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  11 B 114-120 - Minutes du Consulat 1711-1790

  Type de document : minute

  
  
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    11 B 114 - 1711-1730

    

    

    Voir entre autres documents la procédure Des Ruisseaux contre Le Luhern (1722-1729).

    Documents de substitution :

    2 Mi 111 R29

    Personne : Des Ruisseaux / Le Luhern

    Type de document : minute

    
    
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    11 B 115 - 1731-1764

    

    

    Documents de substitution :

    2 Mi 111 R30

    Type de document : minute

    
    
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    11 B 116 - 1755-1767

    

    

    Voir entre autres documents la procédure Des Ruisseaux contre de La Rue (1759).

    Documents de substitution :

    2 Mi 111 R31

    Personne : Des Ruisseaux / La Rue

    Type de document : minute

    
    
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    11 B 117 - 1760-1771

    

    

    Voir entre autres documents les papiers Galles (1765) [papiers détériorés].

    Documents de substitution :

    2 Mi 111 R32

    Personne : Galles

    Type de document : minute

    
    
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    11 B 118 - 1770-1773

    

    

    Voir entre autres documents la faillite Pommeraye-Mondeher à Redon (1770-1773).

    Documents de substitution :

    2 Mi 111 R33

    Sujet : faillite

    Personne : Pommeraye-Mondeher (Redon, Ille-et-Vilaine, France)

    Lieu : Redon (Ille-et-Vilaine, France)

    Type de document : minute

    
    
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    11 B 119 - 1773-1779

    

    

    Voir entre autres documents la faillite Arnous frères à Lorient (1774).

    Documents de substitution :

    2 Mi 111 R34

    Sujet : faillite

    Lieu : Lorient (Morbihan, France)

    Type de document : minute

    
    
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    11 B 120 - 1780-1790

    

    

    Voir entre autres documents la faillite Rat où intervient Boucher-Desforges (1780), et les documents concernant La Rue, receveur des devoirs à Auray (1788).

    Documents de substitution :

    2 Mi 111 R35

    Sujet : faillite

    Personne : Rat / Boucher-Desforges / La Rue (receveur des devoirs ; Auray, Morbihan, France)

    Activité : receveur des devoirs

    Type de document : minute