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  Tribunal criminel spécial de l'an X 1801 - 1811

  Lieu : Morbihan (France ; département)

  
  
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    Registres 1801 - 1811

    Lieu : Morbihan (France ; département)

    
    
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      7 U 28 - Actes de dépôts au greffe. An X - 1810

      Lieu : Morbihan (France ; département)

      
      
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      7 U 29 - Jugements. An X - 1811

      

      

      

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      Lieu : Morbihan (France ; département)

      
      
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    Dossiers de procédure 1801 - 1811

    Lieu : Morbihan (France ; département)

    
    
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      7 U 30 - N°1-8. an X - an XIII

      N° 1 Gillat, procédure renvoyée devant la cour spéciale de Paris.

      N° 2 Besson : faux (an X - an XI).

      N° 3 Girardo (Joseph) : utilisation de fausses monnaies (an XI).

      N° 4 Gicquel (Jean), Lemaner (Françoise), Le Louédec (Yves) : faux en écriture authentique (an XI - an XII).

      N° 5 Le Priol (Pierre) : usage d'un faux billet (an X - an XII).

      N° 6 Ruaud (Marc) : sans suite.

      N° 7 Loziet (Malo) : faux (an XIII).

      N° 8 Blin (René Julien), Dupont (Marie) : faux en écriture publique (an XI - an XIII).

       

      ...

      N° 1 Gillat, procédure renvoyée devant la cour spéciale de Paris.

      N° 2 Besson : faux (an X - an XI).

      N° 3 Girardo (Joseph) : utilisation de fausses monnaies (an XI).

      N° 4 Gicquel (Jean), Lemaner (Françoise), Le Louédec (Yves) : faux en écriture authentique (an XI - an XII).

      N° 5 Le Priol (Pierre) : usage d'un faux billet (an X - an XII).

      N° 6 Ruaud (Marc) : sans suite.

      N° 7 Loziet (Malo) : faux (an XIII).

      N° 8 Blin (René Julien), Dupont (Marie) : faux en écriture publique (an XI - an XIII).

       

      

      Lieu : Morbihan (France ; département)

      
      
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      7 U 31 - N° 9-13. 1806-1807

      N° 9 Govy (Jacques) : faux en écriture authentique (1806).

      N° 10 Houdart (Denis), Catel (Charles), Langlois (Marie), Blouët (René Jacques Marie) : violences et voies de fait envers des gendarmes en fonction (1806).

      N° 11 Moussart (Jean), procédure renvoyée à Ploërmel.

      N° 12 Denis (Antoine), Momont (Jean) : faux en écriture privée (1807).

      N° 13 Chardon (Claude), Tisset (Louis), Dufour (Jean Julien) : violences et excès commis envers des gendarmes en fonction (1807).

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      N° 9 Govy (Jacques) : faux en écriture authentique (1806).

      N° 10 Houdart (Denis), Catel (Charles), Langlois (Marie), Blouët (René Jacques Marie) : violences et voies de fait envers des gendarmes en fonction (1806).

      N° 11 Moussart (Jean), procédure renvoyée à Ploërmel.

      N° 12 Denis (Antoine), Momont (Jean) : faux en écriture privée (1807).

      N° 13 Chardon (Claude), Tisset (Louis), Dufour (Jean Julien) : violences et excès commis envers des gendarmes en fonction (1807).

      

      Lieu : Morbihan (France ; département)

      
      
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      7 U 32 - N° 14-20. 1807-1809

      N° 14 Eon (Mathurin Etienne) : faux sur un registre de l'État-civil de Mauron (1807).

      N° 15 Houeix (Julien), procédure renvoyée devant le magistrat de sureté de Vannes.

      N° 16 Le Clainche (Louis), Parquet (Pierre), Vailland (Jean) : faux (1807-1808).

      N° 17 Dutertre (Louis Marie Gabriel Sylvain) : faux en écriture privée (1807).

      N° 18 Leguenec (Vincente), Menou (Claude), Gautier (René Gilles) : faux (1808).

      N° 19 Le Cloitre (François Louis) : faux et détournement de fonds (1808-1809).

      N° 20...

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      N° 14 Eon (Mathurin Etienne) : faux sur un registre de l'État-civil de Mauron (1807).

      N° 15 Houeix (Julien), procédure renvoyée devant le magistrat de sureté de Vannes.

      N° 16 Le Clainche (Louis), Parquet (Pierre), Vailland (Jean) : faux (1807-1808).

      N° 17 Dutertre (Louis Marie Gabriel Sylvain) : faux en écriture privée (1807).

      N° 18 Leguenec (Vincente), Menou (Claude), Gautier (René Gilles) : faux (1808).

      N° 19 Le Cloitre (François Louis) : faux et détournement de fonds (1808-1809).

      N° 20 Lescoze (Jean Marie), Stephan (Louis Marie) : violences et voies de fait envers un gendarme en fonction (1809).

      

      Lieu : Morbihan (France ; département)

      
      
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      7 U 33 - N° 21-25. 1807-1811

      N° 21 Le Mesle (Louis) : violences envers des gendarmes en fonction (1809).

      N° 22 Legros (Jean Mathurin Jacques), Delanoe (Pierre Joachim), Penverne (Pierre Thomas) : faux (1809).

      N° 23 Vigouroux (Pierre) : attaque envers un gendarme en fonction (1809).

      N° 24 Lemoigne (Joseph) : violences envers des gendarmes en fonction (1807-1810).

      N° 25 Louvel (Jean François), Verron (Bon Joseph), Simon (Louis), Le Brun (Mathurin), Chapron (Jeanne), Perron (Olivier) : faux et usage de faux (1810-1811).

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      N° 21 Le Mesle (Louis) : violences envers des gendarmes en fonction (1809).

      N° 22 Legros (Jean Mathurin Jacques), Delanoe (Pierre Joachim), Penverne (Pierre Thomas) : faux (1809).

      N° 23 Vigouroux (Pierre) : attaque envers un gendarme en fonction (1809).

      N° 24 Lemoigne (Joseph) : violences envers des gendarmes en fonction (1807-1810).

      N° 25 Louvel (Jean François), Verron (Bon Joseph), Simon (Louis), Le Brun (Mathurin), Chapron (Jeanne), Perron (Olivier) : faux et usage de faux (1810-1811).

      

      Lieu : Morbihan (France ; département)