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Juridictions d'exception

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Présentation des notices

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  • Administration générale 1800 - 1815
    • 7 U 1 - Établissement du tribunal spécial : procès-verbal du 6 floréal. an IX
    • 7 U 2 - Installations des juges spéciaux : procès-verbaux. 1811-1815
    • 7 U 3 - Établissement des statistiques mensuelles : circulaire. an IX
    • 7 U 4 - Jugements de compétence ou d'incompétence. an IX-1811