Domaines et droits joints

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17 C 1-5481 - Domaines et droits joints (fonds d'origine) 1689-1865
Lieu : Morbihan (France)
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  17 C 1 - Circulaires. 1693-1784
  Déclaration du roi, arrêts du conseil d’État, lettres circulaires*, décision du conseil, avertissement, mémoire, tarifs.
  Lieu : Morbihan (France)
  Type de document : circulaire / mémoire
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  17 C 2-54 - Bureau d'Ambon 1703-1755
  Présentation du producteur :
  Le bureau de Muzillac paraît avoir été rattaché à celui d'Ambon en juin 1725. Par contre, en décembre 1749, le bureau d'Ambon est transféré à Muzillac.
  Les registres du bureau d'Ambon concernent les paroisses et communes d'Ambon [et la commune de Damgan], Arzal, Berric, Billiers,...
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  Le bureau de Muzillac paraît avoir été rattaché à celui d'Ambon en juin 1725. Par contre, en décembre 1749, le bureau d'Ambon est transféré à Muzillac.
  Les registres du bureau d'Ambon concernent les paroisses et communes d'Ambon [et la commune de Damgan], Arzal, Berric, Billiers, Bourg-Paul-Muzillac, Lauzach, Limerzel, Marzan, Muzillac, Noyal-Muzillac, et sa trève du Guerno, Péaule, Sulniac, Surzur et Theix.
  Lieu : Morbihan (France)
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    17 C 2-29 - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé. 1703-1750
    Sujet : contrôle des actes
    Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 2 - 1703, 4 mars-1706, 31 octobre. 1703-1706
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 3 - 1706, 2 novembre-1712, 5 avril. 1706-1712
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 4 - 1712, 9 avril-1717, 11 juillet. 1712-1717
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 5 - 1717, 18 juillet-1720, 30 avril. 1717-1720
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 6 - 1720, 30 avril-30 juin. 1720
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 7 - 1720, 1er juillet-1722, 8 mars. 1720-1722
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 8 - 1722, 20 mars-1725, 21 février. 1722-1725
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 9 - 1725, 21 février-1727, 30 mars. 1725-1727
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 10 - 1727, 31 mars-1729, 5 mars. 1727-1729
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 11 - 1729, 5 mars-1730, 5 octobre. 1729-1730
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 12 - 1730, 6 octobre-1731, 4 juillet. 1730-1731
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 13 - 1731, 4 juillet-1733, 15 avril. 1731-1733
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 14 - 1733, 15 avril-1735, 28 mars. 1733-1735
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 15 - 1735, 30 mars-1736, 2 novembre. 1735-1736
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 16 - 1736, 3 novembre-1738, 4 juin. 1736-1738
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 17 - 1738, 4 juin-1739, 11 décembre. 1738-1739
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 18 - 1739, 11 décembre-1740, 23 septembre. 1739-1740
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 19 - 1740, 23 septembre-1741, 23 juillet. 1740-1741
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 20 - 1741, 23 juillet-1742, 1er mai. 1741-1742
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 21 - 1742, 1er mai-1743, 14 mars. 1742-1743
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 22 - 1743, 14 mars-1744, 1er février. 1743-1744
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 23 - 1744, 1er février-1745, 4 janvier. 1744-1745
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 24 - 1745, 4 janvier-16 décembre. 1745
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 25 - 1745, 16 décembre-1747, 31 janvier. 1745-1747
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 26 - 1747, 1er février-1748, 17 janvier. 1747-1748
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 27 - 1748, 18 janvier-15 décembre. 1748
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 28 - 1748, 16 décembre-1749, 25 novembre. 1748-1749
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 29 - 1749, 27 novembre-1750, 25 octobre. 1749-1750
      Lieu : Morbihan (France)
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    17 C 30-46 - Centième denier. 1706-1750
    Sujet : centième denier
    Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 30 - 1706, 1er février-1712, 12 février. 1706-1712
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 31 - 1712, 12 février-1716, 27 mars 1712-1716
      Au revers : Insinuations (1712, 25 avril- 1715, 3 octobre).
