Officiers publics et ministériels

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Doubles des répertoires des notaires 1796 - 1958
Type de document : répertoire d'officier public ministériel
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  Tribunal de première instance de Pontivy 1868 - 1958
  Type de document : répertoire d'officier public ministériel
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    Baud 1930 - 1958
    Type de document : répertoire d'officier public ministériel
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      Étude 1 1930 - 1958
      Type de document : répertoire d'officier public ministériel
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        8 U 445 - COURTET Félix. 1930-1940
        Délai de communicabilité :
        75 ans (minutes et répertoires des officiers civils et ministériels).
        Type de document : répertoire d'officier public ministériel
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        8 U 446 - LUVEN René. 1944-1947
        Délai de communicabilité :
        75 ans (minutes et répertoires des officiers civils et ministériels).
        Type de document : répertoire d'officier public ministériel
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        8 U 447 - BOURLES Ernest. 1948-1958
        Délai de communicabilité :
        75 ans (minutes et répertoires des officiers civils et ministériels).
        Type de document : répertoire d'officier public ministériel
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      Étude 2 1930 - 1958
      Type de document : répertoire d'officier public ministériel
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        8 U 448 - CADORET Léon. 1930-1938
        Délai de communicabilité :
        75 ans (minutes et répertoires des officiers civils et ministériels).
        Type de document : répertoire d'officier public ministériel
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        8 U 449 - COROUGE Louis. 1939-1953
        Lacunes : 1942-1943.
        Délai de communicabilité :
        75 ans (minutes et répertoires des officiers civils et ministériels).
        Type de document : répertoire d'officier public ministériel
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        8 U 450 - NOBLET Jean. 1954-1958
        Délai de communicabilité :
        75 ans (minutes et répertoires des officiers civils et ministériels).
        Type de document : répertoire d'officier public ministériel
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    Cléguérec 1930 - 1958
    L'étude est ensuite rattachée à l'étude 2 de Pontivy.
    Type de document : répertoire d'officier public ministériel
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      8 U 451 - LE GAL Joachim Marie. 1930-1950
      Lacunes : 1942-1943.
      Délai de communicabilité :
      75 ans (minutes et répertoires des officiers civils et ministériels).
      Type de document : répertoire d'officier public ministériel
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      8 U 452 - JÉGOUREL Augustin Louis. 1951-1958
      Lacunes : 1955-1957.
      Délai de communicabilité :
      75 ans (minutes et répertoires des officiers civils et ministériels).
      Type de document : répertoire d'officier public ministériel
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    Gourin 1930 - 1958
    Type de document : répertoire d'officier public ministériel
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      Étude 1 1930 - 1958
      Type de document : répertoire d'officier public ministériel
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        8 U 453 - LE DÉAUT Pierre. 1930-1958
        Lacunes : 1942-1950.
        Délai de communicabilité :
        75 ans (minutes et répertoires des officiers civils et ministériels).
        Type de document : répertoire d'officier public ministériel
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      Étude 2 1930 - 1958
      Type de document : répertoire d'officier public ministériel
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        8 U 454 - CROUAN Henri. 1930-1937
        Délai de communicabilité :
        75 ans (minutes et répertoires des officiers civils et ministériels).
        Type de document : répertoire d'officier public ministériel
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        8 U 455 - LE RAVALLEC Joseph. 1938-1939
        Délai de communicabilité :
        75 ans (minutes et répertoires des officiers civils et ministériels).
        Type de document : répertoire d'officier public ministériel
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        8 U 456 - POUËZAT Jean. 1940-1958
        Lacune : 1942.
        Délai de communicabilité :
        75 ans (minutes et répertoires des officiers civils et ministériels).
        Type de document : répertoire d'officier public ministériel
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    Guémené-sur-Scorff 1930 - 1958
    Type de document : répertoire d'officier public ministériel
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      Étude 1 1930 - 1958
      Type de document : répertoire d'officier public ministériel
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        8 U 457 - JUIN Jean. 1930-1952
        Lacunes : 1942-1943.
