jean Victor) : vol (1808-1809).

      N° 201 Robin (Louise) : vol (1808-1809).

      N° 202 Brielle (Mathurin) : vol (1808-1809).

      N° 203 Lemalle (Pierre), procédure renvoyée devant le directeur impérial à Vannes.

      N° 204 Michel (Jean Baptiste), Geoffroy (Michel) : aide à l'évasion de détenus (1809).

      N° 205 Bailleul (Jean Baptiste), Daven (Pierre), Amer (Conderat) : fabrication et distribution de fausses monnaies (1809).

      N° 206 Morvan (François),...

      ...

      N° 199 Auteurs inconnus : vol (1808).

      N° 200 Benoit (Jean Victor) : vol (1808-1809).

      N° 201 Robin (Louise) : vol (1808-1809).

      N° 202 Brielle (Mathurin) : vol (1808-1809).

      N° 203 Lemalle (Pierre), procédure renvoyée devant le directeur impérial à Vannes.

      N° 204 Michel (Jean Baptiste), Geoffroy (Michel) : aide à l'évasion de détenus (1809).

      N° 205 Bailleul (Jean Baptiste), Daven (Pierre), Amer (Conderat) : fabrication et distribution de fausses monnaies (1809).

      N° 206 Morvan (François), Guillou (Jean), Denis (Julien et Joachim) : vols (1809-1810).

      N° 207 Houëdin (Renée) : mise en circulation de fausses monnaies (1809).

       

      

      Lieu : Morbihan (France ; département)

      
      
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      7 U 26 - N° 208-215. 1810-1811

      N° 208 Mellé (Louis Michel), Le Brun (Jean François) : tentative d'assassinat et vols (1810).

      N° 209 Hellec (Mathurin), Guégan (Louis) : tentative de vol (1810).

      N° 210 Carpentier (Paul Aimable) : distribution de fausses monnaies (1810).

      N° 211 Le Dily (François) : rassemblements séditieux et violences (1810).

      N° 212 Le Corre (Jeanne) : incendie (1810).

      N° 213 Chollet (Cyprien) : écrits anonymes et menaces d'incendie (1810).

      N° 214 Guéguen (Maurice) : vagabondage (1810).

      N° 215 Paladin...

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      N° 208 Mellé (Louis Michel), Le Brun (Jean François) : tentative d'assassinat et vols (1810).

      N° 209 Hellec (Mathurin), Guégan (Louis) : tentative de vol (1810).

      N° 210 Carpentier (Paul Aimable) : distribution de fausses monnaies (1810).

      N° 211 Le Dily (François) : rassemblements séditieux et violences (1810).

      N° 212 Le Corre (Jeanne) : incendie (1810).

      N° 213 Chollet (Cyprien) : écrits anonymes et menaces d'incendie (1810).

      N° 214 Guéguen (Maurice) : vagabondage (1810).

      N° 215 Paladin (Jean) : vol (1810-1811)

      

      Lieu : Morbihan (France ; département)

      
      
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      7 U 27 - Procédures sans suite. an IX - an X

      Le Chatel Yves (an IX). Le Crom Joseph (an X).
      

      Lieu : Morbihan (France ; département)

      
      
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  Tribunal criminel spécial de l'an X 1801 - 1811

  Lieu : Morbihan (France ; département)

  
  
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    Registres 1801 - 1811

    Lieu : Morbihan (France ; département)

    
    
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      7 U 28 - Actes de dépôts au greffe. An X - 1810

      Lieu : Morbihan (France ; département)

      
      
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      7 U 29 - Jugements. An X - 1811

      

      

      

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      Lieu : Morbihan (France ; département)

      
      
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    Dossiers de procédure 1801 - 1811

    Lieu : Morbihan (France ; département)

    
    
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      7 U 30 - N°1-8. an X - an XIII

      N° 1 Gillat, procédure renvoyée devant la cour spéciale de Paris.

      N° 2 Besson : faux (an X - an XI).

      N° 3 Girardo (Joseph) : utilisation de fausses monnaies (an XI).

