10 B 15 - Déclarations d'achat ou de construction de navires ; enregistrement de commissions de capitaines, consuls et chirurgiens (1782, 25 octobre-1784, 24 décembre). Règlement sur le courtage, les classes, les droits de visite des navires, les achats de navires, l'organisation des amirautés en Bretagne ; provisions des huissiers du siège
76 (1784, 24 décembre-1785, 28 octobre).
1782-1785