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  Actes de propriété : déclarations de construction ou d'achat de navires 1714-an V

  Sujet : navire / acquisition

  
  
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    9 B 56 - 1714, 23 avril-1724, 15 juillet. 1714-1724

    

    

    

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    Documents de substitution :

    /

    2 Mi 109 R8

    Classement :

    Classement provisoire à reprendre

    
    
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    9 B 57 - 1724, 16 août-1735, 21 novembre. 1724-1735

    

    

    

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    Documents de substitution :

    /

    2 Mi 109 R8

    Classement :

    Classement provisoire à reprendre

    
    
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    9 B 58 - 1746, 22 janvier-1753, 8 octobre. 1746-1753

    

    

    

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    Documents de substitution :

    /

    2 Mi 109 R9

    Classement :

    Classement provisoire à reprendre

    
    
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    9 B 59 - 1753, 23 octobre-1763, 15 novembre. 1753-1763

    

    

    

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    Documents de substitution :

    /

    2 Mi 109 R9

    Classement :

    Classement provisoire à reprendre

    
    
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    9 B 60 - 1763, 5 novembre-1770, 28 avril. 1763-1770

    

    

    

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    Documents de substitution :

    /

    2 Mi 109 R9

    Classement :

    Classement provisoire à reprendre

    
    
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    9 B 61 - 1770, 30 avril-1780, 9 septembre. 1770-1780

    

    

    

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    Documents de substitution :

    /

    2 Mi 109 R9

    Classement :

    Classement provisoire à reprendre

    
    
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    9 B 62 - 1780, 11 septembre-1786, 5 février. 1780-1786

    

    

    

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    Documents de substitution :

    /

    2 Mi 109 R10

    Classement :

    Classement provisoire à reprendre

    
    
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    9 B 63 - 1786, 24 février-an V, 14 brumaire60. 1786-an V

    

    

    

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    Commentaires :

    60 Tenu par le tribunal de commerce entre le 3 mai 1792 et le 14 brumaire an V.

    Documents de substitution :

    /

    2 Mi 109 R10

    Classement :

    Classement provisoire à reprendre

    
    
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    9 B 64 - Déclarations d'achats de navire et délivrance des actes de propriété. 1743-1779

    

    

    

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    Documents de substitution :

    /

    2 Mi 109 R10

    Classement :

    Classement provisoire à reprendre