      N° 4 Gicquel (Jean), Lemaner (Françoise), Le Louédec (Yves) : faux en écriture authentique (an XI - an XII).

      N° 5 Le Priol (Pierre) : usage d'un faux billet (an X - an XII).

      N° 6 Ruaud (Marc) : sans suite.

      N° 7 Loziet (Malo) : faux (an XIII).

      N° 8 Blin (René Julien), Dupont (Marie) : faux en écriture publique (an XI - an XIII).

       

      ...

      N° 1 Gillat, procédure renvoyée devant la cour spéciale de Paris.

      N° 2 Besson : faux (an X - an XI).

      N° 3 Girardo (Joseph) : utilisation de fausses monnaies (an XI).

      N° 4 Gicquel (Jean), Lemaner (Françoise), Le Louédec (Yves) : faux en écriture authentique (an XI - an XII).

      N° 5 Le Priol (Pierre) : usage d'un faux billet (an X - an XII).

      N° 6 Ruaud (Marc) : sans suite.

      N° 7 Loziet (Malo) : faux (an XIII).

      N° 8 Blin (René Julien), Dupont (Marie) : faux en écriture publique (an XI - an XIII).

       

      

      Lieu : Morbihan (France ; département)

      
      
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      7 U 31 - N° 9-13. 1806-1807

      N° 9 Govy (Jacques) : faux en écriture authentique (1806).

      N° 10 Houdart (Denis), Catel (Charles), Langlois (Marie), Blouët (René Jacques Marie) : violences et voies de fait envers des gendarmes en fonction (1806).

      N° 11 Moussart (Jean), procédure renvoyée à Ploërmel.

      N° 12 Denis (Antoine), Momont (Jean) : faux en écriture privée (1807).

      N° 13 Chardon (Claude), Tisset (Louis), Dufour (Jean Julien) : violences et excès commis envers des gendarmes en fonction (1807).

      ...

      N° 9 Govy (Jacques) : faux en écriture authentique (1806).

      N° 10 Houdart (Denis), Catel (Charles), Langlois (Marie), Blouët (René Jacques Marie) : violences et voies de fait envers des gendarmes en fonction (1806).

      N° 11 Moussart (Jean), procédure renvoyée à Ploërmel.

      N° 12 Denis (Antoine), Momont (Jean) : faux en écriture privée (1807).

      N° 13 Chardon (Claude), Tisset (Louis), Dufour (Jean Julien) : violences et excès commis envers des gendarmes en fonction (1807).

      

      Lieu : Morbihan (France ; département)

      
      
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      7 U 32 - N° 14-20. 1807-1809

      N° 14 Eon (Mathurin Etienne) : faux sur un registre de l'État-civil de Mauron (1807).

      N° 15 Houeix (Julien), procédure renvoyée devant le magistrat de sureté de Vannes.

      N° 16 Le Clainche (Louis), Parquet (Pierre), Vailland (Jean) : faux (1807-1808).

      N° 17 Dutertre (Louis Marie Gabriel Sylvain) : faux en écriture privée (1807).

      N° 18 Leguenec (Vincente), Menou (Claude), Gautier (René Gilles) : faux (1808).

      N° 19 Le Cloitre (François Louis) : faux et détournement de fonds (1808-1809).

      N° 20...

      ...

      N° 14 Eon (Mathurin Etienne) : faux sur un registre de l'État-civil de Mauron (1807).

      N° 15 Houeix (Julien), procédure renvoyée devant le magistrat de sureté de Vannes.

      N° 16 Le Clainche (Louis), Parquet (Pierre), Vailland (Jean) : faux (1807-1808).

      N° 17 Dutertre (Louis Marie Gabriel Sylvain) : faux en écriture privée (1807).

      N° 18 Leguenec (Vincente), Menou (Claude), Gautier (René Gilles) : faux (1808).

      N° 19 Le Cloitre (François Louis) : faux et détournement de fonds (1808-1809).

      N° 20 Lescoze (Jean Marie), Stephan (Louis Marie) : violences et voies de fait envers un gendarme en fonction (1809).

      

      Lieu : Morbihan (France ; département)

      
      
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      7 U 33 - N° 21-25. 1807-1811

      N° 21 Le Mesle (Louis) : violences envers des gendarmes en fonction (1809).