        Délai de communicabilité :
        75 ans (minutes et répertoires des officiers civils et ministériels).
        Type de document : répertoire d'officier public ministériel
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        8 U 458 - DUCAMP Émile. 1953-1956
        Délai de communicabilité :
        75 ans (minutes et répertoires des officiers civils et ministériels).
        Type de document : répertoire d'officier public ministériel
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        8 U 459 - BAUCHER Roger. 1958
        Délai de communicabilité :
        75 ans (minutes et répertoires des officiers civils et ministériels).
        Type de document : répertoire d'officier public ministériel
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      Étude 2 1930 - 1958
      Type de document : répertoire d'officier public ministériel
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        8 U 460 - LE SOURD Julien. 1930-1958
        Lacunes : 1942-1943.
        Délai de communicabilité :
        75 ans (minutes et répertoires des officiers civils et ministériels).
        Type de document : répertoire d'officier public ministériel
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      Étude 3 1930 - 1958
      Type de document : répertoire d'officier public ministériel
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        8 U 461 - POLARD Louis Baptiste. 1930-1935
        Délai de communicabilité :
        75 ans (minutes et répertoires des officiers civils et ministériels).
        Type de document : répertoire d'officier public ministériel
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        8 U 462 - GARIN Mathurin. 1936-1958
        Délai de communicabilité :
        75 ans (minutes et répertoires des officiers civils et ministériels).
        Type de document : répertoire d'officier public ministériel
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    Guiscriff 1930 - 1958
    Type de document : répertoire d'officier public ministériel
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      8 U 463 - LE BERRE. 1930-1937
      Actes signés en 1937 par Maitre Adrien Ezvan jusqu'au 31 mai, puis par Maitre Leroy.
      Délai de communicabilité :
      75 ans (minutes et répertoires des officiers civils et ministériels).
      Type de document : répertoire d'officier public ministériel
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      8 U 464 - LE ROY Louis. 1938-1951
      Lacunes : 1945, 1947-1949.
      Délai de communicabilité :
      75 ans (minutes et répertoires des officiers civils et ministériels).
      Type de document : répertoire d'officier public ministériel
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      8 U 465 - GRALL Louis Yves. 1952-1958
      Lacune : 1953.
      Délai de communicabilité :
      75 ans (minutes et répertoires des officiers civils et ministériels).
      Type de document : répertoire d'officier public ministériel
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    Langonnet 1930 - 1958
    L'étude est ensuite rattachée à l'étude 2 de Gourin.
    Type de document : répertoire d'officier public ministériel
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      8 U 466 - COANTIC Élie Marie. 1930-1941
      Délai de communicabilité :
      75 ans (minutes et répertoires des officiers civils et ministériels).
      Type de document : répertoire d'officier public ministériel
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      8 U 467 - MARIVIN Pierre. 1944-1952
      Lacune : 1950.
      Délai de communicabilité :
      75 ans (minutes et répertoires des officiers civils et ministériels).
      Type de document : répertoire d'officier public ministériel
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      8 U 468 - TROËL Adrien. 1953-1958
      Lacunes : 1954-1957.
      Délai de communicabilité :
      75 ans (minutes et répertoires des officiers civils et ministériels).
      Type de document : répertoire d'officier public ministériel
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    Le Faouët 1930 - 1958
    Type de document : répertoire d'officier public ministériel
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      Étude 1 1930 - 1958
      Type de document : répertoire d'officier public ministériel
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        8 U 469 - BARGAIN Ludovic Jean Marie. 1930-1958
        Lacunes : 1942-1943.
        Délai de communicabilité :
        75 ans (minutes et répertoires des officiers civils et ministériels).
        Type de document : répertoire d'officier public ministériel
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      Étude 2 1930 - 1958
      L'étude 2 est ensuite rattachée à l'étude 1.
      Type de document : répertoire d'officier public ministériel
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        8 U 470 - EZVAN Théodore. 1930-1931
        Le registre mentionne un début d'exercice d'Adrien Ezvan le 28 octobre 1931.
