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  Commissions militaires spéciales 1799 - 1808

  Lieu : Morbihan (France ; département)

  
  
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    7 U 39 - Conseil de guerre de Saint-Brieuc puis commission militaire de Lorient : jugements. an VIII- an IX

    

    

    

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    Ce registre contient des jugements du conseil de guerre permanent de la XIIIe division militaire créé par la loi du 13 brumaire an V. Ce conseil de guerre a siégé à Saint-Brieuc jusq'au 28 nivôse an VIII. Puis il devient une commission militaire qui siège à Lorient.

    Lieu : Morbihan (France ; département)

    
    
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    7 U 40 - Commission militaire spéciale établie à Lorient par arrêté du 21 nivôse an IX : inventaire et dossiers de procédures. an IX

    

    

    

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    - Jugement du 22 pluviôse an IX, Lafond (Pierre), Fromage (Jean Baptiste), Chaubart (Jean Marie), Nivagne (Michel), Roger (Pierre), Maletroit (Marc), Le Froter (Honorat Julien), Hervé (Louis) : chouans (an IX).

    - Jugement du 3 ventôse an IX, Thomas (Jacques), Béchenec (Isidore) : rassemblement armé (an IX).

    - Jugement du 9 ventôse an IX, Hervio (Jean), Le Heureux (Claude), Le Marec (François), Brien (Mathieu) Legresoce (Jacques) : rébellion ( an IX).

    - Jugement du 14 ventôse an IX, Baudesse...

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    - Jugement du 22 pluviôse an IX, Lafond (Pierre), Fromage (Jean Baptiste), Chaubart (Jean Marie), Nivagne (Michel), Roger (Pierre), Maletroit (Marc), Le Froter (Honorat Julien), Hervé (Louis) : chouans (an IX).

    - Jugement du 3 ventôse an IX, Thomas (Jacques), Béchenec (Isidore) : rassemblement armé (an IX).

    - Jugement du 9 ventôse an IX, Hervio (Jean), Le Heureux (Claude), Le Marec (François), Brien (Mathieu) Legresoce (Jacques) : rébellion ( an IX).

    - Jugement du 14 ventôse an IX, Baudesse (Izan), Le Guerne (François), Ribouchon (André), Chevrier (Renaud), Even (François), Boterel (Joseph) : rassemblement armé (an IX).

    - Jugement du 22 germinal an IX, Le Bourdiec (Louis), Le Galoudec (Marc) : chouannage (an IX).

    - Jugement du 24 germinal an IX, Jehanno (François) : chouan (an IX).

    

    Lieu : Morbihan (France ; département)

    
    
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    7 U 41 - Commission militaire de la troisième division du Morbihan établie par arrêté du 18 floréal an IX : inventaire et dossiers de procédures. an IX-an X

    

    

    

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    Sur les 6 dossiers inscrits sur l'inventaire de l'an IX, il n'en reste que trois.

    - Jugement du 30 floréal an IX, Le Krom (Jean dit Brutus), Robic (Jean Pierre) : brigandage (an IX).

    - Jugement du 13 prairal an IX, Lepape (Jean Gabriel), Le Béhérec (Guillaume) : brigandage et assassinat (an IX).

    - Jugement du 5 fructidor an IX, Videlo (Julien Marie Cyrille dit Tancrède), Duperenno (Bonne Françoise Marguerite et Thérèse Joseph) : rébellion armée et complicité (an IX).

    - Jugement du 12...

    ...

    Sur les 6 dossiers inscrits sur l'inventaire de l'an IX, il n'en reste que trois.

    - Jugement du 30 floréal an IX, Le Krom (Jean dit Brutus), Robic (Jean Pierre) : brigandage (an IX).

    - Jugement du 13 prairal an IX, Lepape (Jean Gabriel), Le Béhérec (Guillaume) : brigandage et assassinat (an IX).

    - Jugement du 5 fructidor an IX, Videlo (Julien Marie Cyrille dit Tancrède), Duperenno (Bonne Françoise Marguerite et Thérèse Joseph) : rébellion armée et complicité (an IX).

    - Jugement du 12 frimaire an X, Bonnard (Jean Baptiste), Jafré (Pierre), Le Crôme (Jean), Lemerlu (Louis), Letohic (Vincent), Nevet (François), Bigotte (Marie), Stevan (Etienne), Mandar (François), Gigourelle (Maurice), Lemerlu (Renée), Lemerlu (Julienne) : chouannage et complicité (an X).

    - Jugement du 20 nivôse an X, Gomez (Pierre) : rébellion armée (an X).

    - Jugement du 27 pluviôse an X, Bollé (Joseph) : chouannage (an X).

    - Jugement du 26 germinal an X, Bochet (François) : chouannage (an X).

     

     

    

    Lieu : Morbihan (France ; département)

    
    
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    7 U 42 - Commission militaire de la treizième division militaire établie d'après la loi du 19 fructidor an V et le décret impérial du 17 messidor an XII : jugements et dossiers de procédures. an XIII-1808

    

    

    

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    - Jugement du 14 nivôse an XIII, Guillemot (Pierre) : émigré et chef de chouans pris les armes à la main (an XIII).

    - Jugement du 6 octobre 1807, Lahaye de Saint-Hillaire (Edouard), Billy (Jean) : rébellion armée (1807).

    - Jugement du 30 mai 1808, Hamon (Jérôme) : espionnage pour l'Angleterre (1808).

    Lieu : Morbihan (France ; département)