      N° 22 Legros (Jean Mathurin Jacques), Delanoe (Pierre Joachim), Penverne (Pierre Thomas) : faux (1809).

      N° 23 Vigouroux (Pierre) : attaque envers un gendarme en fonction (1809).

      N° 24 Lemoigne (Joseph) : violences envers des gendarmes en fonction (1807-1810).

      N° 25 Louvel (Jean François), Verron (Bon Joseph), Simon (Louis), Le Brun (Mathurin), Chapron (Jeanne), Perron (Olivier) : faux et usage de faux (1810-1811).

      ...

      N° 21 Le Mesle (Louis) : violences envers des gendarmes en fonction (1809).

      N° 22 Legros (Jean Mathurin Jacques), Delanoe (Pierre Joachim), Penverne (Pierre Thomas) : faux (1809).

      N° 23 Vigouroux (Pierre) : attaque envers un gendarme en fonction (1809).

      N° 24 Lemoigne (Joseph) : violences envers des gendarmes en fonction (1807-1810).

      N° 25 Louvel (Jean François), Verron (Bon Joseph), Simon (Louis), Le Brun (Mathurin), Chapron (Jeanne), Perron (Olivier) : faux et usage de faux (1810-1811).

      

      Lieu : Morbihan (France ; département)

      
      
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  Cour prévôtale 1814 - 1818

  Lieu : Morbihan (France ; département)

  
  
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    7 U 34 - Registre d'audiences. 1816-1818

    Lieu : Morbihan (France ; département)

    
    
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    7 U 35 - Arrêtés de compétence et d'incompétence. 1816-1818

    

    

    

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    Lieu : Morbihan (France ; département)

    
    
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    Dossiers de procédure. 1814 - 1818

    Lieu : Morbihan (France ; département)

    
    
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      7 U 36 - 10 juin - 14 décembre 1816 1814-1816

      Audience du 10 juin 1816 :

      Carel (François) et Caradec (Louis) : rébellion envers les agents de la force publique (1815-1816).

      Buisson (Jean Baptiste) : vol (1814-1816).

      Audience du 8 juillet 1816, Oligo (Jean Marie) : discours séditieux et tentative d'embauchage (1816).

      Audience du 29 juillet 1816, Le Nagard (Mathurin) : vol (1816).

      Audience du 2 septembre 1816 :

      Divay (Augustin François Guillaume) : vol (1816).

      Kermabon (Marc-Yvon) : vol (1816).

      Audience du 31 octobre 1816, Le Ligne...

      ...

      Audience du 10 juin 1816 :

      Carel (François) et Caradec (Louis) : rébellion envers les agents de la force publique (1815-1816).

      Buisson (Jean Baptiste) : vol (1814-1816).

      Audience du 8 juillet 1816, Oligo (Jean Marie) : discours séditieux et tentative d'embauchage (1816).

      Audience du 29 juillet 1816, Le Nagard (Mathurin) : vol (1816).

      Audience du 2 septembre 1816 :

      Divay (Augustin François Guillaume) : vol (1816).

      Kermabon (Marc-Yvon) : vol (1816).

      Audience du 31 octobre 1816, Le Ligne (Claude) : propos et actes séditieux (1816).

      Audience du 14 décembre 1816 :

      Le Gargasson (François), Rello (Jean), Le Sausse (Jean) : cris et propos séditieux (1816).

      Renon (Jeanne) : vol (1816).

       

      

      Lieu : Morbihan (France ; département)

      
      
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      7 U 37 - 20 janvier - 5 juillet 1817 1816-1817

      - Audience du 20 janvier 1817, Bonnin (Hercule Caton) : provocation au renversement du gouvernement (1816-1817).

      - Audience du 25 janvier 1817, Le Petitcorps (Louis), Le Clainche (Louis) : vol (1816-1817).

      - Audience du 27 janvier 1817, Morvan (Cosme) : vol avec violences (1816-1817).

      - Audience du 1er mars 1817 :

      Nicolo (Toussaint), Le Guennec (Louis), Le Normand (Mathurin) : vol avec violences (1816-1817).

