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7 W 1-268 -
Administration générale
1941-1972
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7 W 99-218 -
Comptabilité
1941-1966
Sujet :
comptabilité publique
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7 W 99-118 -
Réglementation
1944-1966
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7 W 101-118 -
Classement thématique
1944-1966
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7 W 101 -
Forclusions.
1944-1957
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7 W 102 -
Allocations d'attente.
1947-1960
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7 W 103 -
Modalités de paiement.
1950-1953
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7 W 104 -
Crédit foncier, avance pour les réparations de dommages de guerre.
1952-1960
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7 W 105 -
Commission départementale d'investissement.
1953-1954
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7 W 106 -
Déchéance quadriennale.
1964-1966
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7 W 107-108 -
Ordre de priorité de la Reconstruction.
1948-1954
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7 W 107 -
1948-1950 1948-1950
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7 W 108 -
1952-1954 1952-1954
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7 W 109-118 -
Barèmes.
1948-1965
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7 W 109 -
Calcul des index des coûts de construction et coefficients d'adaptation départementaux.
1950-1965
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7 W 110 -
Mobilier et immobilier.
1948-1954
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7 W 111-112 -
Notifications d'indices de majoration applicables aux barèmes homologués.
1952-1962
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7 W 111 -
1952-1959 1952-1959
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7 W 112 -
1960-1962 1960-1962
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7 W 113-118 -
Dommages industriels, commerciaux et artisanaux.
1948-1962
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7 W 113 -
1948-1951 1948-1951
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7 W 114 -
1952-1955 1952-1955
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7 W 115 -
Tome 1.
1950-1953
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7 W 116 -
Tome 2.
1950-1953
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7 W 117 -
Tome 3.
1950-1953
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7 W 118 -
Tomes 4 et 5.
1950-1962
Réalisé avec
Ligeo Archives
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