- Audience du 20 janvier 1817, Bonnin (Hercule Caton) : provocation au renversement du gouvernement (1816-1817).
- Audience du 25 janvier 1817, Le Petitcorps (Louis), Le Clainche (Louis) : vol (1816-1817).
- Audience du 27 janvier 1817, Morvan (Cosme) : vol avec violences (1816-1817).
- Audience du 1er mars 1817 :
Nicolo (Toussaint), Le Guennec (Louis), Le Normand (Mathurin) : vol avec violences (1816-1817).
Nicolo (Toussaint) : vol (1816-1817).
- Audience du 3 mars 1817, Le Martelot (Jean)...
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- Audience du 20 janvier 1817, Bonnin (Hercule Caton) : provocation au renversement du gouvernement (1816-1817).
- Audience du 25 janvier 1817, Le Petitcorps (Louis), Le Clainche (Louis) : vol (1816-1817).
- Audience du 27 janvier 1817, Morvan (Cosme) : vol avec violences (1816-1817).
- Audience du 1er mars 1817 :
Nicolo (Toussaint), Le Guennec (Louis), Le Normand (Mathurin) : vol avec violences (1816-1817).
Nicolo (Toussaint) : vol (1816-1817).
- Audience du 3 mars 1817, Le Martelot (Jean) : contrebande et rébellion armée contre les douaniers (1816-1817).
- Audience du 10 mai 1817, Le Guidec (Mathurin), Mallery (Yves) : mise en circulation de fausses monnaies (1817).
- Audience du 5 juillet 1817, Morvan (Nicolas), Daniel (François), Rumain (Michel), Rouaut (Antoine), Le Floch (Daniel) : vol avec violences (1817).