      Sujet : insinuation suivant le tarif
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 32 - 1716, 1er avril-1720, 30 juin. 1716-1720
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 33 - 1720, 7 juillet-1724, 1er janvier. 1720-1724
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 34 - 1724, 1er janvier-1726, 28 juin. 1724-1726
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 35 - 1726, 30 juin-1729, 3 janvier. 1726-1729
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 36 - 1729, 4 janvier-1731, 28 janvier. 1729-1731
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 37 - 1732, 5 décembre-1735, 24 mai. 1732-1735
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 38 - 1735, 25 mai-1736, 11 novembre. 1735-1736
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 39 - 1736, 12 novembre-1738, 14 février. 1736-1738
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 40 - 1738, 15 février-1740, 4 janvier. 1738-1740
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 41 - 1740, 15 janvier-1741, 6 janvier. 1740-1741
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 42 - 1741, 6 janvier-1742, 10 juillet. 1741-1742
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 43 - 1742, 11 juillet-1744, 19 juin. 1742-1744
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 44 - 1744, 20 juin-1746, 13 août. 1744-1746
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 45 - 1746, 13 août-1748, 4 novembre. 1746-1748
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 46 - 1748, 5 novembre-1750, 3 juillet. 1748-1750
      Lieu : Morbihan (France)
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    17 C 47 - Centième denier des biens réputés immeubles (1748, 14 juin-1750, 7 décembre). Extrait d'un aveu rendu au roi par M. de Bavallan le 1er août 1712 (s. d. [1748-1750]) 1748-1750
    Sujet : centième denier des biens réputés immeubles
    Personne : Bavallan, M. de / Bavalan, M. de
    Lieu : Morbihan (France)
    Type de document : aveu
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    17 C 48-51 - Insinuations suivant le tarif. 1720-1755
    Sujet : insinuation suivant le tarif
    Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 48 - 1720, 14 août-1731, 13 juillet. 1720-1731
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 49 - 1731, 16 juillet-1740, 26 novembre. 1731-1740
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 50 - 1740, 27 novembre-1748, 8 mars. 1740-1748
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 51 - 1718, 8 mars-1755, 16 janvier. 1718-1755
      Lieu : Morbihan (France)
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    17 C 52-53 - Décrets volontaires. 1727-1736
    Sujet : décret volontaire
    Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 52 - 1727, 25 janvier-23 décembre. 1727-1755
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 53 - 1728, 23 février-1736, 29 décembre. 1728-1736
      Lieu : Morbihan (France)
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    17 C 54 - Pièces diverses. 1746
    Lieu : Morbihan (France)
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  17 C 55-262 - Bureau d'Auray 1696-an XII
  Présentation du producteur :
  Les registres du bureau d'Ambon concernent les paroisses et communes d'Auray [Saint-Gildas et Saint-Goustan], Baden [et la commune de Larmor-Baden], Belz, Brech, Carnac [et la commune de La Trinité-sur-Mer], Crach, Erdeven, Locmariaquer, Locoal-Mendon, Ploëmel, Plougoumelen, Plouharnel,...
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  Les registres du bureau d'Ambon concernent les paroisses et communes d'Auray [Saint-Gildas et Saint-Goustan], Baden [et la commune de Larmor-Baden], Belz, Brech, Carnac [et la commune de La Trinité-sur-Mer], Crach, Erdeven, Locmariaquer, Locoal-Mendon, Ploëmel, Plougoumelen, Plouharnel, Plumergat, Pluneret [et la commune de Saint-Anne-d'Auray], Pluvigner et Quiberon [et la commune de Saint-Pierre-Quiberon].
  Lieu : Morbihan (France)
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    17 C 55 - Inventaire des registres et sommiers. 1777
    Lieu : Morbihan (France)
    Type de document : inventaire de documents
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    17 C 56 - Correspondance adressée au receveur. 1778-1787
    Activité : receveur des domaines
    Lieu : Morbihan (France)
    Type de document : correspondance
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    17 C 57-203 - Contrôle des actes de notaires et actes sous seing privé. 1696-1791
    Sujet : contrôle des actes
    Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 57 - 1696, 11 mai-1697, 23 mai. 1696-1697
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 58 - 1697, 25 mai-1698, 26 février. 1697-1698
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 59 - 1698, 27 février-23 septembre. 1698
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 60 - 1698, 23 septembre-1699, 8 mai. 1698-1699
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 61 - 1699, 9 mai-1700, 22 janvier. 1699-1700
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 62 - 1700, 22 janvier-15 septembre. 1700
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 63 - 1700, 15 septembre-1701, 5 août. 1700-1701
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 64 - 1701, 5 août-1702, 29 août. 1701-1702
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 65 - 1702, 31 août-1703, 22 octobre. 1702-1703
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 66 - 1703, 24 octobre-1705, 21 février. 1703-1705
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 67 - 1705, 21 février-1707, 11 février. 1705-1707
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 68 - 1707, 11 février-1708, 10 décembre. 1707-1708
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 69 - 1708, 10 décembre-1709, 22 août. 1708-1709
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 70 - 1709, 29 août-1710, 14 avril. 1709-1710
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 71 - 1710, 15 avril-5 décembre. 1710
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 72 - 1710, 6 décembre-1711, 20 août. 1710-1711
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 73 - 1711, 21 août-1713, 28 juin. 1711-1713
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 74 - 1713, 29 juin-1714, 23 février. 1713-1714
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 75 - 1714, 24 février-7 décembre. 1714
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 76 - 1714, 7 décembre-1716, 2 janvier. 1714-1716
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 77 - 1716, 2 janvier-1717, 5 mars. 1716-1717
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 78 - 1717, 5 mars-1718, 6 mai. 1717-1718
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 79 - 1718, 6 mai-1720, 20 mars. 1718-1720
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 80 - 1720, 20 mars-30 juin. 1720
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 81 - 1720, 1er juillet-1721, 30 juin. 1720-1721
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 82 - 1721, 30 juin-1722, 25 janvier. 1721-1722
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 83 - 1722, 26 janvier-20 septembre. 1722
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 84 - 1722, 21 septembre-1723, 7 avril. 1722-1723
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 85 - 1723, 7 avril-22 octobre. 1723
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 86 - 1723, 22 octobre-1724, 11 avril. 1723-1724
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 87 - 1724, 11 avril-1725, 19 mars. 1724-1725
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 88 - 1725, 20 mars-1726, 20 février. 1725-1726
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 89 - 1726, 21 février-1727, 14 février. 1726-1727
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 90 - 1727, 14 février-24 décembre. 1727
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 91 - 1727, 29 décembre-1728, 16 octobre. 1727-1728
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 92 - 1728, 16 octobre-1729, 16 juillet. 1728-1729
      Lieu : Morbihan (France)

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