      Nicolo (Toussaint) : vol (1816-1817).

      - Audience du 3 mars 1817, Le Martelot (Jean)...

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      - Audience du 20 janvier 1817, Bonnin (Hercule Caton) : provocation au renversement du gouvernement (1816-1817).

      - Audience du 25 janvier 1817, Le Petitcorps (Louis), Le Clainche (Louis) : vol (1816-1817).

      - Audience du 27 janvier 1817, Morvan (Cosme) : vol avec violences (1816-1817).

      - Audience du 1er mars 1817 :

      Nicolo (Toussaint), Le Guennec (Louis), Le Normand (Mathurin) : vol avec violences (1816-1817).

      Nicolo (Toussaint) : vol (1816-1817).

      - Audience du 3 mars 1817, Le Martelot (Jean) : contrebande et rébellion armée contre les douaniers (1816-1817).

      - Audience du 10 mai 1817, Le Guidec (Mathurin), Mallery (Yves) : mise en circulation de fausses monnaies (1817).

      - Audience du 5 juillet 1817, Morvan (Nicolas), Daniel (François), Rumain (Michel), Rouaut (Antoine), Le Floch (Daniel) : vol avec violences (1817).

      

      Lieu : Morbihan (France ; département)

      
      
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      7 U 38 - 30 août 1817 - 4 mai 1818 1816-1818

      - Audience du 30 août 1817, Guyomart (François), Guero (François), Le Hyaric (François), Stéphan (Jean Jacques), Allio (Jacques), Loidec (Guillemette) : vol avec violence (1817).

      - Audience du 19 janvier 1818, Domange (Joseph) : vol (1817-1818).

      - Audience du 7 février 1818, Cadic (Jacques) : vol avec effraction (1817-1818).

      - Audience du 20 avril 1818, Le Coq (Mathurin) : vol avec effraction (1818).

      - Audience du 4 mai 1818, Le Nahenec (Julien), Kernec (Joseph) : vol (1816-1818).

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      - Audience du 30 août 1817, Guyomart (François), Guero (François), Le Hyaric (François), Stéphan (Jean Jacques), Allio (Jacques), Loidec (Guillemette) : vol avec violence (1817).

      - Audience du 19 janvier 1818, Domange (Joseph) : vol (1817-1818).

      - Audience du 7 février 1818, Cadic (Jacques) : vol avec effraction (1817-1818).

      - Audience du 20 avril 1818, Le Coq (Mathurin) : vol avec effraction (1818).

      - Audience du 4 mai 1818, Le Nahenec (Julien), Kernec (Joseph) : vol (1816-1818).

      

      Lieu : Morbihan (France ; département)

      
      
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  Commissions militaires spéciales 1799 - 1808

  Lieu : Morbihan (France ; département)

  
  
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    7 U 39 - Conseil de guerre de Saint-Brieuc puis commission militaire de Lorient : jugements. an VIII- an IX

    

    

    

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    Ce registre contient des jugements du conseil de guerre permanent de la XIIIe division militaire créé par la loi du 13 brumaire an V. Ce conseil de guerre a siégé à Saint-Brieuc jusq'au 28 nivôse an VIII. Puis il devient une commission militaire qui siège à Lorient.

    Lieu : Morbihan (France ; département)

    
    
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    7 U 40 - Commission militaire spéciale établie à Lorient par arrêté du 21 nivôse an IX : inventaire et dossiers de procédures. an IX

    

    

    

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    - Jugement du 22 pluviôse an IX, Lafond (Pierre), Fromage (Jean Baptiste), Chaubart (Jean Marie), Nivagne (Michel), Roger (Pierre), Maletroit (Marc), Le Froter (Honorat Julien), Hervé (Louis) : chouans (an IX).

    - Jugement du 3 ventôse an IX, Thomas (Jacques), Béchenec (Isidore) : rassemblement armé (an IX).

    - Jugement du 9 ventôse an IX, Hervio (Jean), Le Heureux (Claude), Le Marec (François), Brien (Mathieu) Legresoce (Jacques) : rébellion ( an IX).