        Délai de communicabilité :
        75 ans (minutes et répertoires des officiers civils et ministériels).
        Type de document : répertoire d'officier public ministériel
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        8 U 471 - EZVAN Adrien. 1932-1958
        Lacunes : 1942-1943.
        Délai de communicabilité :
        75 ans (minutes et répertoires des officiers civils et ministériels).
        Type de document : répertoire d'officier public ministériel
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    Locminé 1930 - 1958
    Type de document : répertoire d'officier public ministériel
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      Étude 1 1930 - 1958
      Type de document : répertoire d'officier public ministériel
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        8 U 472 - KERRAND Yves. 1930-1958
        Lacune : 1948.
        Délai de communicabilité :
        75 ans (minutes et répertoires des officiers civils et ministériels).
        Type de document : répertoire d'officier public ministériel
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      Étude 2 1930 - 1958
      Type de document : répertoire d'officier public ministériel
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        8 U 473 - DESGARDIN Alfred Auguste. 1930-1958
        Lacunes : 1942-1944.
        Délai de communicabilité :
        75 ans (minutes et répertoires des officiers civils et ministériels).
        Type de document : répertoire d'officier public ministériel
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    Pontivy 1868 - 1958
    Type de document : répertoire d'officier public ministériel
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      Étude 1 1930 - 1958
      Type de document : répertoire d'officier public ministériel
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        8 U 474 - MINIER Albert Marie. 1930-1939
        Délai de communicabilité :
        75 ans (minutes et répertoires des officiers civils et ministériels).
        Type de document : répertoire d'officier public ministériel
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        8 U 475 - LÉCUYER Jean. 1940-1958
        Lacunes : 1942-1943, 1952-1957.
        Délai de communicabilité :
        75 ans (minutes et répertoires des officiers civils et ministériels).
        Type de document : répertoire d'officier public ministériel
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      Étude 2 1868 - 1958
      Type de document : répertoire d'officier public ministériel
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        8 U 476 - LORANS Pierre Marie. 1868-1876
        Délai de communicabilité :
        75 ans (minutes et répertoires des officiers civils et ministériels).
        Type de document : répertoire d'officier public ministériel
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        8 U 477 - FLAUX Paul Émile. 1877-1886
        Délai de communicabilité :
        75 ans (minutes et répertoires des officiers civils et ministériels).
        Type de document : répertoire d'officier public ministériel
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        8 U 478 - ÉNAULT. 1889-1903
        Délai de communicabilité :
        75 ans (minutes et répertoires des officiers civils et ministériels).
        Type de document : répertoire d'officier public ministériel
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        8 U 479 - JUIGNIER Ernest. 1930-1958
        Lacunes : 1942-1943, 1945-1950, 1952-1957.
        Délai de communicabilité :
        75 ans (minutes et répertoires des officiers civils et ministériels).
        Type de document : répertoire d'officier public ministériel
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      Étude 3 1930 - 1958
      Type de document : répertoire d'officier public ministériel
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        8 U 480 - LORVELLEC Francis. 1930-1958
        Lacunes : 1939, 1942-1943, 1952-1957.
        Délai de communicabilité :
        75 ans (minutes et répertoires des officiers civils et ministériels).
        Type de document : répertoire d'officier public ministériel
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      Étude 4 1930 - 1958
      Type de document : répertoire d'officier public ministériel
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        8 U 481 - GUILLAUME Jean. 1930-1948
        Lacunes : 1942-1943, 1945-1947, 1949.
        Délai de communicabilité :
        75 ans (minutes et répertoires des officiers civils et ministériels).
        Type de document : répertoire d'officier public ministériel
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        8 U 482 - RIHOUAY Gilles. 1950-1958
        Lacunes : 1954-1955, 1957.
        Délai de communicabilité :
        75 ans (minutes et répertoires des officiers civils et ministériels).
        Type de document : répertoire d'officier public ministériel