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  Administration générale 1800 - 1815

  Lieu : Morbihan (France ; département)

  
  
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    7 U 1 - Établissement du tribunal spécial : procès-verbal du 6 floréal. an IX

    Lieu : Morbihan (France ; département)

    
    
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    7 U 2 - Installations des juges spéciaux : procès-verbaux. 1811-1815

    

    

    

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    Concerne les différentes juridictions d'exception.

    Lieu : Morbihan (France ; département)

    
    
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    7 U 3 - Établissement des statistiques mensuelles : circulaire. an IX

    Lieu : Morbihan (France ; département)

    
    
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    7 U 4 - Jugements de compétence ou d'incompétence. an IX-1811

    

    

    

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    Au vu de la plainte et de l'avis du commissaire du gouvernement, le tribunal établit sa compétence. Ceci est signifié à l'accusé et au tribunal de cassation qui confirme la compétence. Si le tribunal spécial se juge incompétent il renvoit l'accusé devant le tribunal criminel, les tribunaux militaires, le tribunal correctionnel ou de simple police suivant l'objet.

    Les jugements de compétence ne sont pas toujours datés, le classement chronologique n'a pas pu être réalisé.

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    Au vu de la plainte et de l'avis du commissaire du gouvernement, le tribunal établit sa compétence. Ceci est signifié à l'accusé et au tribunal de cassation qui confirme la compétence. Si le tribunal spécial se juge incompétent il renvoit l'accusé devant le tribunal criminel, les tribunaux militaires, le tribunal correctionnel ou de simple police suivant l'objet.

    Les jugements de compétence ne sont pas toujours datés, le classement chronologique n'a pas pu être réalisé.

    

    Lieu : Morbihan (France ; département)