    - Jugement du 14 ventôse an IX, Baudesse...

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    - Jugement du 22 pluviôse an IX, Lafond (Pierre), Fromage (Jean Baptiste), Chaubart (Jean Marie), Nivagne (Michel), Roger (Pierre), Maletroit (Marc), Le Froter (Honorat Julien), Hervé (Louis) : chouans (an IX).

    - Jugement du 3 ventôse an IX, Thomas (Jacques), Béchenec (Isidore) : rassemblement armé (an IX).

    - Jugement du 9 ventôse an IX, Hervio (Jean), Le Heureux (Claude), Le Marec (François), Brien (Mathieu) Legresoce (Jacques) : rébellion ( an IX).

    - Jugement du 14 ventôse an IX, Baudesse (Izan), Le Guerne (François), Ribouchon (André), Chevrier (Renaud), Even (François), Boterel (Joseph) : rassemblement armé (an IX).

    - Jugement du 22 germinal an IX, Le Bourdiec (Louis), Le Galoudec (Marc) : chouannage (an IX).

    - Jugement du 24 germinal an IX, Jehanno (François) : chouan (an IX).

    

    Lieu : Morbihan (France ; département)

    
    
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    7 U 41 - Commission militaire de la troisième division du Morbihan établie par arrêté du 18 floréal an IX : inventaire et dossiers de procédures. an IX-an X

    

    

    

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    Sur les 6 dossiers inscrits sur l'inventaire de l'an IX, il n'en reste que trois.

    - Jugement du 30 floréal an IX, Le Krom (Jean dit Brutus), Robic (Jean Pierre) : brigandage (an IX).

    - Jugement du 13 prairal an IX, Lepape (Jean Gabriel), Le Béhérec (Guillaume) : brigandage et assassinat (an IX).

    - Jugement du 5 fructidor an IX, Videlo (Julien Marie Cyrille dit Tancrède), Duperenno (Bonne Françoise Marguerite et Thérèse Joseph) : rébellion armée et complicité (an IX).

    - Jugement du 12...

    ...

    Sur les 6 dossiers inscrits sur l'inventaire de l'an IX, il n'en reste que trois.

    - Jugement du 30 floréal an IX, Le Krom (Jean dit Brutus), Robic (Jean Pierre) : brigandage (an IX).

    - Jugement du 13 prairal an IX, Lepape (Jean Gabriel), Le Béhérec (Guillaume) : brigandage et assassinat (an IX).

    - Jugement du 5 fructidor an IX, Videlo (Julien Marie Cyrille dit Tancrède), Duperenno (Bonne Françoise Marguerite et Thérèse Joseph) : rébellion armée et complicité (an IX).

    - Jugement du 12 frimaire an X, Bonnard (Jean Baptiste), Jafré (Pierre), Le Crôme (Jean), Lemerlu (Louis), Letohic (Vincent), Nevet (François), Bigotte (Marie), Stevan (Etienne), Mandar (François), Gigourelle (Maurice), Lemerlu (Renée), Lemerlu (Julienne) : chouannage et complicité (an X).

    - Jugement du 20 nivôse an X, Gomez (Pierre) : rébellion armée (an X).

    - Jugement du 27 pluviôse an X, Bollé (Joseph) : chouannage (an X).

    - Jugement du 26 germinal an X, Bochet (François) : chouannage (an X).

     

     

    

    Lieu : Morbihan (France ; département)

    
    
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    7 U 42 - Commission militaire de la treizième division militaire établie d'après la loi du 19 fructidor an V et le décret impérial du 17 messidor an XII : jugements et dossiers de procédures. an XIII-1808

    

    

    

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    - Jugement du 14 nivôse an XIII, Guillemot (Pierre) : émigré et chef de chouans pris les armes à la main (an XIII).

    - Jugement du 6 octobre 1807, Lahaye de Saint-Hillaire (Edouard), Billy (Jean) : rébellion armée (1807).

    - Jugement du 30 mai 1808, Hamon (Jérôme) : espionnage pour l'Angleterre (1808).

    Lieu : Morbihan (France ; département)